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PROFIL DU COSTA RICA  AU NIVEAU COMMERCIAL 2005

 

PROFIL DU COSTA RICA  AU NIVEAU COMMERCIAL

ACCES AU MARCHE

Profil du pays : le Costa Rica.

Généralités  

Nom Officiel 

République du Costa Rica                                         

 

Superficie 

51 100 km2

 

Langue Officielle 

 

Espagnol. Une partie de la population parle anglais, principalement dans la zone de l’Atlantique.

 

Situation Géographique stratégique

 

Amérique Centrale. Limité au Nord par le Nicaragua et au Sud par le Panama. Côte Est : Océan Pacifique, côte Ouest : Mer Caraïbe

 

 

Capitale: San José

 

Monnaie: Colon (¢)

 

 

Taux de change : 1€ = 598,72(¢)  (au 29/3/06)

 

Système de change 

Système d’interventions hebdomadaires de la Banque Centrale.

 

 

Organisation territoriale 

Le territoire est divisé en sept provinces : San José, Alajuela, Cartago, Heredia, Guanacaste, Puntarenas et Limón. Le pouvoir central est représenté dans chaque province par un gouverneur. Chaque canton est géré par un Conseil Municipal dont les membres sont élus au suffrage universel.

 

 

Climat 

En raison des caractéristiques géographiques du Costa Rica, les conditions climatiques varient beaucoup. Côté Atlantique et Pacifique sud, le climat est tropical, sans saisons définies, alors que dans le reste du pays, il existe une saison des pluies (de mai à novembre) et une saison sèche (de décembre à avril), avec une température moyenne de 22° C. La température sur les côtes et les plages varie entre 21° et 32°C.

 

 

Gouvernement 

Le Costa Rica est un pays de tradition démocratique stable. La Constitution actuelle de la République a été promulguée en novembre 1949.

La structure politique est basée sur le système républicain représentatif avec trois pouvoirs:

 

 

Exécutif :

Le Président de la République et le vice-président sont élus pour 4 ans au suffrage universel direct.

Le Président est également chef du gouvernement et il est chargé de nommer les vingt ministres.

 

 

Législatif :

il est représenté par 57 députés, élus au suffrage universel direct pour quatre ans, sans possibilité de réélection successive. L’Assemblée est le premier pouvoir de la République.

 

 

Judiciaire :

 

la plus haute institution judiciaire est la Cour Suprême de Justice (Corte Suprema), divisée en quatre Cours d’Appel, dont sont issus les tribunaux civils et pénaux . La Cour Suprême compte 22 juges élus pour 8ans par l’Assemblée législative. Le Tribunal Supérieur des Elections, indépendant du pouvoir politique, est chargé de l’organisation, de la surveillance et du bon déroulement des élections et de l’Etat Civil.

 

Une des principales caractéristiques du Costa Rica est l’absence d’armée puisqu’elle a été abolie par la Constitution de 1949.

 

 

 

Président 

 

 

Dr. Oscar Arias Sánchez (élu le 5 février 2006), membre du PLN (Partido de Liberación Nacional)

Prix Nobel de la Paix

 

 

Prochaines élections : Février 2010

 

Organisations commerciales et économiques auxquelles participent le Costa Rica

 

Membres de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC).

 

Membre du Marché Commun Centraméricain 

 

Accords commerciaux avec :

l’Amérique Centrale

le Chili

le Mexique

le Panama

la République Dominicaine

le Canada

CARICOM

les Etats-Unis (en attente du consentement législatif)

 

 

Négociations commerciales en cours :

ALCA

le Panama

 

 

-Traités bilatéraux d’investissement en vigueur :

 

l’Allemagne

l’Argentine

le Canada

le Chili

la Chine (Taiwan)

l’Espagne

la France

le Royaume-Uni

le Pays-Bas

le Paraguay

la République Tchèque

la Suisse

le Venezuela

 

 

Indicateurs Économiques:

 

L’agriculture au Costa Rica a longtemps été une agriculture de type traditionnel (banane, café, sucre…). Aujourd’hui, les activités non traditionnelles permettent au Costa Rica d’avoir un développement soutenu dans ce secteur (fleurs, feuillage, plantes, ananas [premier exportateur mondial], cœur de palmier…)

 

Au niveau industriel, le Costa Rica est le premier fournisseur d’Amérique Latine pour les Etats-Unis en matière de composants électroniques et de microprocesseurs. De plus, grâce aux nouvelles entreprises qui se sont installées au Costa Rica (comme Baxter Healthcare ou Abbott Laboratories), l’industrie médicale est en pleine expansion, ce qui contribue fortement au développement du secteur industriel.

 

De plus, le pays est en passe de devenir le centre des hautes technologies d’Amérique Latine. En effet, selon le rapport de l’Indice de Développement Humain de 2001, il était le troisième pays des Leaders Technologiques Potentiels et il se situe à la trentième place des pays exportateurs de produits de hautes technologies.

 

A cela, il faut ajouter que plusieurs entreprises connues dans le monde entier se sont installées au Costa Rica, telles que Western Union, Intel, Siemens… ce qui favorise encore plus le climat d’investissement.

   

 

Production

Indicateur

2001

2002

2003

2004

PIB (billions$US)

 

16 ,381

16,886

17,487

18,224

 

 

 

 

 

Croissance PIB réel

 

0,7%

2,7%

6,5%

 

PIB par habitant ($US)

4,193%

4,223%

4,242%

4,361%

 

Source : Banque Centrale du Costa Rica

 

 

PIB ( 2005 (est)

$19.34 billions 

3.3%  (2005 est)

Croissance PIB réel

 

PIB par habitant ($US

($US) 10.100

 

 

Source: The World Factbook 

 

 

PIB : Composition par secteur   (2005 est)

 

Agricultura: 8.6%

Industries:28.3%

Service:63.1%

 

 

Source : The World Factbook 

 

Communications 

 

 Téléphones ordinaires

1.343.200 (2004)

 Téléphones mobiles

923.100 (2004)

  Internet hosts

12.578 (2005)

Utilisateurs d´Internet  

1 million (2005)

 

 

 

 

Source : The World Factbook 

 

 

Prix et finances Publiques

 

 

Indicateurs

2001

2002

2003

2004

2005

Inflation

11,0%

9,68%

9,87%

13,3%

14.1%

Dévaluation

7,4%

11,0%

10,5%

9,7%

8.4%

Déficit fiscal

2,9%

5,4%

4,3%

4,7%

-5.0%

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Source : Banque Centrale du Costa Rica et Procomer

 

Chômage

6.6%

Force de travail

1.82 million (2005 est)

Dette Public

56.2% du PIB  (2005 est)

Croissance de la production industriel

2.6% 2005 est)

Production d´electricité

7.726 billion kWh (2003)

Consommation d´électricité

7.12   billion kWh (2003)

Reserves monetaires

($US) 2.208 billion 2005 est)

 

 

 

 

 

 

 

ECHANGES COMERCIAUX DU COSTA RICA

 

 

(en MUSD)

2000

2001

2002

2003

2004

2005

Echanges commerciaux totaux

12238

11589

12450

13765

14569

16798.4

Exportations

5850

5021

5263

6102

6301

7000.6

Importations

6338

6568

7187

7663

8268

9797.8

Solde commercial

-538

-1547

 

-1967

 

-2797

 

 

Indicateurs sociodémographiques

 

 

Population : 4 159 757 habitants (au 1er juillet 2004)

Taux d’accroissement de la population:   1,38%

 

Densité de la population:  81,4 habitants / km2

 

Population des villes principales 

 

Ville

Population*

Participation

San José

1 462 517

35,2%

Alajuela

738 114

18,8%

Cartago

469 982

11,3%

Heredia

386 259

9,3%

Guanacaste

288 449

7,0%

Puntarenas

393 228

9 ,4%

Limón

376 209

9,0%

 

 

Source: INEC : * données au 1er juillet 2005

 

 

Population par sexe : 50,8% d’hommes / 49,2 % de femmes

 

 

Population par groupes d’âge

 

 

 

Total juillet 2005

%

Total

4 159 757

100,0%

Moins de 12 ans

948 425

22,8%

De 12 à 17 ans

532 449

12,8%

De 18 à 24 ans

574 046

13,8

De 25 à 39 ans

906 827

21,8

De 40 à 59 ans

831 951

20,0

60 ans et plus

361 899

8,7

Hommes

2 113 156

50,8

Moins de 12 ans

543 081

25,7

De 12 à 17 ans

270 484

12,8

De 18 à 24 ans

291 616

13,8

De 25 à 39 ans

439 536

20,8

De 40 à 59 ans

393 047

18,6

60 ans et plus

169 052

8,0

Femmes

2 046 601

49,2

Moins de 12 ans

405 227

19,8

De 12 à 17 ans

259 918

12,7

De 18 à 24 ans

282 431

13,8

De 25 à 39 ans

470 718

23,0

De 40 à 59 ans

433 879

21,2

60 ans et plus

190 334

9,3

 

 

 

Source: INEC (données en juillet 2005)

 

Population par zone: Urbaine : 59%

Rurale : 41%

Espérance de vie: 78,6 ans

 

 

Structure de la population selon le secteur d’activité économique

 

Secteur

Pourcentage

Primaire 1/

15,1%

Secondaire 2/

22,1%

Tertiaire 3/

62,8%

 

 

 

1/ Agriculture, élevage, chasse et pêche

2/ Minerai, exploitation du pétrole et du gaz, industries manufacturières, électricité,  eau et construction

3/ Commerce, transport, gouvernement et autres

Source : INEC (Données en juillet 2003)

 

 

 

Taux de chômage: 6,4%

Position dans l’IDH: 47

Population ayant accès à l’eau potable: 96%

Salaire minimum: 125 556¢ Minimum minimorum1en juillet 2005. Environ 262$US au taux de change actuel.

Taille moyenne des foyers: 3,9 membres           

 

Indicateur

Valeur

Alphabétisme

96,0%

Taux brut de scolarité transition

87,8

Taux brut de scolarité* I cycle

110,3

Taux brut de scolarité*  II cycle

99,6

Taux brut de scolarité* III cycle

77,2

Taux brut de scolarité d’éducation diversifiée

48,4

 

Source : IX Rapport Etat de la Nation

La référence est le taux brut de scolarité dans l’éduction régulière, qui se calcule en fonction de la     

        population en âge scolaire déterminée par les estimations et els projections des populations en vigueur

 

 

Politique Commerciale du Costa Rica

 

 

Depuis le milieu des années 80, le Costa Rica a adopté un modèle de développement économique basé sur l’essor des exportations. Le pays a donc développé des efforts importants dans la recherche d’une plus ample ouverture et pénétration des nouveaux marchés. Beaucoup de progrès ont été réalisés en matière de libéralisation économique et de positionnement commercial par le biais d’accords bilatéraux et multilatéraux.

 

La politique commerciale du Costa Rica s’appuie sur la promotion, la facilitation et la consolidation des opportunités économiques au niveau international. Pour y parvenir, des objectifs spécifiques ont été fixé, en commençant par des changements internes pour le développement d’une économie plus efficace, la défense des intérêts commerciaux face aux actions protectionnistes des autres pays, la promotion de l’offre costaricienne exportable à l’étranger jusqu’à la mise en place d’incitations à l’investissement national et étranger.

 

Ainsi, le Costa Rica s’est hissé à la 7ème place des exportateurs latino-américains et son volume d’exportation est 10 fois supérieur à celui du Nicaragua. Aussi, malgré le remboursement de ses emprunts  concédé par le FMI et qui représente 40% du budget national, le pays dispose d’un PIB par habitant parmi les plus importants du continent.

Grâce à sa situation géographique stratégique et à ses infrastructures orientées vers l'exportation, le Costa Rica offre un accès privilégié à plusieurs marchés. Le pays possède un vaste réseau d'autoroutes, deux aéroports internationaux importants et des ports sur les deux océans. Plusieurs traités permettent au Costa Rica d'exporter librement vers les Etats-Unis, le Mexique, l'Europe Occidentale, quelques pays d'Amérique du Sud, et toute l'Amérique Centrale. Le Costa Rica est en effet un membre actif du Marché Commun de l'Amérique Centrale et de l´Organisation Mondial du Commerce.

L'agence PROCOMER a la responsabilité de promouvoir et de développer les exportations en offrant une vaste gamme d'informations et de statistiques concernant les marchés mondiaux ; elle met également en contact les investisseurs étrangers et les fournisseurs locaux. De plus, le Costa Rica octroie des avantages fiscaux aux entreprises exportatrices. Dans les zones franches du pays, les entreprises bénéficient d'exemption de droits, et d'une infrastructure adaptée à la production industrielle. De nombreuses entreprises de haute technologie comme Intel ou Siemens s'y sont déjà installées. Enfin, la main-d'oeuvre costaricienne est hautement qualifiée, flexible et productive.

 

 

 

Le Costa Rica est, par habitant, le premiers exportateur de logiciels d´Amérique Latine.

 

 

Un reportage de la Revue Courrier International N. 806 (du 13 au 19 avril 2006) N. 52 indique

 

 En s´appuyant sur une population éduquée et formée, ce petit pays souhaite propulser son économie dans l´age numérique : 

 

 Les caisses qui quittent le Costa Rica aujourd´hui ont toutes les chances d´être remplies de microprocesseurs ou de matériel de télécommunication et non de bananes, le produit qui symbolisait naguère l´économie de plantation. Sans tambour ni trompette, ce pays d´Amérique centrale a attiré des centaines de millions de dollars d´investissements réalisés par des grands noms de la haute technologie, comme Intel, Hewlett Packard (HP) et Microsoft.

 

Les usines de matériel médical et les laboratoires pharmaceutiques poussent comme des champignons dans  la chaleur des tropiques. Et le pays est devenu une plate-forme de centres d´appels et d´externalisation des services administratifs. Ainsi, la société Washington Mutual, de Seattle, a-t-elle récemment annoncé la suppression de 600 postes de traitement des prêts aux Etats-Unis et le transfert d´une partie d´entre eux au Costa Rica. HP projette de tripler les effectifs locaux de ses services aux entreprises, pour les porter a 3500 personnes d´ici deux ans. Ce qui séduit les constructeur informatique, ce sont la faiblesse de coûts, la qualité de la main- d´œuvre bilingue, la stabilité politique, les généreux avantages fiscaux et la position géographique du pays….

 

Le Costa Rica est, par habitant, le premier exportateur de logiciels d´Amérique Latine. Les composants d´ordinateurs ont remplacé les bananes comme principal produit d´exportations. Ensemble, les technologies de l´information et de la santé emploient 30.000 personnes dans plus de 300 entreprises. La capacité du pays a poursuivre le développement de ces secteurs est primordiale, car les salaires y sont plus élevés que dans le tourisme et l´agriculture, autres piliers de l´économie…. les autorités misent sur les services et les exportations liées aux hautes technologies pour atteindre progressivement l´objectif qu´elles se sont fixés : faire du Costa Rica le premier pays développé d´Amérique Centrale. »

 

 

 

Le Costa Rica, 3ème sur le rang de compétitivité**

 

Dans le monde, il se situe en 56èmé position selon le Forum Economique Mondial (…)

 

Le Costa Rica occupe la 3ème place, en Amérique Latine et aux Caraïbes, du rang global de compétitivité 2005-2006 élaboré par le Forum Economique Mondial et présenté hier à Sao Paulo, Brésil.

 

Pour ce qui est de Chili et de l’Argentine, ils se situent au premier et second rang, respectivement entre 21 nations de la région. Après le Costa Rica on trouve le Brésil, la Colombie et le Mexique, économies plus élevées et plus peuplées. Le Salvador est second en Amérique Centrale. De la même manière, dans le monde notre pays occupe la case n°56 parmi 117 nations évaluées. La Finlande est le plus compétitif au monde, suivi des Etats-Unis, de la Suisse, du Danemark et de Taiwan.

 

Selon le Forum Economique, parmi les principaux avantages que le Costa Rica présente face aux autres pays sur la liste, on trouve : le pouvoir judiciaire, de hauts indicatifs de santé et la qualité de l’éducation primaire. On remarque également les « acteurs puissants » de l’efficience pour faire des affaires, on trouve entre autres l’efficacité du fonctionnement des marchés, de l’enseignement supérieur et de la formation de la population (études universitaires, maîtrise d’une seconde langue et le maniement de pro logiciels informatiques), ainsi que la capacité d’apprendre des technologies.

 

Cependant, parmi les inconvénients on trouve le manque de protection au droit à la propriété (qui contribue à la piraterie), le favoritisme quant aux décisions du Gouvernement, le déficit fiscal, la haute inflation et les taux d’intérêt élevés, ainsi qu’une économie nationale faible. Les infrastructures représentent également une autre déficience, dans lesquelles on rencontre des problèmes du réseau routier et dans les terminaux portuaires (marins et aériens).

 

L’indicateur. L’indice de compétitivité global analyse le développement économique des pays(macroéconomie), politique (institutions), des infrastructures, de la santé et de l’éducation primaire, l’efficience des marchés, l’innovation et l’apprentissage technologique. De même, l’indice fait une emphase à l’éducation supérieure et à la formation de la population, ainsi qu’à la « sophistication pour faire des affaires ». La note maximale que l’on peut atteindre est de 7 points. Le Costa Rica a obtenu 4.08 points, alors que le Chili en a obtenu 4.84.

 

La compétitivité se fait par rapport à la capacité d’un pays d’obtenir le bien être de ses habitants. Le « Rapport global de compétitivité » s’élabore avec la collaboration du Centre pour le Développement International (CID), de l’université de Harvard Il s’agit d’un outil de gérance appliqué à échelle internationale, grâce auquel on détermine, à la fois, le potentiel des investissements et des affaires autours du monde.

 

 

 

A considérer :  Leaders. Les pays nordiques sont cinq états souverains situés en Europe (la Norvège, la Suisse, le Danemark, l’Islande et la Finlande).

 

Pour valoriser. La situation nordique jette l’interdit sur la théorie que des impôts plus élevés et des prestations sociales plus généreuses nuiraient à la compétitivité. Il a été démontré que « ce qui compte c’est la façon d’utiliser les investissements publiques, et non la charge contributive globale ».

 

Objectif. L’indice de compétitivité globale considère les requêtes basiques d’un pays pour produire.

 

D’autres indicateurs. Le forum Economique Mondial calcule également l’indice de compétitivité de la croissance et celui des entreprises. **Article traduit du journal La Nación du 6 avril 2006.

Journaliste: David Leal C.

 

 

 

Le Costa Rica avec une économie ouverte au Marché International

 

Costa Rica: Accords Commerciaux

 

 

 

Traité

Date de la signature

Entrée en vigueur

Traité général sur l’Intégration Economique d’Amérique Centrale

13-12-60

13-09-63

Traité de Libre-échange Costa Rica-Panama

18-07-73

31-07-93

Traité de Libre-échange Costa Rica-Méxique

05-04-94

01-01-95

Traité de Libre-échange Amérique Centrale-République Dominicaine

09-06-99

07-03-02

Traité de Libre-échange Amérique Centrale-Chili

25-01-01

15-02-02

Traité de Libre-échange Costa Rica-Canada

23-04-01

01-11-02

Traité de Libre-échange Costa Rica-CARICOM

09-03-04

n.d.

Traité de Libre-échange Amérique Centrale-Etats-Unis

28-05-04

*

 

* en cours d’approbation législative

 

 

Le Costa Rica a signé des traités de libre-échange avec le Mexique, la République Dominicaine, le Chili, le Canada, les Etats- Unis et plus récemment avec le CARICOM.

Ce dernier a été signé au mois de mars 2004 à Kingston, en Jamaïque, après un procédé d’analyses de la part de la Communauté des Caraïbes pour étendre à tous les pays de ce groupe l’accord négocié entre le Costa Rica et Trinidad et Tobago. Le CARICOM comprend Antigua et Barbuda, les Bahamas, la Barbade, le Belize, la Dominique, Grenade, la Guyane, Haïti, la Jamaïque, Montserrat, Saint Christophe et Niévès, Sainte Lucie, Saint Vincent et les Grenadines, le Surinam et Trinidad et Tobago.

 

Le Traité de Libre-échange (TLE) Costa Rica CARICOM a été signé par seulement 12 pays de la zone. Les pays qui ne font pas partie de l’accord sont : les Bahamas, Haïti et Montserrat.

 

Le pays fait également partie du Traité Général d’Intégration Economique de l’Amérique Centrale depuis 1963 et maintient un accord commercial avec le Panama.

 

De plus, le Costa Rica a pris part aux délibérations visant à la création de la Zone de libre-échange des Amériques (ZLEA) en 2005.

 

Par ailleurs, vers la fin juin 2002, la Chambre des Représentants des Etats-Unis a approuvé la Loi sur l’Autorité de Promotion du Commerce (connue comme fast track), qui confère au Président des Etats-Unis la capacité de négocier des accords commerciaux bilatéraux et multilatéraux que le Congrès a précédemment approuvé ou rejeté en bloc, mais qu’il ne peut pas modifier. Cette loi a ouvert les portes à un Traité de Libre-échange (TLE) entre l’Amérique Centrale et les Etats-Unis, le CAFTA, selon le sigle anglais, dont les négociations ont commencé en janvier 2003 et se sont terminées en janvier 2004.

 

Actuellement, les Assemblées de chaque pays participant analysent le texte du CAFTA pour qu’il soit approuvé.

Les exportations du Costa Rica bénéficient de l’Initiative en faveur du Bassin des Caraïbes (IBC, cet accord lui permet d’exporter ses produits vers les Etats-Unis en exemption de droits) et du Système Généralisé des Préférences (SGP) avec les Etats-Unis, le Canada, l’Union Européenne, le Japon, l’Australie, la Nouvelle-Zélande, la Norvège, la Suisse, la Bulgarie, la Slovaquie, la Hongrie et la Pologne.

 

En tant que membre du Marché Commun Centraméricain, ses produits industriels bénéficient d’une libre entrée dans les pays membres.

 

Le Costa Rica maintient des accords commerciaux (partiels) avec l’Albanie, l’Allemagne, l’Argentine, l’Autriche, la Bulgarie, le Danemark, l’Espagne, les Etats-Unis, la France, le Honduras, la Hongrie, l’Italie, la Jamaïque, le Japon, la Norvège, la Pologne, la Corée du Sud, la Roumanie et Taïwan.

 

 

 

Tarifs douaniers et autres impôts sur le commerce extérieur

 

Tarifs douaniers

 

Depuis 1992, le Costa Rica a baissé ses tarifs douaniers, conformément au but de marché ouvert pour le Marché Commun d’Amérique Centrale.

 

Le traitement des droits de douanes des importations présente les caractéristiques suivantes :

  

 

Amérique Centrale : Politique sur les droits de douanes

 

 

Type de bien

Tarif  attribué

Matières premières produites dans l’isthme

 

5%

Matières premières produites hors de l’isthme

0%

 

Biens intermédiaires et biens d’équipement produits dans l’isthme

 

10%

 

Biens intermédiaires et biens de capital produits hors de l’isthme

 

0%

 

Produits finis

 

15%

 

 

 

Source : Ministère de l’Economie, de l’Industrie et du Commerce.

 

 

 

Un nombre important d’impôts retombe sur les importations, comme l’impôt sélectif de consommation qui va de 5% à 75%, l’impôt général sur les ventes de 13% et 1% qui est imposé à toutes les importations à l’exception des médicaments.

 

Dans le cas des alcools et du tabac, d’autres majorations sont appliquées qui sont destinées aux entités de caractère social , par exemple l’Instituto de Desarollo Agrario,  IDA -Institut de Développement Agraire-et l’Instituto de Fomento y asesoria Municipal, IFAM -Institut du développement et d’assessorat municipal

 

 

 

Impôt Général sur les ventes

 

L’impôt sur les ventes est de 13%. Il doit être payé par les personnes physiques, morales, publiques et privées qui réalisent des ventes ou offrent des services de manière habituelle et par toute personne qui effectue des importations et vente de bien ou service au Costa Rica à l’exception des produits de consommation courante, les livres, le matériel scolaire, les médicaments et l’énergie électrique (inférieure à 250 KW/h).

 

 

Impôt sélectif à la consommation

 

Il s’applique à certaines marchandises importées ou produites localement de façon non artisanale. La manière de le calculer est la suivante : le montant total des ventes d’un article est multiplié par le taux qui lui correspond selon la loi de la consommation et en accord avec la catégorie des taux douaniers à laquelle il appartient (les taux varient selon le produit). Ensuite, sont déduits de ce montant  les crédits des impôts sélectifs à la consommation déjà payés (au niveau interne comme au niveau douanier) sur les matières premières ou produits intermédiaires destinés à être incorporés dans les produits finaux.

 

Envois à l’étranger

 

Cet impôt doit être payé par toutes les personnes (physiques ou morales) domiciliées à l’étranger ou par les contribuables qui reçoivent des rentes ou des bénéfices d’origine costaricienne. Les taux varient selon la nature de l’envoi, comme indiqués dans le tableau suivant :

 

 

Concept

Taux

Bénéfices, dividendes ou participations sociales des entités inscrites en bourse de commerce reconnues officiellement

5,0%

 

Réassurance, refinancement et primes d’assurance

 

5,5%

 

Transport et communications

 

8,5%

 

Retraites, Retraites anticipées, revenus et semblables

 

10 ,0%

 

Bénéfices, dividendes ou participations sociales des entités non inscrites en bourse de commerce reconnues officiellement

 

15,0%

 

Locations pour activité commerciale

 

15,0%

 

Intérêts, commissions et autres dépense financières

 

15,0%

 

Utilisation de films pour la télévision, enregistrements, disques phonographiques, bandes dessinées et tout autre moyen similaire de diffusion d’image ou de son, tout comme l’usage d’informations internationales.

 

 

20 ,0%

 

Services techniques -financiers ou d’autre genre, les brevets, l’obtention de formules, marques de fabrication, privilèges, franchises et primes

 

 

25,0%

 

Autres envois non cités ci-dessus

 

30,0%

 

Feuilleton radiodiffusé ou télévisé

 

50,0%

 

 

Source : Ministère des Finances

 

 

Barrières non tarifaires

 

La plupart des produits n’ont pas besoin de licence d’importation. Toutefois, une licence du Ministère de la Santé est nécessaire pour les médicaments, les produits de beauté, les produits chimiques, les aliments élaborés et les boissons. Les armes et les munitions doivent obtenir une licence du Ministère de Sécurité.

                                              

Le Costa Rica ne maintient pas d’interdiction à l’importation de produits, exception faite des combustibles et de l’alcool. Dans le cas des produits éthyliques purs, une autorisation du Ministère de la Santé est nécessaire et le Ministère de l’Economie doit en contrôler l’importation.

 

Les produits importés, doivent dans certains cas, remplir certaines conditions pour entrer sur le marché costaricien ; les plus communes sont :

·         Exigences phytosanitaires et zoo sanitaires, régulées par le Ministère de l’Agriculture, principalement sur les produits comme l’oignon, la pomme de terre, la viande et le bétail.

·         Exigences du Ministère de la Santé Publique qui détermine que tous les produits ou substances pouvant porter atteinte à la santé humaine doivent être enregistrés pour approbation.

·         Normes d’étiquetage dictées par l’Office National des Normes et des Unités de Mesures (ONNUM).

·         Même si les étiquettes mises sur les différents produits préemballés n’ont pas besoin d’autorisation préalable, cette institution vérifie les produits sur le marché pour contrôler, au moyen d’échantillonnage, si la norme en vigueur est respectée.

·         Normes de qualité, qui sont aussi dictées par l’ONNUM et pour lesquelles un échantillonnage statistique hebdomadaire est aussi réalisé.

·         Paiement des impôts spécifiques (Impôts Sélectif de la Consommation) qui varie selon le produit.

 

Contacts :  Pour les étiquettes, les emballages et les réglementations spécifiques, veuillez consulter les sites webs:

 

 

 

www.reglatec.go.cr et www.ministeriodesalud.go.cr. 

 

 

Pour le registre de médicaments ou aliments, veuillez consulter :

 

Unidad de Registro y Control (Ministerio de Salud- Unité du registre et du contrôle, Ministère de la Santé)

Adresse postale : 10113-1000 San José, Costa Rica

Etablissement Nord du Ministère de la Santé, 5ème étage.

Tel : (506) 223- 0333

Fax : (506) 222-1420

Adresse électronique : www.ministeriodesalud.go.cr. où vous pouvez envoyer un e-mail au Chef de l´Unité de Control de Médicaments et aliments du Ministère de la Santé : guis56@hotmail.com

                                              

Pour les mesures sanitaires et phytosanitaires veuillez consulter:

Ministerio de Agricultura y Ganadería (MAG)

Dirrección de Sanidad Vegetal, Protección Fitosanitaria

(Direction du Service Sanitaire Végétal, protection phytosanitaire)

Adresse postale : 70-3006 Barreal de Heredia, Costa RIca

Tél.: (506) 260-8300

Fax: (506) 260-8296

Adresse électronique : direccion@protecnet.go.cr

http://www.protecnet.go.cr/ 

 

 

Données globales du commerce extérieur

 

 

Le Costa Rica a reçu en 2005 plus de 1,6 millions de touristes (pays le plus visité de toute l'Amérique centrale) et les exportations atteignent les 6,9 milliards de dollars.

Le principal client commercial de l’Union Européenne en Amérique Centrale est le Costa Rica, avec un volume approchant un milliard d’euros par an. Le Costa Rica représente environ 60% du commerce global de l’UE avec l’Amérique Centrale. En ce qui la concerne, l’Union Européenne est le deuxième partenaire commercial du Costa Rica derrière les Etats-Unis, et le deuxième investisseur.

 

D´après les statistiques de Procomer (www.procomer.com) le premier partenaire du Costa Rica est les Etats-Unis avec 42,7% d’exportation- (plus Canada et le Mexique répresente 46.3%)   suivi de l’Union Européenne avec 16.3% (le reste de pays de l´Europe représente 0.4%), l´Asie 14.9% (Hong Kong 6.9% et la Chine 3.9%) et l´ l´Amérique Central avec 14.2% (Panama non inclus).  Il faut indiquer que le Costa Rica exporte à  Panamá 3.0%. Les exportations de l´Amérique Latine (inclus les pays de l´Amérique Central) représente 24.7 Le Canada représente 0.8% et le Mexique 2.5%.

 

 

 

Les exportations pour la région de l´Asie ont augmenté de 9.9% en 2004  à  14.9% en 2005 ce qui est un signal positif d´un point de vue de la diversification des exportations selon les marchés.

 

Pour les importations, les Etats-Unis sont aussi le premier partenaire commercial du Costa Rica (45,9% des importations). L’Union Européenne ne représente que 2,1%, avec l’Allemagne comme premier partenaire.  Comme le pays est en développement, il importe surtout des biens d’équipement (mécanique, électronique, télécommunication…)

 

De plus, on peut aussi souligner que la structure des exportations vers les pays européens ne varie pas beaucoup d’un pays à l’autre. Elle comporte principalement le feuillage, les produits agroalimentaires, les plantes et les fruits tropicaux. Par contre, les pays d’Amérique Centrale achètent plus des produits manufacturés et de l’agroalimentaire.

D´après la Mission Economique de la France a Panama (actualisation au 15 septembre 2005) « Alors qu´ils étaient contractés en 2001, les échanges commerciaux du Costa Rica ont enregistré une hausse d´environ 8% par un ces trois dernières années,  pour s´élever a 14. 6 milliards d´USD en 2004.

Les Etats- Unis restent de loin le premier client et le premier fournisseur du Costa Rica. Les échanges commerciaux avec les Etats-Unis oscillent entre 6 et 7 milliards de dollars et représentent environ 50% des échanges globaux du Costa Rica. Le deuxième partenaire en termes d´ exportations locales et l´Union Européenne avec le 17% (Hollande 6% des exportations totales, Allemagne 4%) suivent l´Amérique Centrale avec 14% (Guatemala 4%, Nicaragua 3.5%) et l´Asie avec 10% (Chine 3%, Malaisie 2.5%). Les exportations totales du pays en 2004 représentaient 6 301 millions d´USD.

Trois quarts des exportations sont des produits industriels, et un quart des produits agricoles. Parmi les produit industriels, le premier secteur d´exportation et celui des produits électriques et électroniques (1 765 millions d´USD en 2004) avec principalement les microprocesseurs (898 millions d´USD EN 2004). Suivent ensuite les exportations de textiles et cuirs (630 millions d´USD), de produits alimentaires (626 millions d´USD), d´équipements médicaux de précision (546 millions d´USD) et de produits  chimiques et pharmaceutiques (395 millions d´USD)

Pour le secteur agricole, le premier produit d´exportation est la banane (533 millions d´USD exportés en 2004). Il est suivi de l´ananas frais, en plein essor depuis ces cinq dernières années (plus 20 % par an). Le Costa Rica a exporté en 2004, 256 millions d´USD de ce fruit. Les principaux produits agricoles exportés en 2004 ont été le café (200 millions d´USD), le melon (70 millions d´USD), le sucre (37 millions d´USD) le manioc 35 millions d´USD)

Concernant les importations, les Etats- Unis sont de très loin le premier partenaire avec plus de 46% et 3 796 millions d´USD en 2004, le deuxième est le Japon avec 5.8% et prés de 500 millions d´USD,

suivi par le Mexique avec 5% puis les Brésil et le Venezuela avec respectivement 4.2% et 4%. Le premier fournisseur européen, l Allemagne, arrivent en huitième position avec seulement 2.1%. Le total des importations fut en 2004 de 8  268 millions d´USD.

Les principaux produits importés par le Costa Rica sont des matières premières, suivi des bien de consommations, de matériel électronique, des combustibles et lubrifiants et enfin des matériaux de construction »  (www.missioneco.org/Panama)

 

 

 

ECHANGES COMERCIAUX DU COSTA RICA

 

 

(en MUSD)

2000

2001

2002

2003

2004

2005

Echanges commerciaux totaux

12238

11589

12450

13765

14569

16798.4

Exportations

5850

5021

5263

6102

6301

7000.6

Importations

6338

6568

7187

7663

8268

9797.8

Solde commercial

 

-538

 

-1547

 

-1924

 

-1561

 

-1967

 

-2797

 

 

Source :  BCCR

 

 

PARTENAIRES COMMERCIAUX DU COSTA RICA  2005

 

 

Partenaires commerciaux (2005)

Exportation

 

Hong Kong

Pays-Bas

Guatemala

Nicaragua

China

Honduras

Panamá

El Salvador

Allemagne

Puerto Rico

Mexique     

42.7%

6.9%

6.4%

4.2%

3.8%

3.5%

3.2%

3.0%

2.9%

2.7%

2.6%

2.5%

 

 

Importation

Etats-Unis

Japon

Venezuela

México

Irlanda

Brasil

China

Colombia

Guatemala

Francia

40.9%

5.6%

4.8%

4.8%

4.2%

4.2%

4.1%

2.7%

1.8%

                   

 

 

Costa Rica : Principaux produits exportés, 2005.

 

Millions de USDs

 

 

Produits

Participation

Circuits intégrés

803.3

Autres composants pour circuits modulaires

678.7

Textiles

527.8

Bananes

475.4

Equipement d’infusion et de transfusion de sérum

400.3

Ananas

325.5

Café or

230.6

Médicaments

229.0

Autres préparations alimentaires

146.8

Equipes électriques pour l´amplification de son 

112.1

 

 

Source : Banque Centrale du Costa Rica.

 

 

Costa Rica : Exportations par secteur d’origine, 2005

 

 

Secteurs

Pourcentage

Total de l´industriel

76.7%

Composants électriques et électroniques

30.3%

Industrie alimentaire

9.2%

Industrie textile et du cuir

8.8%

Agriculture

20.8%

Pêche et élevage

2,6%

 

 

Source : PROCOMER

 

 

Exportations du Costa Rica avec ses 30 principaux partenaires commerciaux 2003-2005ys                                  2003                               2004

Valeur FOB

Position

 Valeur FOB

Position

2005

Valeur FOB 

Position

Etats-Unis

(ne comprend pas Puerto Rico)

 

2 846,3

1

2 780,8

1

2806.9

1

Pays-Bas

362,1

2

330,7

2

449.0

3

Guatemala

256,9

3

279,1

3

290.6

4

Allemagne

180,6

6

235,2

4

188.2

10

Nicaragua

185,0

5

220,1

5

263.8

5

El Salvador

172,9

7

199,6

6

204.4

9

Honduras

157,0

11

193,1

7

226.4

7

Panama

166,3

8

184,1

8

207.2

8

Puerto Rico

161,8

10

178,8

9

185.2

11

Mexique

136,2

12

149.9

12

175.4

12

Chine

88,9

15

163,3

11

244.7

6

Malaisie

206,4

4

160,5

11

89.8

16

HongKong

132,9

13

136,8

13

485.1

2

Royaume Uni

165,4

9

127,3

14

124.8

13

Belgique

94,4

14

108,4

15

118.6

14

Suède

74,3

17

73,1

16

71.4

18

Rép. Dominicaine

69,0

18

72,1

17

100.0

15

Italie

84,2

16

69,9

18

63.2

19

Japon

58,9

19

40,5

19

50.7

21

Jamaïque

39,4

20

38,6

20

46.0

22

Venezuela

22,8

29

34.5

23

31.0

26

Taiwan

38,4

21

34,8

21

83.7

17

France

31,1

23

34,7

22

27.9

27

Canada

26,4

26

33,5

24

54.1

20

Colombie

28,0

25

32 ,0

25

36.5

24

Irlande

25,4

27

31,7

26

37.8

23

Espagne

29,3

24

25,6

27

34.1

25

Singapour

23,5

28

25,2

28

23.3

28

Corea del Sur

 

 

11.0

39

20.9

29

Trinidad y Tobago

 

 

16.4

32

20.4

30

 

 

Costa Rica : Principaux produits importés, 2005.

 

 

Millions de USDs

 

 

Produits

Participation

Circuits électroniques

1537.8

Huiles de pétrole

790.1

Véhicules

275.5

Médicaments

256.1

Pétrole brut

208.5

Papier et carton

155.6

Machines automatiques pour le  traitement de données

142.6

Partes de máquinas de circuitos

140.5

Agrochimiques

109.2

Machines et appareils électriques

106.2

 

 Source :Procomer 

 

Exportations de Services  2000-2005

 

2000

2001

2002

2003

2004

2005

162.688,8

157.434,6

149.084,3

161.608,3

176.801,3

200.844,3

 

 

Source : Banque Centrale du Costa Rica.

 

 

 

Commerce entre le Costa Rica et La France 

 

Les exportations du Costa Rica vers la France en  2005  ont été 27.9% millions de D´USD, (soit, 0.4%  des exportations du Costa Rica) et les importations provenant de la France se sont élevées a 181.5  millions de D´USD.

 

Au sein de l’Union Européenne (qui est le deuxième partenaire d’échange avec le Costa Rica, avec 16.3% des échanges), la France est le 9ème pays vers lequel le Costa Rica exporte.  Au niveau mondial La France en 2005 est le 27 ème partenaire commercial du Costa Rica d´un point de vue des exportations. Par rapports aux pays qui exportent vers le Costa Rica, ce pays a occupé la dixième position dans l´année 2005. Les produits de la France représente 1.8% des importations totales du Costa Rica.

 

La France bénéficie au dans le marché costaricien d´une image dynamique et compétitive et ses produits sont généralement très appréciés.

 

En moyenne sur les années 2000-2004, les exportations du Costa Rica vers la France s´élevaient à 35 millions d´USD (soit 0.6% des exportations du Costa Rica) et les importations provenant de la France a près de 100 millions d´USD (soit  1.45% des importations. 

 

 

Importations du Costa Rica de Produits Français en 2005

Millions de USD

 

 

Produits

Pourcentages des Importations (en valeur)

Combustibles

66.7%

Véhicules automobiles

6.0 %

Médicaments

3.6 %

Huiles pour usage agricole

1.6%

Appareils eléctriques de téléphonie

 

Circuits  modulés

 

1.6%

Insecticides, fongicides

et herbicides

 

1%

Vaccins

0.8%

Appareils  “para corte »

0.6%

Articles pour la construction du  plastique 

0.6%

Autres

16.4%

 

 

Source BCCR

 

 

D´après la Mission Economique de la France et les douanes françaises, la France a exporté en 2004 vers le Costa Rica du combustible (21.3%), des automobiles (13.5%), des médicaments (10%), des huiles a usage agricole (3.5%), des circuits modulaires (2.2%), cadres et panneaux (3.4%), machines pour caoutchouc (2.1%) et autres 44.0%. Quant aux biens de consommations, les produits de luxe français ne viennent pas directement de France mais transitent par la Zone Libre de Colon au Panama.

 

 

 

Exportations vers la France depuis le Costa Rica, 2005

 

Produits

Pourcentage (en valeur)  2005

Cœurs de palmier

33.7 %

Equipes électroniques d´amplification de son

16.5 %

Emballages en caoutchouc

7.2%

Café

7.2 %

Matériaux électroniques

3.5%

Pièces d’équipement du son

6.4%

Feuilles, feuillage et branches

5.2%

Bijoux

2.8%

Fruits tropicaux préparés et en conservation

2.4%

Manioc

1.8%

Autres1

13.3%

 

 

 

D´après la Mission Economique de la France et les douanes françaises, dans les derniers années le premier produit d´exportation du Costa Rica vers la France est le cœur de palmier (entre 35% et 40%) suivant les années). Suivent traditionnellement les exportations d´ananas frais, de café, d´emballages, de matériel électrique, de bijoux et de plantes ornementales.

 

 

 

 

 

Echanges France-Costa Rica en millions de dollars de 1993 à 2005

 

Sujet

1993

1994

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

Exportations

26,1

37,8

52,3

65,6

57,1

85,0

40,4

35,6

35,6

32,5

 

Importations

56,0

41,8

36,4

47,4

65,1

72

74,6

93,5

76,4

65,5

 

Solde

-29,9

-4,1

15,9

18,3

-8,0

13,0

-34,2

-57,9

-40,8

-33,0

NB : à partir de 1994, on inclut la Zone Franche et le Régime de Perfectionnement Actif

 

 

 

Sujet

2003

2004

2005

Exportations

31,1

34,8

27.9

 

Importations

194,9

90,9

 

181.5

 

Solde

-163,8

-56,1

 

-153.5

 

 

1 Dans Autres, on comprend : par exemple mayonnaises et autres sauces, manioc, petites statues en or ou en bois armoire, cadres.

(source : PROCOMER,  www.procomer.com)

 

 

Investissement

 

Tout d’abord, malgré sa petite taille de marché, le Costa Rica jouit d’une position importante car il fait le lien entre l’Amérique du Nord (Canada, Etats-Unis), l’Amérique Centrale (notamment le Mexique) et l’Amérique du Sud (Colombie, Venezuela…).

 

Ensuite, peu d’activités exportatrices sont taxées et c’est l’une des économies les plus ouvertes dans cette région.

 

L’investisseur local bénéficie des mêmes traitements et des mêmes niveaux de protection en matière d’investissement qu’un investisseur étranger. C’est pourquoi il n’y a pas de cadre régulateur pour l’investissement étranger mais qu’il est sujet à la législation applicable à l’investisseur national.

 

De plus, des incitations externes offrent au Costa Rica la possibilité de bénéficier de l’Initiative pour le Bassin des Caraïbes (IBC) et du Système Généralisé de Préférences (SGP) des pays industrialisés, lesquels garantissent l’accès d’une large gamme de produits exonérés d’impôts vers

 

IDE (Investissements directs à l’Etranger)

 

L´année 2004 s´est soldée par une augmentation de 7.5% en passant d´un montant de 574 MUSD en 2003 a 617.3 MUSD, soit 3.4% du PIB.

 

Le Costa Rica est l´un des pays qu´attire la plus grande partie des investissements étrangers en Amérique Centrale. Les bons résultats fruits  d´investissements massifs de la part de plusieurs entreprises, tiennent au système de zones franches (49/ des investissements en 2004), á la stabilité politique, a la qualité de main d´œuvre et au degré d´ouverture vers l´extérieur (accords de libre échange).

 

 

 

L´industrie est le principal secteur bénéficiaire d´investissements étrangers, notamment celle a haute valeur ajoutée (électronique, pharmacie) qui passe de 25% des IDE en 1992 a 64 % en 2003. en 2004, ce secteur a représenté 74% du total des entrées de capitaux au Costa Rica. Ces investissements, concentrés dans les zones franches, concernent essentiellement des biens et équipements destinés a l´exportation : composants électroniques (700 MUSD en stock en 2004, investis par INTEL), et santé (60 MUSD  investis par les laboratoires ABBOT).

 

Le tourisme a eu et continu a avoir un potentiel a exploiter.  Ce secteur occupe traditionnellement le  second rang des flux d´investissement (41.4 MUSD en 2004).

 

Le Costa Rica a reçu en 2005 plus de 1,6 millions de touristes (pays le plus visité de toute l'Amérique centrale)

 

 

La plupart des emplois crées chaque année sont dans le secteur touristique.

 

Répartition des emplois crées dans le secteur touristique, 2004

 

 

 

Secteur du tourisme

Pourcentage des emplois totaux

Hôtellerie

61%

Restauration et centres nocturnes

34%

Autres activités culturelles

5%

Source : Mission économique du Panama, juin 2004

 

 

La loi 6990 de 1985 fait du tourisme l’activité la plus dynamique du pays et elle a permis à ce secteur de se développer considérablement. Depuis 2001, le tourisme est la première source de devise du pays. En juin 2004, le tourisme représentait 6,5% du PIB.

 

En 2005, le taux de voyageurs de l’Aéroport Interrnational Juan Santamaría a augmenté de 22%.

 

La quantité de touristes qui sont entrés dans le pays par l’aéroport Juan Santamaría entre janvier et juin de cette année a augmenté de 22% par rapport à la même période en 2004.

Selon la Chambre Nationale de Tourisme (Canatur), pendant le premier semestre, 756116 personnes sont arrivées, alors que l’an dernier ils étaient 621 070 passagers. Le chiffre comprend des voyageurs locaux et étrangers.  L´un des facteurs qui a contribué le plus cette année à la croissance du nombre des visiteurs était la consolidation des opérations des lignes aériennes européennes qui voyagent au Costa Rica depuis 2004. L’essor est également présent dans l’aéroport Daniel Oduber, au Libéria, qui durant les 12 derniers mois précédents au mois de juillet) a reçu 86% de visiteurs que le même mois de l’année 2004.

 

 

D´autres secteurs importants sont : le commerce (24 MUSD- centres commerciaux, distribution spécialisée) ; secteur financier (22.6 MUSD- réinvestissements de dividendes), autres services : centres d´appels, les services aux entreprises et la programmation informatique, 17.3 MUSD et l´ l´agriculture (50 MUSD- ananas, reforestation…) et finalement autres services. 

 

De plus, dans les années 90, le Costa Rica a placé ses investissements dans le secteur manufacturier. Il a donc pu moderniser  sa capacité de production et s’orienter vers une haute technologie. Le tourisme aussi occupe une bonne partie des investissements mais depuis 2001, il y  aune progression constante dans de ces investissements dans le secteur des autres services.

Aussi, depuis 2002, le parc immobilier se développe beaucoup.

 

 

Sur le plan géographique, les principaux flux de capitaux proviennent des Etats- Unis (38% des IDE en 2002, 62% en 2003 et 72% en 2004 en raison des investissements et les réinvestissements réalisés par des grandes multinationales américaines et par la concession de l´aéroport international obtenu  par le consortium nord-américain Alterra. Le stock d´investissements  détenu par les Etats-Unis et de l´ordre de 2.5 Mds d´USD, depuis 1998. On estime toutefois le stock des IDE américains à 4 MDS. L´UE représente dans l´année 2004 60 MUSD. Après Le Mexique 28.5 MUSD, Le Pays Bas  17.6 MUSD, Le Panamá 17.3 MUSD, l´Amérique Centrale, 16.2 MUSD, l´Allemagne 9.7 MUSD et la France 0.4 MUSD. 

 

Les investissements de la France sont principalement orientés vers l’industrie et le secteur touristique- immobilier.

 

Source: Missioneco et Chambre du Commerce Franco- Costaricien

Cinde, Procomer, ICT, COMEX  et BCCR

 

 

Des incitations pour l´investissement

 

 

De plus, des incitations externes offrent au Costa Rica la possibilité de bénéficier de l’Initiative pour le Bassin des Caraïbes (IBC) et du Système Généralisé de Préférences (SGP) des pays industrialisés, lesquels garantissent l’accès d’une large gamme de produits exonérés d’impôts vers ces marchés, le Gouvernement du Costa Rica offre les systèmes d’incitation à l’investissement suivants :

 

Régime de Perfectionnement actif

 

 

Ce régime douanier permet de recevoir sur le territoire national et exonérées d’impôts, certaines marchandises destinées à être envoyées à l’étranger après avoir été soumises à un processus de transformation, réparation, reconstruction, montage, assemblage ou incorporation à des ensembles, des machines de transport en général ou des appareils d’une complexité technologique et fonctionnelle importante à d’autres fins analogues.

 

 

Il existe deux modalités à ce régime :

Modalité 100% réexportation (directe ou indirecte)

Les entreprises pouvant recourir à cette modalité, sont celles qui réexportent la totalité de leur production à des marchés tiers (hors région centraméricaine). Ces entreprises ne pourront donc pas vendre leurs produits sur le marché local, à des entreprises de Perfectionnement Actif.

 

 Modalité réexportation (directe ou indirecte) et vente locale

Les entreprises qui peuvent y recourir, sont celles qui réexportent ou vendent une partie de leur production à des entreprises protégées par le Régime de Perfectionnement Actif sur le marché local. Les termes et conditions, c'est-à-dire la proportion des ventes destinées au marché local, doivent être habilitées au préalable par le Ministère du Commerce Extérieur COMEX.

 

Pour la vente de produits sur le marché local, le bénéficiaire de cette modalité devra payer la totalité des impôts correspondants à l’importation définitive des marchandises.

 

La suspension d’impôts s’applique au pourcentage de la production réexportée. Si des ventes locales ou régionales sont réalisées, l’entreprise bénéficiaire doit régler les impôts correspondants.

 

Les principaux bénéfices dérivés de ce régime se résument à ce que pourraient rapporter sous cette modalité de suspension d’impôts des marchandises telles que :

 

Les matières premières, formes premières, y compris les mélangées (préparées ou semi élaborées par exemple)

 

Les produits semi élaborés, les marchandises destinées à des activités administratives (bureaux, ordinateurs, fournitures de bureau par exemple), propres à la zone d’activité ou de production du bénéficiaire.

 

Les produits nécessaires à la préparation des aliments, le mobilier nécessaire pour les servir, les équipements, les outils et le mobilier pour la formation, la sécurité ainsi que les soins médicaux et de réhabilitation destinés exclusivement aux employés directement reliés au processus d’activité, de production, d’administration et de transport des entreprises.

 

Les manufactures ou produits élaborés nécessaires et les échantillons commerciaux, industriels ou scientifiques.

 

Les étiquettes ou éléments semblables qui sont incorporés au produit à réexporter.

 

Le conditionnement, le matériel d’empaquetage et les emballages

 

Les matières chimiques ou d’autre nature qui sont déterminables en quantité et qualité nécessaires pour utilisation dans un processus, même s’elles sont consommées ou elles disparaissent sans être incorporées au produit final, à l’exception du combustible.

 

La machinerie, l’équipement, les pièces, les parties, les accessoires et pièces de rechange qui interviennent directement dans le processus productif, les matières associées, les appareils mécanique, électrique, de mesure, de contrôle, de vérification ou de recherche par exemple, utilisée pour l’activité de l’entreprise.

 

Les modèles, les données, les matrices, et autres dispositifs servant de complément à d’autres appareils.

 

Les échantillons, les modèles, les patrons et articles similaires indispensables au système de production et à l’instruction du personnel.

 

 

Dans tous les cas, ces marchandises devront être directement liées à la génération de sa capacité opérative.

 

Le délai de séjour des marchandises citées ci-dessus est de 6 mois, à l’exception de celles vues aux points h) et i). Ledit délai pourra être prorogé par PROCOMER, une seule fois et pour une période de même durée, après avoir reçu la demande de l’intéressé.

 

Le délai de séjour des marchandises indiquées aux points h) et i) est de cinq ans, délai automatiquement prorogeable pour une période de même durée.

 

Les formulaires pour la constitution des dossiers peuvent être acquis auprès de PROCOMER.

http://www.procomer.com    

http://www.marketplacecostarica.com

 

Régime des Zones Franches

 

Elles sont comme des aires douanières et fiscales extraterritoriales. Ce sont les installations faites pour la réalisation d’opérations économiques basées sur l’importation de facteurs de production et de matières premières, la fabrication, l’assemblage ou la commercialisation de produits ou de services pour l’exportation. 

 

Les entreprises bénéficiaires de ce Régime pourront s’occuper de l’administration des parcs, la manipulation, le traitement, la manufacture, la production, la réparation, l’entretient de biens et la prestation de services destinés à l’exportation ou la réexportation.

 

La condition de base pour choisir ce régime d’incitations est le montant minimum exigé d’investissement nouveau initial en actifs fixes. Ce montant est d’au moins 150 000$US pour les entreprises qui s’installent dans un parc industriel de la zone franche et de 2 000 000$US pour les entreprises qui s’installent hors de parc industriel.

 

Ce sont des zones douanières et fiscales extraterritoriales. Ces installations servent à réaliser des opérations économiques basées sur l’importation de facteurs de production et de matières premières, la fabrication, l’assemblage ou la commercialisation de produits ou de services pour l’exportation.

 

 

 

 

 

Les entreprises bénéficiaires de ce régime pourront s’occuper de l’administration des parcs, la manipulation, le traitement, la manufacture, la production, la réparation, l’entretien de biens et la prestation de services destinés à l’exportation ou la réexportation.

 

Le capital minimum exigé en zone franche est de 150 000$US et de 2 000 000$US pour les entreprises qui s’installent en dehors du parc industriel.

 

 

Les bénéficiaires du Régime de Zone Franche peuvent profiter des avantages suivants :

 

Exonération de paiement de tout facteur de production et droit consulaire sur l’importation de matières premières, produits élaborés ou semi élaborés, composants et parties, matériel d’emballage et d’empaquetage, tout comme d’autres marchandises et biens nécessaires à son activité.

 

Exonération de tout impôt et droit consulaire touchant à l’importation de machines et équipement, les accessoires et pièces de rechange, tout comme l’importation de véhicules automobiles nécessaires à l’activité, production, administration et transport, comme suit :

Châssis avec cabine d’une à deux tonnes de capacité de charge

Camions ou châssis pour camions

‘pick-up’ d’une ou deux tonnes de capacité de charge

véhicules d’une capacité minimum de quinze passagers.

 

Exonération de tout impôt et droit consulaire sur l’importation des combustibles, huiles et lubrifiants nécessaires à l’activité de ces entreprises pourvu que ces biens ne soient pas produits dans le pays.

 

 

 

Exonération de tout impôt associé à l’exportation ou réexportation de produits.

 

Exonération, pour une période de 10 ans à partir du début des activités de l’entreprise, du paiement de l’impôt sur le capital et l’actif net du paiement du transfert de biens immeubles.

 

Exonération de l´impôt de vente et consommation des produits et services

 

Exonération des impôts aux transferences à l’étranger.

 

Exonération de tous les impôts sur les bénéfices, ainsi que de tout autre service dérivé des recettes brutes ou nettes, les dividendes, à verser aux actionnaires ou recettes ou vente, en conformité avec les indications suivantes :

 

Pour les entreprises situées dans les zones de ‘majeurs développement relatif’ (défini par le Ministère de la Planification Nationale) l’exonération sera de 100% pour une période de 8 ans et 50% pour les quatre années suivantes.

Pour les entreprises situées en zones de mineur développement relatif’ (défini par le Ministère de la Planification Nationale), l’exonération sera de 100% pour une période de 12 ans et 50% pour les six années suivantes.

 

Les termes des exonérations prévues par la Loi No. 7210 seront sujet à des compromis internationaux fournis et approuvés par le pays.

 

Toutefois, il faut souligner qu’elles sont amenées à disparaître en 2009.

 

 

 

Zones Franches

 

 Régime dévolutif de droits

 

Il a pour objectif de rendre aux exportateurs les sommes effectives versées pour les impôts payés sur l’emballage  le conditionnement et autres facteurs de production complémentaires incorporés dans les produits d’exportation.

 

Ce régime ne tient pas compte du produit utilisé dans un processus de transformation, élaboration, combinaison, mélange ou autre qui modifie la nature de la marchandise importée ou quand celle-ci est manipulée, chargée, déchargée lors de transport commercial .

 

Sont également exclues de ce régime les machines et le matériel des produis d’exportation. ou marchandise qui a été utilisée dans un processus de transformation, élaboration, combinaison, mélange ou lorsque celle-ci est manipulée, chargée, déchargée lors de transport commercial 

 

L’exonération des impôts à l’importation ou aux achats locaux d’articles indispensables au fonctionnement des entreprises ; la déclaration accélérée ; sont quelques uns des bénéfices octroyés dans les activités indiquées, à la demande de l’intéressé.

 

 

Régulations et Incitations pour l’infrastructure touristique, Loi 6990

 

Le tourisme est l’une des activités les plus importantes au Costa Rica. Environ 400 000 personnes exercent un travail dans ce secteur, soit 12% de la population du pays. 6% de la biodiversité de la planète est répartie dans ses parcs nationaux et privés qui représentent 26% du territoire. C’est pourquoi ce secteur est très important et des incitations sont fournies aux activités suivantes :

Services d’hôtellerie

Transport aérien national et international de touristes

Location aérienne nationale et internationale de touristes

Transport maritime de touristes

Tourisme réceptif des agences de voyage qui se dédient exclusivement à cette activité.

 

Association Charter of the Costa Rican Tourist Board

 

C’est une institution autonome qui a sa propre représentation légale ainsi que son propre patrimoine. Les décisions sont prises par le Conseil d’Administration qui dirige l’institution et qui est entièrement responsable de ses actes. La Chambre du Tourisme Costaricienne doit tenir un Journal Officiel, rendre un Rapport Annuel et elle peut être sujette à une inspection menée par l’Etat.

Son but est de développer le tourisme au Costa Rica par en rendant agréable le séjour des visiteurs en quête de repos et de divertissement. Elle doit aussi développer la construction et la maintenance des hébergements, stimuler les activités culturelles sportives, industrielles, touristiques (...) et les transports afin de promouvoir le tourisme dans et hors du pays. D’autre part, elle doit aussi protéger les sites historiques et naturels. No 1917 of July 29 of 1955. La Gaceta No 175, August 9, 1955

 

 

Regulations for Tourism Companies and Activities

 

Le décret réglemente l’accord à une compagnie ou à une activité considérée comme étant touristique le titre de compagnie ou d’activité touristique. Ceci est le droit exclusif de la Chambre de Tourisme.

Par activité touristique on entend celles ayant pour but d’offrir des services aux touristes tels que les transports, des produits traditionnels… et les compagnies touristiques sont en contact direct ou très significatif avec les services touristiques. Elles doivent remplir les conditions nécessaires pour être classées comme telles et correspondrent aux critères du la Chambre du Tourisme du Costa Rica. Executive Decree No 25226-MEIC-TUR of March 15 of 1996 published in La Gaceta No 121 of June 26 of 1996 reformed by Executive Decree No 26843 MEIC-TUR of March 2 of 1998, published in La Gaceta No 75 of April 20 of 1998 and by decree No 29058-MEIC-TUR of November 6 of 2000, published in La Gaceta No 220 of November 16 of 2000.

 

Regulation for Tourist Lodging Companies

 

Ce décret réglemente le fonctionnement des hébergements touristiques du Costa Rica. Il établit aussi les types d’hébergement et les classe par catégories (hôtels, pensions, auberge de jeunesse, motels…). Executive Decree No 11217 MEIC of February 25 of 80, published in La Gaceta No 48 of March 7 of 1980. Partly amended by Executive Decree No 26842 MEIC-TUR of March 20 of 1998, published in La Gaceta No 82 of April 29 of 1998 and by Executive Decree No 13513 MEIC of April 13 of 1982 published in La Gaceta No 86 of May 6 of 1982

 

 

Regulation Ruling the Concession of Patents of Functioning Permits of Casinos.

 

Law of Incentive For Tourism Development

Il stipule que l’industrie du tourisme est d’utilité publique. Il établie un processus de développement pour le tourisme costaricien et créer des projets ou des programmes dans le secteur touristique pour stimuler les incitations. Law NO 6990 of July 5 of 1985, published in La Gaceta No 143 of July 30 of 1985 amended by Law No 7293 denominated “Regulatory law of all valid exoneration, its derogatory and its exceptions”, published in La Gaceta No 66 of April 3 of 92 and by law No 8114 published in Alcance No 53 of La Gaceta No 131 of July of 2001

 

 

Regulation for the Law of Incentives for the Tourist Development

Regulation for the Operation of the Adventure Tourism Activities

 

Ce décret traite des compagnies offrant des services considérés comme étant du tourisme d’aventure, c'est-à-dire les activités qui impliquent une certaine capacité physique et sportive, qui ont un risque établi et un lien direct avec la nature. Le Ministère de la Santé doit délivrer un permis de fonctionner aux compagnies présentant ce genre d’activité. Executive Decree No 29421-MEIC-TUR of March 23 of 2001, published in La Gaceta No 77 of April 23 of 2001, amended by Executive Decree No 31095-MEIC-S-TUR of January 17 of 2001, published in La Gaceta No 63 of Larch 31 of 2003

 

 

Law of the Maritime and Terrestrial Zone

 

La loi décrit et définie les différentes zones terrestres et maritimes. Elle stipule aussi que c’est à l’Etat, aux institutions et aux habitants de les protéger. C’est la Chambre Costaricienne du Tourisme qui est l’institution chargée de tout réguler. Law No 6043 of March 2, 1977, published in Alcance No 36 of La Gaceta No 52 of March 16 of 1977

 

Regulation of the Law of the Maritime and Terrestrial Zone

Ce règlement sert à réguler l’usage et l’utilisation des zones terrestres et maritimes, ainsi que leurs ressources naturelles.  No 7841-P of December 16 of 1977, published in La Gaceta No 3 of January 4 of 1978

 

Regulatory Law for the Development and the Execution of the Tourist Project Gulf of Papagayo

 

 

Cette loi régule le développement et la bonne exécution du projet touristique Papagayo, mené dans la province de Guanacaste. Elle stipule quelles sont les conditions pour les propriétaires des terrains de la zone, les aides financières, les concessions accordées. No 6758 of May of 1982, Published in La Gaceta No 122 of June 25 of 1982. 

 

Bylaw of the regulatory law of the Tourist Pole of Gulf Papagayo

 

Arrêt donnant à l’ICT la capacité d’établir les conditions et les termes des concessions accordées dans le cadre du projet touristique dans le Golf de Papagayo. De plus, il régule aussi le contenu des concessions.  No 25439-MP-TUR of August 27 of 1996, published in La Gaceta No 173 of September 11 of 1996, amended by Executive Decree No 29794-MP-TUR of August 30 of 2001, published in La Gaceta No 180 of September 19 of 2001 and amended by Executive Decree No 30259-MP-TUR of February 21 of 2002, published in Alcance No 28 of La Gaceta No 67 of April 8 of 2002.

 

 

The Marinas Concession and Operation Law

 

Cette loi traite des concessions accordées par la municipalité de la zone en ce qui concerne les zones terrestres et maritimes afin d’y aménager, de construire et de diriger des marinas et des quais touristiques.  Elle définie les compétences de chacun, décrit ce que doivent contenir les marinas, la procédure pour obtenir une concession. Law No 7744 of December 19 of 1997, published in La Gaceta No 26 of February 6 of 1998

 

 

Regulation of the Law on Concession and Functioning of Tourist Marinas

Ce règlement concerne la procédure à suivre pour accorder des concessions aux zones maritimes et terrestres et à la zone adjacente recouverte par la mer de façon permanente et il étaye la loi sur les thèmes de la construction et du fonctionnement des marinas et des quais.  Decree No 27030-TUR-MINAE-S-MOPT of May of 1998, published in La Gaceta No 96 of May 20 of 1998, amended by Decree No 27954-MINAE-S-MOPT of June 17 of 1999, published in La Gaceta No 129 of July 5 of 1999

 

LAW 8436 Fishing and Aquaculture Law

 

Cette loi régit la promotion et la régulation de la pêche et de l’aquaculture à différents niveaux (capture, extraction, traitement, transport…). Elle garantie aussi la préservation, la protection et le développement durable des ressources hydro biologiques.

 

Pour lire le contenu des régulations :

http://www.visitcostarica.com/ict/paginas/es_leyes.asp

 

 

Régime Migratoire

 

e)  Régime Migratoire

 

Il faut savoir que les étrangers au Costa Rica ne peuvent pas acheter de terrain à moins de 2km des frontières.

 

Résidents retraités

 

Ce statut peut être obtenu si la personne montre la garantie d’un revenu mensuel d’au moins 600$US d’une source qualifiée comme le gouvernement du pays d’origine. Ces revenus doivent être changés en colones chaque mois par le système bancaire national du Costa RICA. Il doit y avoir une trace des transactions. De plus, pour obtenir ce statut, il faut que la personne vive au Costa RICA au moins 4 mois par an. Pour plus d’information, consultez la Loi 4812. 

 

Résident rentier

 

Ce statut s’obtient si la personne montre qu’elle reçoit en revenu des intérêts ou des dividendes mensuels d’au moins 1 000$US d’une banque étrangère ou nationale. La banque doit faire une lettre certifiant que l’argent sera reçu et qu’il sera changé en colonnes. Cette lettre doit être renouvelée ou certifiée tous les cinq ans. Le minimum requis est de 1 000 $US mensuels ou 12 000$US annuels et doit être changé en colones. De plus, il faut que la personne vive au Costa RICA au moins 4 mois par an et qu’elle apporte un preuve de la conversion des monnaies. Pour plus d’information, consultez la Loi 4812.

 

 

Résident investisseur

 

Si l’intéressé investit dans des affaires locales au Costa Rica dans des secteurs prioritaires (plantes ornementales, articles en cuir, épices, fruits et légumes, aliments élaborés, produits en bois et tourisme), il peut demander ce statut migratoire.

L’investissement minimum est de 50 000$US pour les secteurs prioritaires. S’il s’agit d’investissements dans d’autres secteurs, le minimum pour investir est de 200 000$US.  L’intéressé doit vivre au moins six mois par an dans le pays et ne doit pas recevoir de revenu minimum mensuel. Pour plus d’informations, consultez la Loi Générale de la Migration et d’Extranéité.

 

 

Transport

 

Le Costa Rica dispose d’un réseau  routier de routes et de chemin d’environ 37 281,88 Km. Par ailleurs, des ports sont situés de chaque côté du pays : Limón et Moín du côté Atlantique et Puntarenas, Calderas, Golfito et Quepos du côté Pacifique.

 

Les ports maritimes les plus importants en volume de charge sont : Limón (qui gère 80% des flux maritimes du pays), Moín et Caldera.

 

Quelques entreprises au Costa Rica offrent des services de transports internationaux.  Veuillez consulter www.procomer.go.cr

 

Le pays compte deux aéroports internationaux : celui de Juan Santamaría, situé à 16 kilomètres de San José et celui de Daniel Oduber Quirós situé à Guanacaste. Il existe des aéroports régionaux à Pavas (Tobías Bolanos) et Limón. Celui de Tobías Bolanos est réservé à des petits avions, mais celui de Limón est habilité à recevoir tout type d’avion. L’aéroport Juan Santamaría est le plus approprié pour la charge internationale.

 

 

NOTE IMPORTANTE : Pour plus d’information, il est recommandé de contacter son agence douanière.

 

Asociación de Agentes de Aduanas de Costa Rica (Association des agents de douanes du Costa Rica)

Tel : (506) 222-1060

Fax : (506)234-6067

Apartado : 8247-1000San José, Costa Rica

Courier électronique: aduanera@rasca.co.cr

http://www.agentesaduaneros.com

 

 

http://www.casapres.go.cr/Site de la présidence et du gouvernement

(www.casapres.go.cr ou   www.gobiernofacil.go.cr

http://www.asamblea.go.cr

 

 

www.poder-judicial.go.cr

Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des Relations Extérieures)

Adresse postale : 10027-1000 San José, Costa Rica

Tel : (506) 223-7555 / 223-0522

Fax : (506) 223-60-94

Adresse électronique : promocion@rree.go.cr

http://www.rree.go.cr/

Ministerio de Comercio Exterior - info@comex.go.cr

Ministerio de Comercio Exterior      

(COMEX, Ministère du Commerce Extérieur)

75 mètres au Nord de l’agence de la Banque du Costa Rica, Pasea Colón

Adresse postale : 96-2050 San José, Costa Rica

Tél : (506) 299-4700

Fax : (506) 255-3281

Adresse électronique : info@comex.go.cr

http://www.comex.go.cr/

    Ministerio de Economía, Industria y Comercio

(Ministère de l’Economie, de l’Industrie et du Commerce)

Edificio del Ifam, en B° Los Colegios, Moravia

Adresse postale: 100216-1000, San José, Costa Rica

Tél.: (506) 235-2700

Fax: (506) 236-7192 / 236-7281

Adresse électronique: uie@meic.go.cr

http://www.meic.go.cr

Ministerio del Ambiente y Energía

(MINAE,Ministère de l’Environnement et de l’Energie)

Adresse postale : 10104-1000 San José, Costa Rica

Tél. : (506) 233-4533/ 283-8004

Fax : (506) 257-0697

Adresse électronique : prensa@minae.go.cr

http://www.minae.go.cr/

Ministerio de Educación Pública (MEP, Ministère de l’Education)

Adresse Postale: 10087-1000 San José, Costa Rica

Tél: (506) 233-9050

Fax: (506) 233-0390

http://www.mep.go.cr

 

Ministerio de Hacienda (Ministère des Finances)

Ancien Banco Anglo, en face de l’hotel Costa Rica,

en diagonal du Théatre National, San José, Costa Rica

Tel: (506) 257-9333

Fax: (506) 233-8267 / 221-7216

Adresse électronique: centrovirtual@hacienda.go.cr

http://www.hacienda.go.cr

 

 

Ministerio de Planificación (Ministère de la planifiction)

Adresse postale: 10127-1000San José, Costa Rica

Tel: (506) 281-2700

Fax: (506) 281- 2755

Adresse électronique: webedit@ns.mideplan.go.cr

http://www.mideplan.go.cr

 

 

Minsiterio de Salud (Ministère de la Santé)

Adresse postale : 10123-1000 San José, Costa Rica

Tel : (506) 223-0333

Fax : (506) 255-2594

Adresse électronique : tramites@netsalud.sa.cr

http://www.ministeriodesalud.go.cr

 

 

Cámara Nacional de Turismo de Costa Rica (CANATUR)

 http://www.canatur.org/

 

 

Ambassade de France au Costa Rica

Tel (506) 2344167 /68-69-70

Fax(506) 2344195

Site Web www.ambafrance-cr.org

 

 

Instituto Costarricense de Turismo (ICT, Institut Costaricien du Tourisme)

Tél. (506) 223-1733

Fax : (506) 223-5452

Apartado 77-1000 San José, Costa Rica

http://www.visitcostarica.com

 

Promotora del Comercio Exterior de Costa Rica (PROCOMER, Promoteur du commerce  extérieur du Costa Rica)

Tél. (506) 299-4700

Fax : (506)233-4655

http://procomer.com

http://www.marketplacecostarica.com

 

Sistema de Información Empresarial Costarricense (SIEC, Système d’information d’entreprise costaricien)

http://www.siec.go.cr  

 

Union Costarricense de Cámaras y Asociaciones de la Empresa Privada (UCCAEP, Union costaricienne des chambres et associations de l’entreprise privée)

Tél. (506) 290-5594/ 290-5595

Fax : (506) 290-5596

Apartado 539-1002 Paseo Estudiantes

Courier électronique: uccaep@uccaep.or.cr

http://www.uccaep.or.cr 

 

Mission Economique de la France a Panama et au Costa Rica

 

Tel (507) 263 50 11

Fax (507) 2696411

Courriel: panama@missioneco.org

Siet Web : www.missioneco.org

 

Cámara Franco Costarricense de Comercio e Industria (Chambre franco-costaricienne du commerce et de l’Industrie)

Tél. (506) 257-1138

Fax : (506)257-1345

Apartado 912-1007 San José ,Costa Rica

Courier électronique: cficc33@rasca.co.cr

http://www.camarafranco-cr.org

 

Coalición Costarricense de Iniciativas para el Desarollo (CINDE, Coalition costaricienne d’initiatives pour le développement)

Tél. (506) 201-2800

Fax : (506) 201-2866

Apartado 7170-1000 San José, Costa Rica

Courier électronique: invest@cinde.org

http://www.cinde.org 

 

Banco Central de Costa Rica (Banque Centrale du Costa Rica)

Avenida Central y Primera, C/ 2 y 4, San José

Téléphone: (506) 243-3333

Fax: (506) 243-3001

Adresse postale: 10058 – 1000 San José, Costa Rica

http://www.bccr.fi.cr

 

Centro Agronómico Tropical de Investigaciones Agricolas (CATIE, Centre agronomique tropical de recherches agricoles)

Tél. (506) 556-6431

Fax : (506)556-1533

Courier électronique: comunicación@catie.ac.cr

http://www.catie.ac.cr

 

Ministerio de Agricultura y Ganadería (MAG, Ministère de l’Agriculture et de l’Elevage)

Adresse postale: 10094-1000 San José

Tél: (506) 231-2344

Fax: (506) 232-98-63

Adresse électronique: extensioninfotec@mag.go.cr

www.mag.go.cr  

 

Ministerio de Agricultura y Ganadería (MAG)

Dirrección de Sanidad Vegetal, Protección Fitosanitaria

(Direction du Service Sanitaire Végétal, protection phytosanitaire)

Adresse postale : 70-3006 Barreal de Heredia, Costa RIca

Tél.: (506) 260-8300

Fax: (506) 260-8296

Adresse électronique : direccion@protecnet.go.cr

http://www.protecnet.go.cr

 

Ministerio de Ciencia y Tecnología (MICIT, Ministère des Sciences et Technologies)

Adresse postale : 5589-1000 San José, Costa Rica

Tél : (506) 290-1790

Fax : (506) 290-4967

Adresse électronique : micit@micit.go.cr

http://www.micit.go.cr/

 

Dirección General de Aduanas (Direction Générale des Douanes)

Av. 1a  y 3 a  , C/1a, Edificio Pozuelo &Pagés, San José, Costa Rica

Tel: (506) 257-6202

Fax: (506) 221-9482

 

Unidad de Registro y Control (Ministerio de Salud- Unité du registre et du contrôle, Ministère de la Santé)

Adresse postale : 10113-1000 San José, Costa Rica

Etablissement Nord du Ministère de la Santé, 5ème étage.

Tel : (506) 223- 0333

Fax : (506) 222-1420

Adresse électronique : dcr@operamail.com

http://www.ministeriodesalud.go.cr

 

Ministerio de Seguridad Pública (Ministère de la Sécurité Publique)

Adresse Postale : 4768-1000 San José, Costa Rica

Tel : (506) 227-4866

Fax : (506) 226-6593 / 226-6867

Adresse électronique : webpage@msp.go.cr

http://www.msp.go.cr 

 

Consejo Nacional de Producción (CNP, Conseil National de Production)

Tél. (506) 257-9355

Fax : (506) 257-2168/ 256-9625

Apartado 2205-1000 San José, Costa Rica

http://www.cnp.go.cr/   

 

Páginas amarillas

http://www.superpagescr.com

  

Chambres et Associations d’entreprises

 

 

Liens de quelques sites spécialisés dans certains secteurs du tourisme :

 

Asociación Costarricense de Profesionales en Turismo (ACOPRO) acopro@sol.racsa.co.cr

 

Cámara Costaricense de Hoteles (CCH)

 http://www.costaricanhotels.com

 

Cámara Costaricense de Restaurantes y Afines (CACORE)

 

Asociación Costaricense de Organizadores Profesionales de Congresos y Afines (ADOCA) ysimon@rasca.co.cr 

 

 

Asociación Costarricense de Floricultores (ACOFLOR, Association Costaricienne d’Horticultuteurs)

Tel : (506) 248-0800          

Fax : (506) 248-1269

Apartado : 213-2010 Zapote, Costa Rica

Courier électronique: info@acoflor.co.cr

http://www.acoflor.co.cr/

Asociación de Agentes de Aduanas de Costa Rica (Association des agents de douanes du Costa Rica)

Tel : (506) 222-1060

Fax : (506)234-6067

Apartado : 8247-1000San José, Costa Rica

Courier électronique: aduanera@rasca.co.cr

http://www.agentesaduaneros.com

 

Asociación Costarricense de la Industria del Plástico (ACIPLAST, Association costaricienne de l’industrie du plastique)

350m au sud de Fuente de la Hispanidad, San Pedro, San José

Tel : (506) 281-0006

Fax : (506) 234-6067

Apartado: 8247-1000 San José

Courier électronique: info@aciplat.com

http://www.aciplast.com

 

Asociación de Fabricantes Metalúrgicos y Metalmecánicos (ASOMETAL, Chambre des fabricants métallurgiques et des mécaniciens du métal)

Tel : (506) 223-7063

Fax : (506) 258-0637

Courier électronique : asometal@rasca.co.cr

 

Asociación Nacional de Agricultura Orgánica (ANAO, Association nationale d’agriculture organique)

Tel : (506) 453-4655

Apartado : 132-2020 Correo Interno, Costa Rica

Courier électronique: anaocr@rasca.co.cr

http://www.anao.org

 

Asociación Nacional de Exportadores de la Industria Textil (Association Nationale des Exportateurs de l’Industrie Textile)

Tél. (506) 290-5053

Fax : (506)290-7374

Apartado : 5835-1000 San José, Costa Rica

Courier électronique : cuostas@rasca.co.cr

 

Cámara Costarricense de la Construcción (CCC, Chambre Costaricienne de la Construction)

Tél. (506) 253-5757

Fax : (506) 221-7952

Apartado : 5260-1000 San José, Costa Rica

Courier électronique. camara@construccion.co.cr

http://www.construccion.co.cr 

 

Cámara Costarricense de la Industria Alimentaria (CACIA, Chambre costaricienne de l’industrie alimentaire)

Tél. (506) 234-1127/ 234-0966

Fax : (506) 234-6783

Apartado 7097-1000 San José , Costa Rica

Courier électronique: caciali@rasca.co.cr

http://www.cacia.org 

 

Cámara Nacional de Agricultura y Agroindustria (CNNA, Chambre nationale d’agriculture et d’agroindustrie)

Tél. (506) 225-8245- 280/1569

Fax : (506) 280-0969

Apartado 1671-1000 San José, Costa Rica

Courier électronique cnaacr@rasca.co.cr

 

 

Cámara Nacional de Productores y Exportadores de Melón (Chambre nationale des producteurs et Exportateurs de melons)

Tél. (506) 276-9067

Fax : (506) 276-9573

Apartado 7170-1000 San José,Costa RIca

Courier électronique: urgelles@rasca.co.cr    

 

Cámara Nacional de Productores y Exportadores de Plantas Ornamentales (CANAPLANTA, Chambre nationale des producteurs et exportateurs de plantes ornementales)

Tél. (506) 280-5928

Fax : (506) 224-5362

Apartado 13078-1000 San José

Courier électronique : cplants@rasca.co.cr

 

Cámara de Turismo de Costa Rica (CANATUR, Chambre du tourisme du Costa Rica)

Tél. (506) 234-6222

Fax : (506) 253-8102/ 283-9961

Apartado 828-1000 San José , Costa Rica

Courier électronique: canatur@tourism.co.cr

http://www.canatur.org/

 

Cámara Textil y de Confección (CATECO, Chambre du textile et de la confection)

Tél. (506) 220-2981

Fax : (506) 220-1424

Apartado 1512-1002 Paseo de los Estudiantes, Costa Rica

Courier électronique: cateco@rasca.co.cr

http://www.textilescr.com

 

 

Cámara Costarricense Forestal (Chambre Costaricienne de la Forêt)

Tél. (506) 259-4886/ 259-0005

Fax : (506) 250-9895

Apartado 1135-1002 Paseo de los Estudiantes, Costa Rica

Courier électronique: ccforest@rasca.co.cr

 

 

Cámara Costarricense-Norteamericana de Comercio (AMCHAM, Chambre costaricienne- américaine du Nord du commerce)

Tél. (506) 220-2200

Fax : (506) 220-2300

Apartado 4946-1000 San José, Costa Rica

 

Cámara de Azucareros (Chambre des producteurs de sucre)

Tél. (506) 221-2103

Fax : (506)222-1358 / 221-7836

Apartado 1577-100 San José, Costa Rica

Courier électronique: crazucar@rasca.co.cr

 

Cámara de Comercio de Costa Rica (Chambre de commerce du Costa Rica)

Tél. (506) 221-0005

Fax : (506) 223-1157/ 233-7091

Apartado 1114-1000 San José, Costa Rica

Courier électronique: servicios@camara-comercio.com

 http://www.camara-comercio.com

 

 

Cámara de Comercio e Industria Costarricense Alemana (Chambre costaricienne du commerce et de l’industrie allemands)

Tél. (506) 222-4789/ 222-3359

Fax : (506) 221-1219

Apartado10746-1000 San José, Costa Rica

Courier électronique: cacoral@rasca.co.cr

http://www.ahkzakk.com/costarica

 

Cámara des exportadores de Costa Rica (CADEXO, Chambre des Exportateurs du Costa Rica)

Tél. (506) 280-8033

Fax : (506) 229-7270

Apartado 213-2010 Zapote, Costa Rica

Courier électronique : cadexo@.biz

http://www.cadexco.biz

 

Cámara de Industria de Costa Rica (Chambre de l’industrie du Costa Rica)

Tél. (506) 281-0004 / 281-0005 / 281-0006

Fax : (506) 234-6163

Apartado 10003-1000 San José ,Costa Rica

Courier électronique: cicr@cicr.com

http://www.cicr.com

Cámara Costarricense de Tecnologías de la Información y Comunicación (CAMTIC, Chambre Costaricienne des technologies de l’information et de la communication)

Tél. (506) 283-2205

Fax : (506) 280-4691

Apartado 289-2050 San Pedro, Costa Rica

http://www.camtic.org 

 

Costa Rica Verde e Inteligente: Estrategia Nacional para el Sector de Tecnologías de la Información (TI, Costa Rica Vert et Intelligent: Statégie nationale pour le secteur des technologies de l’information)

http://www.caprosoft.net

 

 

Cámara de Productores de Software (CAPROSOFT)

http://www.caprosoft.com

 

Cámara de Representantes de Casa extranjeras (CRECEX, Chambre des représentants des maisons étrangères)

Tél. (506) 253-0126

Fax : (506) 234-2557

Apartado 3738-1000 San José, Costa Rica

Courier électronique: crecex@rasca.co.cr

http://www.crecex.com  

 

Corporación Bananera Nacional S.A.(CORBANA, Corporation bananière du café)

Tél. (506) 224-4111

Fax : (506) 253-9117

Apartado 6504-1000 San José

Courier électronique: corbana@rasca.co.cr

http://www.corbana.co.cr

 

Instituto Costarricense del Café (ICAFE, Institut costaricien du café)

Tél. (506) 222-6411

Fax : (506)223-6025

Apartado 37-1000 San José, Costa Rica

Courier électronique: promo@icafe.go.cr

http://www.icafe.go.cr/  

 

 

 

 

 

 

 

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