16. Quelles sont les précautions à prendre concernant l’environnement?

Il est obligatoire d’obtenir la viabilité environnementale pour tout projet dont l’ampleur ou l’activité peut avoir un impact sur l’environnement. 

Pour l’obtenir, il faut s’adresser a la SETENA (Secrétariat pour l’environnement) qui va évaluer l’impact environnemental et demander des mesures appropriées pour y pallier.

•          Protocole à suivre pour obtenir la viabilité environnementale :

Présenter un formulaire avec toute l’information concernant le projet et les études nécessaires

–         Selon les cas, la SETENA vous demandera l’un de ces documents :

•          Une déclaration de compromis.

•          Un plan de gestion, c'est-à-dire une étude environnementale pour laquelle la SETENA définira les variables et procédures à considérer.

•          Une étude d’impact environnemental exhaustive, incluant la totalité des variables et procédures énoncées par l’orientation conceptuelle pour les études d’impact environnemental de la SETENA.

–         Une fois la viabilité obtenue, il faudra retenir les services d’un expert environnemental qui sera chargé du suivi du projet.