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9. Comment importer?
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Au Costa Rica, les importations de
marchandises sont libres, sauf exceptions spécifiques, et il suffit de
procéder à une simple déclaration d’importation.
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Toutefois, certaines modalités d’importation
(importation en franchise de droits de douane par exemple) ou certaines
marchandises (armes, animaux, produits pharmaceutiques, produits
agroalimentaires, etc.) nécessitent des formalités préalables (sanitaires et
techniques) délivrées par les ministères compétents.
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Procédures à l’importation:
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Le
principal support de dédouanement de la marchandise est la déclaration
de la valeur d’importation qui doit être effectuée par un agent douanier.
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En cas de contrôle physique de la marchandise,
les délais peuvent atteindre quatre jours et les documents à fournir sont les
suivants/
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La facture commerciale en espagnol ou en
anglais
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Les documents de transport (BL, liste des
colis)
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Les registres et autorisations préalables pour
toutes les marchandises dont les importations sont contrôlées (registros-licencias previas)
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Le certificat d’origine lorsque celui-ci
est requis. Il est exigé pour certaines marchandises ou dans le cas d’une
importation de marchandises originaires de pays ayant conclu un Accord de
Libre Echange avec le Costa Rica
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Droits et taxes à
l’importation
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Nature des droits
et taxes
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Taux moyen
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Assiette
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Droits
de douane (DD)
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4,3%
(avec des pics tarifaires)
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CIF
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Taxe
sur les ventes
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13%
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CIF+DD
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Loi
6946 (1% destiné à un fond d’urgence)
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1%
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CIF
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Autres
taxations douanières-Droits d’accise
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Variables
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CIF+DD
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Source:
Direction générale des douanes
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Site officiel de l´Ambassade du Costa Rica en France
Tous droits réservés. - 2008 |
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