Le Costa Rica contre l’exploitation sexuel des enfants

Plan National 2008-2010.

L’exploitation sexuelle commerciale est une offense contre les droits de l’homme des personnes mineures, qui consiste à utiliser des garçons, des fillettes ou des adolescents dans des activités sexuelles en échange d’une rémunération économique ou n’importe quel autre type de rétribution. Cela peut être dans l’optique d’avoir des relations sexuelles, de prendre des photos au contenu sexuel ou érotique, de leur faire prendre des poses pour des films de nature pornographique,de les utiliser dans des spectacles à caractère sexuel ou de les exposer à des activités sexuelles entre adultes.

L’exploitation sexuelle commerciale peut prendre la forme de vente de fillettes, de garçons et d’adolescents, accompagnés de propositions sexuelles.

Plusieurs facteurs favorisent l’apparition et la perpétuation de l’exploitation sexuelle commerciale, tels que: l’iniquité économique, la discrimination des groupes minoritaires, ce qui conduit à son tour à la migration et à la séparation des membres de la famille, la détérioration des structures familiales traditionnelles, d’autres manifestations de violence, la difficulté pour le control qu’offre le système éducatif formel, l’absence de control sur les exploiteurs et, enfin, un système qui favorise l’impunité.

Néanmoins, il faut signaler qu’un facteur fondamental qui favorise l’exploitation sexuelle commerciale est tout d’abord une culture qui nie ou qui refuse de reconnaître l’inviolabilité des droits des personnes mineures, qui se traduit par l’existence d’une demande permanente aux mineurs de services sexuelles de la part des adultes. La vie de ces personnes s’est ainsi transformée en la propriété des adultes, ce qui a généré l’expropriation de leurs corps et la soumission de leur sexualité et de leur vie en général. De ce point de vue, l’histoire a d’une certaine manière rendue l’exploitation sexuelle des enfants et des adolescents légitime.

Dans le cadre de la programmation institutionnelle pour l’accomplissement du Plan National contre l’Exploitation Sexuelle Commercial des Garçons, des Fillettes et des Adolescents, le Ministre des Relations Extérieures et de la Culture a obtenu l’engagement de « soutenir la Commission National contre l’Exploitation Sexuelle de Personnes Mineures (CONACOES), dans la divulgation et la diffusion de la position du Costa Rica comme pays ayant une tolérance zéro concernant l’exploitation sexuelle des garçons, des fillettes et des adolescentes (ESCNNA), grâce à la participation des représentations du Costa Rica à l’étranger.

Sections, population cible et instances principalement responsables.

La proposition pour le Plan National  2008-2010 est divisée en quatre sections, à savoir, Promotion - Prévention ; Attention, Défense et Protection des Droits; et Fortification Organisationnelle, chacun ayant été dûment opérationnalisée afin de délimiter la nature et la portée des actions qui leurs sont confiés. En plus de cela, chacune de ces Sections se voit assigner une Population Cible spécifique, ainsi qu’une ou plusieurs Instances primaires responsables de leur implémentation, avec des fonctions de coordination des actions proposées ci-dessus, ainsi que la mobilisation des ressources nécessaires pour la réussite des buts établis. Par la suite, l’information collectée sera détaillée, selon les sections.

2.3.1 Sections de promotion-prevention.

A l’effet de la présente proposition de Plan, par Promotion, nous soulignons l’ensemble des actions développées avec le but de favoriser, faciliter et articuler une participation politique et sociale efficace dans la construction de scènes nationales et locales de tolérance zéro à la ESCNNA. La Population Cible des actions de Promotion proposées dans le Plan concerne, dans la dimension nationale, la population au sens large du terme habitant les 6 Cantons d’interventions prioritaire du Plan proposé ; les institutions publiques présentes dans ces Cantons; les agents du développement touristique des 3 Régions identifiées dans les études nationales comme étant d’haute incidence pour la ESCNNA associée à des voyages et au tourisme (Tourisme infantil) et la Trata de NNA avec des fins sexuelles ; aux agents du développement touristique qui opèrent dans le pays et aux médias. D’un point de vue international, il s’agit de l’industrie touristique des principaux pays d’origine du tourisme vers le Costa Rica.

Comme Instances principalement responsables des actions de Promotion, se proposent le Patronat National de l’Enfance, le Ministère de La Culture, de la Jeunesse et des Sports, le Ministre de la Justice et l’Institut Costaricien de Tourisme.

De manière complémentaire, par Prévention nous parlerons du développement durable et articulé de l’ensemble des actions avec un sens de processus, basées sur la participation interinstitutionnelle et social, et faites pour identifier, réduire et éradiquer les facteurs de risques personnels, familiaux, communaux, institutionnelles, sociaux et structuraux qui conditionnent, favorisent et perpétuent la ESCNNA dans le pays, selon MODALIDAD. Comme Population Cible de cette Section se proposent les NNA qui se trouvent dans des conditions à risque face a la ESCNNA et leurs familles, résidents dans les 6 Cantons d’intervention prioritaire du Plan, les instances publiques qui opèrent des programmes de formation ou d’assistance aux familles, dans ces Cantons ; et les NNA participants dans le Programa de Informatica Educative MEP-FOD, à l’échelle nationale.

Comme Instances principalement responsables de l’implémentation efficace se trouvent le Patronat National de l’Enfance, ayant comme fonction celle de coordination, agissant en association avec le Ministre du Travail et de la Sécurité Social, l’Institut Mixte d’Aide Social ; le Ministère de l’Education Publique ; le Ministre de la Justice et les Gouvernement Locaux des Cantons concernés par le Plan.

2.3.2. Attention

Par Attention, nous comprendrons la prestation des services intégrés et intégraux (physiques, psychologique, sociaux et légaux) opportuns et de qualité, dont l’orientation garantie l’intervention du mal et de leurs séquelles, ainsi que le renforcement de la personne mineure affectée pas la ESC et de son groupe familial, le cas échéant.

Comme Population Cible de cette Section se trouve les personnes mineurs victimes ou à risque du ESC, en général, et en particulier, certains résidents dans les 6 Cantons d’intervention prioritaire du Plan ; ainsi que les fonctionnaires des institutions et des organisations avec des services o des alternatives d’assistance aux personnes mineurs victimes de ESCNNA.

Comme entité principalement responsable des actions à réaliser pour cette Section se propose le Patronat National de l’Enfance, dans le cadre de leur fonction exécutrice de la protection spéciale et travaillant en étroite collaboration avec la Caisse Costaricienne de Sécurité Social et l’Institut National des Femmes – PLANOVI, avec des gestions spécifiques en charge de Sub Componente de Atencion de la CONACOES.

2.3.3 Défense et protection des droits.

Par Défense et Protection des Droits, nous désignerons l’ensemble des actions développées par l’institution compétente, avec le but de gérer de manière informée, diligente et continue, la défense optimale des droits et intérêts des personnes mineures ou à risque de ESC, ayant comme point de départ la considération de leur condition particulière et comme but, la définition plus favorable de leur situation légale.

Comme Population Cible de cette Section se trouve les personnes mineures victimes ou à risque de ESC a l’échelle nationale, ainsi que les suivantes instances :

• Assemblée Législative, en particulier la Commission de l’Enfance, Adolescence et Jeunesse, Commission des Affaires Sociales, Commissions des Affaires Juridiques.

• Pouvoir Judiciaire, en particulier la Cour Constitutionnelle, la Cour Pénale, et ses Organes auxiliaires (Ministère Publique, Ministère Publique Spécialisées, OIJ).

• Ministère de la Présidence

• Ministère de la Justice

• Ministère de la Sécurité Publique.

Comme Instance principalement responsable du travail dans cette dimension se propose le Patronat National de l’Enfance, dans le cadre de sa fonction directrice en matière d’enfance et d’adolescence, agissant en étroite articulation avec la CONACOES, au moyen de leur Sous-Commission de Défense et Protection des Droits.

2.3.4 Renforcement organisationnelle.

Par Renforcement organisationnelle nous entendrons l’implémentation d’un ensemble d’actions stratégiques, de nature programmatique et administrative, conçues pour mobiliser une volonté politique et une légitimité sociale qui résultent en une fortification de la capacité de la CONACOES pour accomplir sa Mission. Comme Population Cible des actions à développer depuis cette section se proposent le Conseil de l’Enfance et de l’Adolescence ; les Agences internationales de coopération technique et financière compétentes ; les médias, nationaux et locaux ; la société costaricienne en général. Comme instance principalement responsable de la réussite des buts proposés pour  cette section se trouve le Patronat National de l’Enfance, comme entité qui détient la présidence de la CONACOES et qui sert de siège à son Secrétariat Technique.

2.5 Quelques Dernières Considérations.

La construction et la mise en marche d’un Plan National pour l’Eradication de la ESCNNA telle que cette proposition, requiert la considération préalable et la prise d’actions de la part de l’Etat costaricien, sur certains défis de nature politique et opérationnelle qui ont été reconnus ouvertement par les institutions qui relèvent de cette problématique, chaque fois avec plus de clarté et de conscience. Parmi ces défis il faut souligner les suivants :

·         La légitimité et l’efficacité du Patronat National de l’Enfance afin de diriger un processus de cette nature et regrouper autour de cette proposition les acteurs clés suggérés dans le Plan.

·         Les instances participantes à l’exécution du Plan devront assigner des ressources humaines et financières suffisantes à partir de leurs PAO et Budgets pour 2008, afin de donner du contenu et rendre viable les actions qui leurs sont proposées dans le cadre du Plan.

·         Le fait que le pays ne comprenne pas encore de politique qui aborde la ESCNNA de manière intégrale et à partir des spécificités que présentent une problématique aussi complexe que celle-ci, a rendu difficile la construction approuvée à la majorité d’un cadre conceptuel et opérationnel minimum commun qui permet de concilier les intérêts et nécessités et de regrouper les efforts entre les instances et les groupes qui travaillent sur la problématique avec différents secteurs de la population.

·         Parmi les initiatives existantes actuellement, étant soit de caractère préventif, attentional ou répressif,  il est difficile d’identifier avec clarté l’inclusion des approches proposées dans ce Plan, en particulier en ce qui concerne à visualiser l’arrière-plan  structurel – l’idéologique – qui est sous-jacent à la tolérance sociale et le laisser-aller institutionnel face à la ESCNNA ; ni la prise de conscience active des facteurs de risque et l’impact différencié que celle-ci a sur les personnes mineurs, en raison de leur sexe, condition économique et le contexte dans lequel ils se développent. Il est important que cette tournure soit pris en compte et corrigée dans le processus de construction de n’importe quelle politique comme celle proposée dans ce document.