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9. Comment importer?

Au Costa Rica, les importations de marchandises sont libres, sauf exceptions spécifiques, et il suffit de procéder à une simple déclaration d’importation.

Toutefois, certaines modalités d’importation (importation en franchise de droits de douane par exemple) ou certaines marchandises (armes, animaux, produits pharmaceutiques, produits agroalimentaires, etc.) nécessitent des formalités préalables (sanitaires et techniques) délivrées par les ministères compétents.

Procédures à l’importation:

         Le  principal support de dédouanement de la marchandise est la déclaration de la valeur d’importation qui doit être effectuée par un agent douanier.

         En cas de contrôle physique de la marchandise, les délais peuvent atteindre quatre jours et les documents à fournir sont les suivants/

          La facture commerciale en espagnol ou en anglais

          Les documents de transport (BL, liste des colis)

          Les registres et autorisations préalables pour toutes les marchandises dont les importations sont contrôlées (registros-licencias previas)

          Le certificat d’origine lorsque celui-ci est requis. Il est exigé pour certaines marchandises ou dans le cas d’une importation de marchandises originaires de pays ayant conclu un Accord de Libre Echange avec le Costa Rica

 

Droits et taxes à l’importation

 

Nature des droits et taxes

Taux moyen

Assiette

Droits de douane (DD)

4,3% (avec des pics tarifaires)

CIF

Taxe sur les ventes

13%

CIF+DD

Loi 6946 (1% destiné à un fond d’urgence)

1%

CIF

Autres taxations douanières-Droits d’accise

Variables

CIF+DD

Source: Direction générale des douanes

 

 

 

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