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Tarifs consulaires

 

 

 

 

      I.        Nous informons toutes les personnes concernées, qu’à partir du 29 janvier 2009, l’encaissement des frais des droits consulaires pour tous les services consulaires s’effectue en France. A partir de ce jour, les droits consulaires ne sont pas réglés au Costa Rica.

 

    II.        A partir du 4 juin 2009 les dispositions en vigueur pour tous les paiements seront les suivantes :

 

 

1.     Le    paiement   se   fera  en  espèces   auprès  de  n’importe  quel bureau de  LA POSTE  La Poste  par mandat-compte en euros et à la compte de l´Ambassade du Costa Rica en France indiquée en bas.  (Il n’y ara aucun frais à votre charge pour le service bancaire).

 

2.     Dans le cas des légalisations des documents par courrier le règlement se fera également par MANDAT-COMPTE en espèce (EUROS) auprès de n’importe quel bureau de La Poste sur le numéro de compte déjà indiqué et la personne devra présenter le justificatif de mandat compte au moment de déposer le document et ne pas au moment du retrait.  ll n’y aura aucun frais à votre charge pour le service bancaire. Si l’intéressé souhaite envoyer un document à légaliser par courrier, il devra envoyer une enveloppe pré timbrée à son nom et adresse, ainsi que le justificatif du MANDAT-COMPTE au Consulat du Costa Rica, adresse 4 square Rapp 75007, Paris, France.

 

 

3.     Seulement, si vous n´êtes pas en France, vous pouvez faire un virement international pour régler les droits consulaires a la compte de l´Ambassade du Costa Rica indiquée en bas et nous envoyer une copie du justificatif. Dans ce cas vous devrez payer les frais du virement bancaire.

Titulaire du compte (Account owner)

Ambassade du Costa Rica

4 square Rapp 75007 Paris

Banque :

La banque Postale

La Banque Postale

N. de compte 5755503.M.020

Rib identifiant national de compte :

Etablissement : 20041, Guichet :  00001, Clé Rib : 15

IBAN identifiant international de compte  (IBAN) :

FR 58.20041000015755503M02015

BIC Identifiant international de l’établissement  (Bank identifier Code)

PSSTFRPPPAR

Domiciliation de la Banque Postale :

Domiciliation : Banque Postale, Centre Financier de Paris

Adresse 11 rue Bourseul  75015,  Paris,  (0033) 0153683807,

Si vous appelez du Costa Rica ou ailleurs taper 033153683807

 

·         Pour votre information, sachez qu’en bas de l’Ambassade se situe un bureau de Poste.

·         Vous devez conserver le justificatif de votre mandat-compte  afin de le montrer au moment de vous présenter auprès du Consulat du Costa Rica a Paris, France et demander la prestation du service consulaire dont vous avez besoin (légalisation, procuration, visa, passeport etc).

 

·         Une fois que la personne présente son justificatif du mandat-compte attestant qu’il a réglé les droits consulaires, le Consulat mettra un tampon sur le justificatif pour attester que vous avez réglé les droits consulaires par le service et en plus vous délivrera un reçus du Ministère du Trésor Public du Costa Rica numéroté attestant le règlement de ces droits par mandat compte.

 

 

·         Tarifs consulaires et taux de change.  Les tarifs consulaires correspondront à ceux fixés par le  Décret Exécutif N. 35757- RE (Consultez www.rree.go.cr « Arancel Consular » et la nouvelle loi de l´immigration (www.migration.go.cr). Pour le paiement réalisé, sera pris en compte le taux de change du dernier jour du mois précédent publié dans le site web de la  Banque de France et consulté par le Consulat le dernier jour du mois. (www.banquedefrance.fr).

 

·         Concernant les passeports, dont le prix implique  aussi des taxes en colons, le taux de change de référence correspond au taux de change de vente du dollar en relation aux colons indiqué par el Banco Central de Costa Rica (http://www.bccr.fi.cr), du dernier jour du  mois précédent.

 

·         Le premier jour de chaque mois apparaîtra sur le site Web le taux de change utilisé ainsi que son application aux tarifs consulaires. Les personnes peuvent aussi se renseigner auprès de la Section Consulaire par téléphone : 0145785093.

 

·         Pour le mois de JUILLET le taux de change, selon les critères précédents seront :   1.30 dollars pour un euro et en ce qui concerne les colons, le taux de change applicable sera de 522,71 colons pour un dollar. Plus bas vous verrez les tarifs applicables pour ce mois, après avoir appliqués le taux de change indiqués.

 

 

Tarifs consulaires

 

AOUT 2010

 

 

 

Légalisations

 

 

40 dollars (31 euros) pour tous les documents,

 

A l’exception de :

 

Diplômes et des certificats académiques :

15 dollars (12 euros) s’ils appartiennent à des étrangers

10 dollars (8 euros) s’il s’agit de citoyens costariciens

Gratuit s´il s´agit des citoyens costariciens avec une bourse d´études et l´étudiante présente une preuve de cette bourse.

Documents pour le Registre Civil du Costa Rica

Gratuit s´il s´agit de certificats ou extrait de naissance ou de mariage pour l´inscription au Registre Civil du Costa Rica

 

 

 

Passeports

 

Nouveaux passeport :

 

31 dollars  (24 euros)   

 

 

Renouvellement de passeport :

 

 

2 dollars  (1.50 euros)

 

 

Sauf-conduits

 

 

31 dollars  (24 euros)

Visas

Visas diplomatiques, officiels ou de courtoisie

Gratuit

Visas consulaires ordinaires

 

30 dollars (23 euros)

Visas consulaires consultées et autorisées par la Direction Général de Migration et des étrangers.

50 dollars (38 euros )

 

Dans le cas de visas restreints la Direction de l’immigration du Costa Rica peut aussi demander un dépôt de garantie spécial.

 

 

Procurations

 

 

Procurations ‘’spéciales’’ : 100 dollars  (77 euros)

 

Procurations ‘’très spéciales’’ : 100 dollars (77 euros)

 

Procurations « générales judiciaires » : 100 dollars  (77 euros)

 

Procurations «  les plus étendues » et « les procurations générales » : 100 dollars  (77 euros)

 

 

S’il s’agit d’une authentification, d’une ratification, d’une prorogation, d’une révocation ou bien de la confirmation d’un pouvoir, le prix sera de 50 dollars (38 euros).

 

 

Authentification de signature devant le Consulat

50 dollars (38 euros)

 

 

Authentification  de signature dans une procuration dont le but serait l´inscription d´ une marque de fabrique ou d´une brevet

80 dollars (62 euros)

Commission rogatoire

30 dollars (23 euros)

Certification consulaire conformes de photocopies ou d’autres certifications consulaires

50 dollars (38  euros)

 

 

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