Espagnol. Une partie
de la population parle anglais, principalement dans la zone de l’Atlantique.
Situation Géographique stratégique
Amérique
Centrale. Limité au Nord par le Nicaragua et au Sud par le Panama. Côte Est : Océan Pacifique,
côte Ouest : Mer Caraïbe
Capitale: San José
Monnaie: Colon
(¢)
Taux de change :1€ = 598,72(¢)(au 29/3/06)
Système de
change
Système d’interventions
hebdomadaires de la
Banque Centrale.
Organisation territoriale
Le territoire
est divisé en sept provinces : San José, Alajuela, Cartago, Heredia,
Guanacaste, Puntarenas et Limón. Le pouvoir central est représenté dans
chaque province par un gouverneur. Chaque canton est géré par un Conseil
Municipal dont les membres sont élus au suffrage universel.
Climat
En raison des caractéristiques
géographiques du Costa Rica, les conditions climatiques varient beaucoup.
Côté Atlantique et Pacifique sud, le climat est tropical, sans saisons
définies, alors que dans le reste du pays, il existe une saison des pluies
(de mai à novembre) et une saison sèche (de décembre à avril), avec une
température moyenne de 22° C. La température sur les côtes et les plages
varie entre 21° et 32°C.
Gouvernement
Le Costa Rica
est un pays de tradition démocratique stable. La Constitution
actuelle de la République
a été promulguée en novembre 1949.
La structure
politique est basée sur le système républicain représentatif avec trois
pouvoirs:
Exécutif :
Le Président de
la République
et le vice-président sont élus pour 4 ans au suffrage universel direct.
Le Président
est également chef du gouvernement et il est chargé de nommer les vingt
ministres.
Législatif :
il est représenté
par 57 députés, élus au suffrage universel direct pour quatre ans, sans
possibilité de réélection successive. L’Assemblée est le premier
pouvoir de la
République.
Judiciaire :
la plus haute institution
judiciaire est la Cour
Suprême de Justice (Corte Suprema), divisée en quatre Cours
d’Appel, dont sont issus les tribunaux civils et pénaux . La Cour Suprême compte
22 juges élus pour 8ans par l’Assemblée législative. Le Tribunal Supérieur
des Elections, indépendant du pouvoir politique, est chargé de
l’organisation, de la surveillance et du bon déroulement des élections et de
l’Etat Civil.
Une des
principales caractéristiques du Costa Rica est l’absence d’armée puisqu’elle
a été abolie par la Constitution
de 1949.
Président
Dr. Oscar
Arias Sánchez (élu le 5 février 2006), membre du PLN (Partido de Liberación
Nacional)
Prix
Nobel de la Paix
Prochaines élections :Février
2010
Organisations commerciales et
économiques auxquelles participent le Costa Rica
Membres de
l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC).
Membre du
Marché Commun Centraméricain
Accords
commerciaux avec :
l’Amérique
Centrale
le Chili
le Mexique
le Panama
la République
Dominicaine
le Canada
CARICOM
les Etats-Unis
(en attente du consentement législatif)
Négociations commerciales en cours :
ALCA
le Panama
-Traités bilatéraux d’investissement en
vigueur :
l’Allemagne
l’Argentine
le Canada
le Chili
la Chine (Taiwan)
l’Espagne
la France
le Royaume-Uni
le Pays-Bas
le Paraguay
la République Tchèque
la Suisse
le
Venezuela
Indicateurs Économiques:
L’agriculture
au Costa Rica a longtemps été une agriculture de type traditionnel (banane,
café, sucre…). Aujourd’hui, les activités non traditionnelles permettent au
Costa Rica d’avoir un développement soutenu dans ce secteur (fleurs,
feuillage, plantes, ananas [premier exportateur mondial], cœur de palmier…)
Au niveau
industriel, le Costa Rica est le premier fournisseur d’Amérique Latine pour
les Etats-Unis en matière de composants électroniques et de microprocesseurs.
De plus, grâce aux nouvelles entreprises qui se sont installées au Costa Rica
(comme Baxter Healthcare ou Abbott Laboratories), l’industrie médicale est en
pleine expansion, ce qui contribue fortement au développement du secteur
industriel.
De plus, le
pays est en passe de devenir le centre des hautes technologies d’Amérique
Latine. En effet, selon le rapport de l’Indice de Développement Humain de
2001, il était le troisième pays des Leaders Technologiques Potentiels et il
se situe à la trentième place des pays exportateurs de produits de hautes
technologies.
A cela, il faut
ajouter que plusieurs entreprises connues dans le monde entier se sont
installées au Costa Rica, telles que Western Union, Intel, Siemens… ce qui
favorise encore plus le climat d’investissement.
Production
Indicateur
2001
2002
2003
2004
PIB (billions$US)
16 ,381
16,886
17,487
18,224
Croissance PIB réel
0,7%
2,7%
6,5%
PIB par habitant ($US)
4,193%
4,223%
4,242%
4,361%
Source : Banque Centrale du Costa Rica
PIB ( 2005 (est)
$19.34
billions
3.3%(2005 est)
Croissance PIB réel
PIB par habitant ($US
($US) 10.100
Source: The World Factbook
PIB : Composition par secteur(2005 est)
Agricultura: 8.6%
Industries:28.3%
Service:63.1%
Source : The
World Factbook
Communications
Téléphones ordinaires
1.343.200 (2004)
Téléphones mobiles
923.100 (2004)
Internet hosts
12.578 (2005)
Utilisateurs
d´Internet
1 million (2005)
Source : The
World Factbook
Prix et finances Publiques
Indicateurs
2001
2002
2003
2004
2005
Inflation
11,0%
9,68%
9,87%
13,3%
14.1%
Dévaluation
7,4%
11,0%
10,5%
9,7%
8.4%
Déficit
fiscal
2,9%
5,4%
4,3%
4,7%
-5.0%
Source :
Banque Centrale du Costa Rica et Procomer
Chômage
6.6%
Force de travail
1.82 million (2005 est)
Dette Public
56.2% du PIB(2005 est)
Croissance de la production industriel
2.6% 2005 est)
Production d´electricité
7.726 billion kWh (2003)
Consommation d´électricité
7.12billion kWh (2003)
Reserves monetaires
($US) 2.208 billion 2005
est)
ECHANGES COMERCIAUX DU COSTA
RICA
(en MUSD)
2000
2001
2002
2003
2004
2005
Echanges commerciaux totaux
12238
11589
12450
13765
14569
16798.4
Exportations
5850
5021
5263
6102
6301
7000.6
Importations
6338
6568
7187
7663
8268
9797.8
Solde commercial
-538
-1547
-1967
-2797
Indicateurs sociodémographiques
Population :4 159 757 habitants (au 1er juillet 2004)
Taux d’accroissement de la population: 1,38%
Densité de la
population:81,4 habitants / km2
Population des villes principales
Ville
Population*
Participation
San José
1 462 517
35,2%
Alajuela
738 114
18,8%
Cartago
469 982
11,3%
Heredia
386 259
9,3%
Guanacaste
288 449
7,0%
Puntarenas
393 228
9 ,4%
Limón
376 209
9,0%
Source:
INEC : * données au 1er juillet 2005
Population par
sexe :50,8% d’hommes / 49,2 % de femmes
Population par groupes d’âge
Total
juillet 2005
%
Total
4 159
757
100,0%
Moins
de 12 ans
948 425
22,8%
De 12 à
17 ans
532 449
12,8%
De 18 à
24 ans
574 046
13,8
De 25 à
39 ans
906 827
21,8
De 40 à
59 ans
831 951
20,0
60 ans
et plus
361 899
8,7
Hommes
2 113
156
50,8
Moins
de 12 ans
543 081
25,7
De 12 à
17 ans
270 484
12,8
De 18 à
24 ans
291 616
13,8
De 25 à
39 ans
439 536
20,8
De 40 à
59 ans
393 047
18,6
60 ans et plus
169 052
8,0
Femmes
2 046
601
49,2
Moins
de 12 ans
405 227
19,8
De 12 à
17 ans
259 918
12,7
De 18 à
24 ans
282 431
13,8
De 25 à
39 ans
470 718
23,0
De 40 à
59 ans
433 879
21,2
60 ans
et plus
190 334
9,3
Source:
INEC (données en juillet 2005)
Population par zone: Urbaine : 59%
Rurale :
41%
Espérance de vie: 78,6 ans
Structure de la
population selon le secteur d’activité économique
Secteur
Pourcentage
Primaire 1/
15,1%
Secondaire 2/
22,1%
Tertiaire 3/
62,8%
1/ Agriculture, élevage, chasse et pêche
2/ Minerai, exploitation du pétrole et du gaz,
industries manufacturières, électricité,eau et construction
3/ Commerce, transport, gouvernement et autres
Source : INEC (Données en juillet 2003)
Taux de chômage: 6,4%
Position dans l’IDH: 47
Population
ayant accès à l’eau potable: 96%
Salaire
minimum: 125 556¢ Minimum minimorum1en juillet 2005. Environ 262$US au taux
de change actuel.
Taille moyenne des foyers: 3,9 membres
Indicateur
Valeur
Alphabétisme
96,0%
Taux brut de scolarité
transition
87,8
Taux brut de scolarité* I
cycle
110,3
Taux brut de
scolarité*II cycle
99,6
Taux brut de scolarité*
III cycle
77,2
Taux brut de scolarité
d’éducation diversifiée
48,4
Source :
IX Rapport Etat de la Nation
La référence
est le taux brut de scolarité dans l’éduction régulière, qui se calcule en
fonction de la
population en âge scolaire déterminée
par les estimations et els projections des populations en vigueur
Politique Commerciale du Costa Rica
Depuis le
milieu des années 80, le Costa Rica a adopté un modèle de développement
économique basé sur l’essor des exportations. Le pays a donc développé des
efforts importants dans la recherche d’une plus ample ouverture et
pénétration des nouveaux marchés. Beaucoup de progrès ont été réalisés en
matière de libéralisation économique et de positionnement commercial par le
biais d’accords bilatéraux et multilatéraux.
La politique
commerciale du Costa Rica s’appuie sur la promotion, la facilitation et la
consolidation des opportunités économiques au niveau international. Pour y
parvenir, des objectifs spécifiques ont été fixé, en commençant par des
changements internes pour le développement d’une économie plus efficace, la
défense des intérêts commerciaux face aux actions protectionnistes des autres
pays, la promotion de l’offre costaricienne exportable à l’étranger jusqu’à
la mise en place d’incitations à l’investissement national et étranger.
Ainsi, le Costa
Rica s’est hissé à la 7ème place des exportateurs
latino-américains et son volume d’exportation est 10 fois supérieur à celui
du Nicaragua. Aussi, malgré le remboursement de ses empruntsconcédé par le FMI et qui représente 40% du
budget national, le pays dispose d’un PIB par habitant parmi les plus
importants du continent.
Grâce à sa
situation géographique stratégique et à ses infrastructures orientées vers
l'exportation, le Costa Rica offre un accès privilégié à plusieurs marchés.
Le pays possède un vaste réseau d'autoroutes, deux aéroports internationaux
importants et des ports sur les deux océans. Plusieurs traités permettent au
Costa Rica d'exporter librement vers les Etats-Unis, le Mexique, l'Europe
Occidentale, quelques pays d'Amérique du Sud, et toute l'Amérique Centrale.
Le Costa Rica est en effet un membre actif du Marché Commun de l'Amérique
Centrale et de l´Organisation Mondial du Commerce.
L'agence
PROCOMER a la responsabilité de promouvoir et de développer les exportations
en offrant une vaste gamme d'informations et de statistiques concernant les
marchés mondiaux ; elle met également en contact les investisseurs étrangers
et les fournisseurs locaux. De plus, le Costa Rica octroie des avantages
fiscaux aux entreprises exportatrices. Dans les zones franches du pays, les
entreprises bénéficient d'exemption de droits, et d'une infrastructure
adaptée à la production industrielle. De nombreuses entreprises de haute
technologie comme Intel ou Siemens s'y sont déjà installées. Enfin, la
main-d'oeuvre costaricienne est hautement qualifiée, flexible et productive.
Le Costa Rica est, par
habitant, le premiers exportateur de logiciels d´Amérique Latine.
Un reportage de
la Revue Courrier
International N. 806 (du 13 au 19 avril 2006) N. 52 indique
En
s´appuyant sur une population éduquée et formée, ce petit pays souhaite
propulser son économie dans l´age numérique :
Les caisses qui quittent le Costa Rica
aujourd´hui ont toutes les chances d´être remplies de microprocesseurs ou de
matériel de télécommunication et non de bananes, le produit qui symbolisait
naguère l´économie de plantation. Sans tambour ni trompette, ce pays
d´Amérique centrale a attiré des centaines de millions de dollars
d´investissements réalisés par des grands noms de la haute technologie, comme
Intel, Hewlett Packard (HP) et Microsoft.
Les usines de
matériel médical et les laboratoires pharmaceutiques poussent comme des
champignons dansla chaleur des
tropiques. Et le pays est devenu une plate-forme de centres d´appels et
d´externalisation des services administratifs. Ainsi, la société Washington
Mutual, de Seattle, a-t-elle récemment annoncé la suppression de 600 postes
de traitement des prêts aux Etats-Unis et le transfert d´une partie d´entre
eux au Costa Rica. HP projette de tripler les effectifs locaux de ses
services aux entreprises, pour les porter a 3500 personnes d´ici deux ans. Ce
qui séduit les constructeur informatique, ce sont la faiblesse de coûts, la
qualité de la main- d´œuvre bilingue, la stabilité politique, les généreux
avantages fiscaux et la position géographique du pays….
Le Costa Rica
est, par habitant, le premier exportateur de logiciels d´Amérique Latine. Les
composants d´ordinateurs ont remplacé les bananes comme principal produit
d´exportations. Ensemble, les technologies de l´information et de la santé
emploient 30.000 personnes dans plus de 300 entreprises. La capacité du pays
a poursuivre le développement de ces secteurs est primordiale, car les
salaires y sont plus élevés que dans le tourisme et l´agriculture, autres
piliers de l´économie…. les autorités misent sur les services et les
exportations liées aux hautes technologies pour atteindre progressivement
l´objectif qu´elles se sont fixés : faire du Costa Rica le premier pays
développé d´Amérique Centrale. »
Le Costa Rica,
3ème sur le rang de compétitivité**
Dans le monde,
il se situe en 56èmé position selon le Forum Economique Mondial (…)
Le Costa Rica
occupe la 3ème place, en Amérique Latine et aux Caraïbes, du rang
global de compétitivité 2005-2006 élaboré par le Forum Economique Mondial et
présenté hier à Sao Paulo, Brésil.
Pour ce qui est
de Chili et de l’Argentine, ils se situent au premier et second rang,
respectivement entre 21 nations de la région. Après le Costa Rica on trouve
le Brésil, la Colombie
et le Mexique, économies plus élevées et plus peuplées. Le Salvador est
second en Amérique Centrale. De la même manière, dans le monde notre pays
occupe la case n°56 parmi 117 nations évaluées. La Finlande est le plus
compétitif au monde, suivi des Etats-Unis, de la Suisse, du Danemark et de
Taiwan.
Selon le Forum
Economique, parmi les principaux avantages que le Costa Rica présente face
aux autres pays sur la liste, on trouve : le pouvoir judiciaire, de
hauts indicatifs de santé et la qualité de l’éducation primaire. On remarque
également les « acteurs puissants » de l’efficience pour faire des
affaires, on trouve entre autres l’efficacité du fonctionnement des marchés,
de l’enseignement supérieur et de la formation de la population (études
universitaires, maîtrise d’une seconde langue et le maniement de pro
logiciels informatiques), ainsi que la capacité d’apprendre des technologies.
Cependant,
parmi les inconvénients on trouve le manque de protection au droit à la
propriété (qui contribue à la piraterie), le favoritisme quant aux décisions
du Gouvernement, le déficit fiscal, la haute inflation et les taux d’intérêt
élevés, ainsi qu’une économie nationale faible. Les infrastructures
représentent également une autre déficience, dans lesquelles on rencontre des
problèmes du réseau routier et dans les terminaux portuaires (marins et
aériens).
L’indicateur. L’indice de compétitivité global
analyse le développement économique des pays(macroéconomie), politique
(institutions), des infrastructures, de la santé et de l’éducation primaire,
l’efficience des marchés, l’innovation et l’apprentissage technologique. De
même, l’indice fait une emphase à l’éducation supérieure et à la formation de
la population, ainsi qu’à la « sophistication pour faire des
affaires ». La note maximale que l’on peut atteindre est de 7 points. Le
Costa Rica a obtenu 4.08 points, alors que le Chili en a obtenu 4.84.
La
compétitivité se fait par rapport à la capacité d’un pays d’obtenir le bien
être de ses habitants. Le « Rapport global de compétitivité »
s’élabore avec la collaboration du Centre pour le Développement International
(CID), de l’université de Harvard Il s’agit d’un outil de gérance appliqué à
échelle internationale, grâce auquel on détermine, à la fois, le potentiel
des investissements et des affaires autours du monde.
A considérer :Leaders. Les pays nordiques sont cinq états
souverains situés en Europe (la Norvège, la Suisse, le Danemark, l’Islande et la Finlande).
Pour valoriser. La situation nordique jette l’interdit
sur la théorie que des impôts plus élevés et des prestations sociales plus
généreuses nuiraient à la compétitivité. Il a été démontré que « ce qui
compte c’est la façon d’utiliser les investissements publiques, et non la
charge contributive globale ».
Objectif. L’indice de compétitivité globale
considère les requêtes basiques d’un pays pour produire.
D’autres indicateurs. Le forum Economique Mondial calcule
également l’indice de compétitivité de la croissance et celui des
entreprises. **Article traduit du journal La Nación du 6 avril 2006.
Journaliste: David
Leal C.
Le Costa Rica avec une économie ouverte au Marché International
Costa Rica:
Accords Commerciaux
Traité
Date de la signature
Entrée en vigueur
Traité général
sur l’Intégration Economique d’Amérique Centrale
13-12-60
13-09-63
Traité
de Libre-échange Costa Rica-Panama
18-07-73
31-07-93
Traité de
Libre-échange Costa Rica-Méxique
05-04-94
01-01-95
Traité de Libre-échange
Amérique Centrale-République Dominicaine
09-06-99
07-03-02
Traité de
Libre-échange Amérique Centrale-Chili
25-01-01
15-02-02
Traité de
Libre-échange Costa Rica-Canada
23-04-01
01-11-02
Traité de Libre-échange
Costa Rica-CARICOM
09-03-04
n.d.
Traité de
Libre-échange Amérique Centrale-Etats-Unis
28-05-04
*
* en cours d’approbation législative
Le Costa Rica a
signé des traités de libre-échange avec le Mexique, la République
Dominicaine, le Chili, le Canada, les Etats- Unis et plus
récemment avec le CARICOM.
Ce dernier a
été signé au mois de mars 2004 à Kingston, en Jamaïque, après un procédé
d’analyses de la part de la Communauté des Caraïbes pour étendre à tous les
pays de ce groupe l’accord négocié entre le Costa Rica et Trinidad et Tobago.
Le CARICOM comprend Antigua et Barbuda, les Bahamas, la Barbade, le Belize, la Dominique, Grenade, la Guyane, Haïti, la Jamaïque,
Montserrat, Saint Christophe et Niévès, Sainte Lucie, Saint Vincent et les
Grenadines, le Surinam et Trinidad et Tobago.
Le Traité de
Libre-échange (TLE) Costa Rica CARICOM a été signé par seulement 12 pays de
la zone. Les pays qui ne font pas partie de l’accord sont : les Bahamas,
Haïti et Montserrat.
Le pays fait
également partie du Traité Général d’Intégration Economique de l’Amérique
Centrale depuis 1963 et maintient un accord commercial avec le Panama.
De plus, le Costa
Rica a pris part aux délibérations visant à la création de la Zone de libre-échange des
Amériques (ZLEA) en 2005.
Par ailleurs,
vers la fin juin 2002, la
Chambre des Représentants des Etats-Unis a approuvé la Loi sur l’Autorité de
Promotion du Commerce (connue comme fast track), qui confère au Président des
Etats-Unis la capacité de négocier des accords commerciaux bilatéraux et
multilatéraux que le Congrès a précédemment approuvé ou rejeté en bloc, mais
qu’il ne peut pas modifier. Cette loi a ouvert les portes à un Traité de
Libre-échange (TLE) entre l’Amérique Centrale et les Etats-Unis, le CAFTA,
selon le sigle anglais, dont les négociations ont commencé en janvier 2003 et
se sont terminées en janvier 2004.
Actuellement,
les Assemblées de chaque pays participant analysent le texte du CAFTA pour
qu’il soit approuvé.
Les
exportations du Costa Rica bénéficient de l’Initiative en faveur du Bassin
des Caraïbes (IBC, cet accord lui permet d’exporter ses produits vers les
Etats-Unis en exemption de droits) et du Système Généralisé des Préférences
(SGP) avec les Etats-Unis, le Canada, l’Union Européenne, le Japon,
l’Australie, la
Nouvelle-Zélande, la Norvège, la Suisse, la Bulgarie, la Slovaquie, la Hongrie et la Pologne.
En tant que
membre du Marché Commun Centraméricain, ses produits industriels bénéficient
d’une libre entrée dans les pays membres.
Le Costa Rica
maintient des accords commerciaux (partiels) avec l’Albanie, l’Allemagne,
l’Argentine, l’Autriche, la
Bulgarie, le Danemark, l’Espagne, les Etats-Unis, la France, le Honduras, la Hongrie, l’Italie, la Jamaïque, le
Japon, la Norvège,
la Pologne,
la Corée
du Sud, la Roumanie
et Taïwan.
Tarifs douaniers et autres impôts sur le
commerce extérieur
Tarifs douaniers
Depuis 1992, le
Costa Rica a baissé ses tarifs douaniers, conformément au but de marché
ouvert pour le Marché Commun d’Amérique Centrale.
Le traitement
des droits de douanes des importations présente les caractéristiques
suivantes :
Amérique Centrale : Politique sur les droits de douanes
Type de bien
Tarifattribué
Matières premières produites dans l’isthme
5%
Matières
premières produites hors de l’isthme
0%
Biens intermédiaires
et biens d’équipement produits dans l’isthme
10%
Biens
intermédiaires et biens de capital produits hors de l’isthme
0%
Produits
finis
15%
Source : Ministère
de l’Economie, de l’Industrie et du Commerce.
Un nombre
important d’impôts retombe sur les importations, comme l’impôt sélectif de
consommation qui va de 5% à 75%, l’impôt général sur les ventes de 13% et 1% qui
est imposé à toutes les importations à l’exception des médicaments.
Dans le cas des
alcools et du tabac, d’autres majorations sont appliquées qui sont destinées
aux entités de caractère social , par exemple l’Instituto de Desarollo
Agrario,IDA -Institut de
Développement Agraire-et l’Instituto de Fomento y asesoria Municipal, IFAM
-Institut du développement et d’assessorat municipal
Impôt Général sur les ventes
L’impôt sur les
ventes est de 13%. Il doit être payé par les personnes physiques, morales,
publiques et privées qui réalisent des ventes ou offrent des services de
manière habituelle et par toute personne qui effectue des importations et
vente de bien ou service au Costa Rica à l’exception des produits de
consommation courante, les livres, le matériel scolaire, les médicaments et
l’énergie électrique (inférieure à 250 KW/h).
Impôt sélectif à la consommation
Il s’applique à
certaines marchandises importées ou produites localement de façon non
artisanale. La manière de le calculer est la suivante : le montant total
des ventes d’un article est multiplié par le taux qui lui correspond selon la
loi de la consommation et en accord avec la catégorie des taux douaniers à
laquelle il appartient (les taux varient selon le produit). Ensuite, sont
déduits de ce montantles crédits des
impôts sélectifs à la consommation déjà payés (au niveau interne comme au
niveau douanier) sur les matières premières ou produits intermédiaires
destinés à être incorporés dans les produits finaux.
Envois à l’étranger
Cet impôt doit
être payé par toutes les personnes (physiques ou morales) domiciliées à
l’étranger ou par les contribuables qui reçoivent des rentes ou des bénéfices
d’origine costaricienne. Les taux varient selon la nature de l’envoi, comme
indiqués dans le tableau suivant :
Concept
Taux
Bénéfices,
dividendes ou participations sociales des entités inscrites en bourse de
commerce reconnues officiellement
5,0%
Réassurance,
refinancement et primes d’assurance
5,5%
Transport et communications
8,5%
Retraites,
Retraites anticipées, revenus et semblables
10 ,0%
Bénéfices,
dividendes ou participations sociales des entités non inscrites en bourse
de commerce reconnues officiellement
15,0%
Locations pour activité commerciale
15,0%
Intérêts, commissions
et autres dépense financières
15,0%
Utilisation
de films pour la télévision, enregistrements, disques phonographiques,
bandes dessinées et tout autre moyen similaire de diffusion d’image ou de
son, tout comme l’usage d’informations internationales.
20 ,0%
Services
techniques -financiers ou d’autre genre, les brevets, l’obtention de
formules, marques de fabrication, privilèges, franchises et primes
25,0%
Autres envois
non cités ci-dessus
30,0%
Feuilleton radiodiffusé ou télévisé
50,0%
Source : Ministère des Finances
Barrières non tarifaires
La plupart des
produits n’ont pas besoin de licence d’importation. Toutefois, une licence du
Ministère de la Santé
est nécessaire pour les médicaments, les produits de beauté, les
produits chimiques, les aliments élaborés et les boissons. Les armes et
les munitions doivent obtenir une licence du Ministère de Sécurité.
Le Costa Rica
ne maintient pas d’interdiction à l’importation de produits, exception faite
des combustibles et de l’alcool. Dans le cas des produits éthyliques purs,
une autorisation du Ministère de la Santé est nécessaire et le Ministère de
l’Economie doit en contrôler l’importation.
Les produits
importés, doivent dans certains cas, remplir certaines conditions pour entrer
sur le marché costaricien ; les plus communes sont :
·Exigences
phytosanitaires et zoo sanitaires, régulées par le Ministère de
l’Agriculture, principalement sur les produits comme l’oignon, la pomme de
terre, la viande et le bétail.
·Exigences
du Ministère de la
Santé Publique qui détermine que tous les produits ou
substances pouvant porter atteinte à la santé humaine doivent être
enregistrés pour approbation.
·Normes
d’étiquetage dictées par l’Office National des Normes et des Unités de
Mesures (ONNUM).
·Même
si les étiquettes mises sur les différents produits préemballés n’ont pas
besoin d’autorisation préalable, cette institution vérifie les produits sur
le marché pour contrôler, au moyen d’échantillonnage, si la norme en vigueur
est respectée.
·Normes
de qualité, qui sont aussi dictées par l’ONNUM et pour lesquelles un
échantillonnage statistique hebdomadaire est aussi réalisé.
·Paiement
des impôts spécifiques (Impôts Sélectif de la Consommation) qui
varie selon le produit.
Contacts :Pour les étiquettes, les emballages et les
réglementations spécifiques, veuillez consulter les sites webs:
Pour le
registre de médicaments ou aliments, veuillez consulter :
Unidad de
Registro y Control (Ministerio de Salud- Unité du registre et du contrôle,
Ministère de la Santé)
Adresse
postale : 10113-1000 San José, Costa Rica
Etablissement
Nord du Ministère de la
Santé, 5ème étage.
Tel :
(506) 223- 0333
Fax :
(506) 222-1420
Adresse
électronique : www.ministeriodesalud.go.cr. où vous pouvez envoyer un e-mail au Chef de
l´Unité de Control de Médicaments et aliments du Ministère de la Santé : guis56@hotmail.com
Pour les
mesures sanitaires et phytosanitaires veuillez consulter:
Ministerio de
Agricultura y Ganadería (MAG)
Dirrección de
Sanidad Vegetal, Protección Fitosanitaria
(Direction du
Service Sanitaire Végétal, protection phytosanitaire)
Adresse
postale : 70-3006 Barreal de Heredia, Costa RIca
Le Costa Rica a
reçu en 2005 plus de 1,6 millions de touristes (pays le plus visité de toute
l'Amérique centrale) et les exportations atteignent les 6,9 milliards de
dollars.
Le principal
client commercial de l’Union Européenne en Amérique Centrale est le Costa
Rica, avec un volume approchant un milliard d’euros par an. Le Costa Rica
représente environ 60% du commerce global de l’UE avec l’Amérique Centrale.
En ce qui la concerne, l’Union Européenne est le deuxième partenaire
commercial du Costa Rica derrière les Etats-Unis, et le deuxième
investisseur.
D´après les
statistiques de Procomer (www.procomer.com) le premier partenaire du Costa Rica est les
Etats-Unis avec 42,7% d’exportation- (plus Canada et le Mexique répresente
46.3%)suivi de l’Union Européenne
avec 16.3% (le reste de pays de l´Europe représente 0.4%), l´Asie 14.9% (Hong
Kong 6.9% et la Chine
3.9%) et l´ l´Amérique Central avec 14.2% (Panama non inclus).Il faut indiquer que le Costa Rica exporte
àPanamá 3.0%. Les exportations de
l´Amérique Latine (inclus les pays de l´Amérique Central) représente 24.7 Le
Canada représente 0.8% et le Mexique 2.5%.
Les
exportations pour la région de l´Asie ont augmenté de 9.9% en 2004à14.9%
en 2005 ce qui est un signal positif d´un point de vue de la diversification
des exportations selon les marchés.
Pour les
importations, les Etats-Unis sont aussi le premier partenaire commercial du
Costa Rica (45,9% des importations). L’Union Européenne ne représente que
2,1%, avec l’Allemagne comme premier partenaire.Comme le pays est en développement, il
importe surtout des biens d’équipement (mécanique, électronique,
télécommunication…)
De plus, on
peut aussi souligner que la structure des exportations vers les pays
européens ne varie pas beaucoup d’un pays à l’autre. Elle comporte
principalement le feuillage, les produits agroalimentaires, les plantes et
les fruits tropicaux. Par contre, les pays d’Amérique Centrale achètent plus
des produits manufacturés et de l’agroalimentaire.
D´après la Mission Economique
de la France
a Panama (actualisation au 15 septembre 2005) « Alors qu´ils étaient
contractés en 2001, les échanges commerciaux du Costa Rica ont enregistré une
hausse d´environ 8% par un ces trois dernières années,pour s´élever a 14. 6 milliards d´USD en
2004.
Les Etats- Unis
restent de loin le premier client et le premier fournisseur du Costa Rica.
Les échanges commerciaux avec les Etats-Unis oscillent entre 6 et 7 milliards
de dollars et représentent environ 50% des échanges globaux du Costa Rica. Le
deuxième partenaire en termes d´ exportations locales et l´Union Européenne
avec le 17% (Hollande 6% des exportations totales, Allemagne 4%) suivent
l´Amérique Centrale avec 14% (Guatemala 4%, Nicaragua 3.5%) et l´Asie avec
10% (Chine 3%, Malaisie 2.5%). Les exportations totales du pays en 2004
représentaient 6 301 millions d´USD.
Trois quarts
des exportations sont des produits industriels, et un quart des produits
agricoles. Parmi les produit industriels, le premier secteur d´exportation et
celui des produits électriques et électroniques (1 765 millions d´USD en
2004) avec principalement les microprocesseurs (898 millions d´USD EN 2004).
Suivent ensuite les exportations de textiles et cuirs (630 millions d´USD),
de produits alimentaires (626 millions d´USD), d´équipements médicaux de
précision (546 millions d´USD) et de produitschimiques et pharmaceutiques (395 millions d´USD)
Pour le secteur
agricole, le premier produit d´exportation est la banane (533 millions d´USD
exportés en 2004). Il est suivi de l´ananas frais, en plein essor depuis ces
cinq dernières années (plus 20 % par an). Le Costa Rica a exporté en 2004,
256 millions d´USD de ce fruit. Les principaux produits agricoles exportés en
2004 ont été le café (200 millions d´USD), le melon (70 millions d´USD), le
sucre (37 millions d´USD) le manioc 35 millions d´USD)
Concernant les
importations, les Etats- Unis sont de très loin le premier partenaire avec
plus de 46% et 3 796 millions d´USD en 2004, le deuxième est le Japon avec
5.8% et prés de 500 millions d´USD,
suivi par le
Mexique avec 5% puis les Brésil et le Venezuela avec respectivement 4.2% et
4%. Le premier fournisseur européen, l Allemagne, arrivent en huitième
position avec seulement 2.1%. Le total des importations fut en 2004 de 8268 millions d´USD.
Les principaux
produits importés par le Costa Rica sont des matières premières, suivi des
bien de consommations, de matériel électronique, des combustibles et
lubrifiants et enfin des matériaux de construction »(www.missioneco.org/Panama)
ECHANGES COMERCIAUX DU COSTA
RICA
(en MUSD)
2000
2001
2002
2003
2004
2005
Echanges commerciaux totaux
12238
11589
12450
13765
14569
16798.4
Exportations
5850
5021
5263
6102
6301
7000.6
Importations
6338
6568
7187
7663
8268
9797.8
Solde commercial
-538
-1547
-1924
-1561
-1967
-2797
Source :BCCR
PARTENAIRES COMMERCIAUX
DU COSTA RICA2005
Partenaires commerciaux (2005)
Exportation
Hong Kong
Pays-Bas
Guatemala
Nicaragua
China
Honduras
Panamá
El
Salvador
Allemagne
Puerto Rico
Mexique
42.7%
6.9%
6.4%
4.2%
3.8%
3.5%
3.2%
3.0%
2.9%
2.7%
2.6%
2.5%
Importation
Etats-Unis
Japon
Venezuela
México
Irlanda
Brasil
China
Colombia
Guatemala
Francia
40.9%
5.6%
4.8%
4.8%
4.2%
4.2%
4.1%
2.7%
1.8%
Costa Rica :
Principaux produits exportés, 2005.
Millions de USDs
Produits
Participation
Circuits intégrés
803.3
Autres composants pour circuits modulaires
678.7
Textiles
527.8
Bananes
475.4
Equipement d’infusion et de transfusion de sérum
400.3
Ananas
325.5
Café or
230.6
Médicaments
229.0
Autres préparations alimentaires
146.8
Equipes électriques pour l´amplification de son
112.1
Source :
Banque Centrale du Costa Rica.
Costa Rica :
Exportations par secteur d’origine, 2005
Secteurs
Pourcentage
Total de l´industriel
76.7%
Composants électriques et
électroniques
30.3%
Industrie alimentaire
9.2%
Industrie textile et du cuir
8.8%
Agriculture
20.8%
Pêche et élevage
2,6%
Source : PROCOMER
Exportations du Costa Rica avec ses 30
principaux partenaires commerciaux 2003-2005ys 20032004
Valeur FOB
Position
Valeur FOB
Position
2005
Valeur FOB
Position
Etats-Unis
(ne comprend pas Puerto Rico)
2 846,3
1
2 780,8
1
2806.9
1
Pays-Bas
362,1
2
330,7
2
449.0
3
Guatemala
256,9
3
279,1
3
290.6
4
Allemagne
180,6
6
235,2
4
188.2
10
Nicaragua
185,0
5
220,1
5
263.8
5
El Salvador
172,9
7
199,6
6
204.4
9
Honduras
157,0
11
193,1
7
226.4
7
Panama
166,3
8
184,1
8
207.2
8
Puerto Rico
161,8
10
178,8
9
185.2
11
Mexique
136,2
12
149.9
12
175.4
12
Chine
88,9
15
163,3
11
244.7
6
Malaisie
206,4
4
160,5
11
89.8
16
HongKong
132,9
13
136,8
13
485.1
2
Royaume Uni
165,4
9
127,3
14
124.8
13
Belgique
94,4
14
108,4
15
118.6
14
Suède
74,3
17
73,1
16
71.4
18
Rép. Dominicaine
69,0
18
72,1
17
100.0
15
Italie
84,2
16
69,9
18
63.2
19
Japon
58,9
19
40,5
19
50.7
21
Jamaïque
39,4
20
38,6
20
46.0
22
Venezuela
22,8
29
34.5
23
31.0
26
Taiwan
38,4
21
34,8
21
83.7
17
France
31,1
23
34,7
22
27.9
27
Canada
26,4
26
33,5
24
54.1
20
Colombie
28,0
25
32 ,0
25
36.5
24
Irlande
25,4
27
31,7
26
37.8
23
Espagne
29,3
24
25,6
27
34.1
25
Singapour
23,5
28
25,2
28
23.3
28
Corea del Sur
11.0
39
20.9
29
Trinidad y
Tobago
16.4
32
20.4
30
Costa
Rica : Principaux produits importés, 2005.
Millions de USDs
Produits
Participation
Circuits électroniques
1537.8
Huiles
de pétrole
790.1
Véhicules
275.5
Médicaments
256.1
Pétrole
brut
208.5
Papier
et carton
155.6
Machines
automatiques pour le traitement de
données
142.6
Partes
de máquinas de circuitos
140.5
Agrochimiques
109.2
Machines et appareils électriques
106.2
Source :Procomer
Exportations de Services2000-2005
2000
2001
2002
2003
2004
2005
162.688,8
157.434,6
149.084,3
161.608,3
176.801,3
200.844,3
Source :
Banque Centrale du Costa Rica.
Commerce entre
le Costa Rica et La France
Les exportations
du Costa Rica vers la France
en2005ont été 27.9% millions de D´USD, (soit,
0.4%des exportations du Costa Rica)
et les importations provenant de la
France se sont élevées a 181.5millions de D´USD.
Au sein de
l’Union Européenne (qui est le deuxième partenaire d’échange avec le Costa
Rica, avec 16.3% des échanges), la
France est le 9ème pays vers lequel le Costa
Rica exporte.Au niveau mondial La France en 2005 est le 27
ème partenaire commercial du Costa Rica d´un point de vue des exportations.
Par rapports aux pays qui exportent vers le Costa Rica, ce pays a occupé la
dixième position dans l´année 2005. Les produits de la France représente 1.8%
des importations totales du Costa Rica.
La France bénéficie au dans le marché costaricien
d´une image dynamique et compétitive et ses produits sont généralement très
appréciés.
En moyenne sur
les années 2000-2004, les exportations du Costa Rica vers la France s´élevaient à 35 millions
d´USD (soit 0.6% des exportations du Costa Rica) et les importations
provenant de la France
a près de 100 millions d´USD (soit1.45% des importations.
Importations du
Costa Rica de Produits Français en 2005
Millions de USD
Produits
Pourcentages
des Importations (en valeur)
Combustibles
66.7%
Véhicules automobiles
6.0 %
Médicaments
3.6 %
Huiles pour usage agricole
1.6%
Appareils eléctriques de téléphonie
Circuitsmodulés
1.6%
Insecticides, fongicides
et herbicides
1%
Vaccins
0.8%
Appareils“para corte »
0.6%
Articles pour la construction du plastique
0.6%
Autres
16.4%
Source BCCR
D´après la Mission Economique
de la France
et les douanes françaises, la
France a exporté en 2004 vers le Costa Rica du combustible
(21.3%), des automobiles (13.5%), des médicaments (10%), des huiles a usage
agricole (3.5%), des circuits modulaires (2.2%), cadres et panneaux (3.4%),
machines pour caoutchouc (2.1%) et autres 44.0%. Quant aux biens de
consommations, les produits de luxe français ne viennent pas directement de
France mais transitent par la
Zone Libre de Colon au Panama.
Exportations
vers la France
depuis le Costa Rica, 2005
Produits
Pourcentage
(en valeur)2005
Cœurs de palmier
33.7 %
Equipes électroniques
d´amplification de son
16.5 %
Emballages en
caoutchouc
7.2%
Café
7.2 %
Matériaux électroniques
3.5%
Pièces d’équipement du
son
6.4%
Feuilles, feuillage et
branches
5.2%
Bijoux
2.8%
Fruits tropicaux préparés
et en conservation
2.4%
Manioc
1.8%
Autres1
13.3%
D´après la Mission Economique
de la France
et les douanes françaises, dans les derniers années le premier produit
d´exportation du Costa Rica vers la
France est le cœur de palmier (entre 35% et 40%) suivant
les années). Suivent traditionnellement les exportations d´ananas frais, de
café, d´emballages, de matériel électrique, de bijoux et de plantes
ornementales.
Echanges
France-Costa Rica en millions de dollars de 1993 à 2005
Sujet
1993
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
Exportations
26,1
37,8
52,3
65,6
57,1
85,0
40,4
35,6
35,6
32,5
Importations
56,0
41,8
36,4
47,4
65,1
72
74,6
93,5
76,4
65,5
Solde
-29,9
-4,1
15,9
18,3
-8,0
13,0
-34,2
-57,9
-40,8
-33,0
NB : à
partir de 1994, on inclut la
Zone Franche et le Régime de Perfectionnement Actif
Sujet
2003
2004
2005
Exportations
31,1
34,8
27.9
Importations
194,9
90,9
181.5
Solde
-163,8
-56,1
-153.5
1 Dans Autres,
on comprend : par exemple mayonnaises et autres sauces, manioc, petites
statues en or ou en bois armoire, cadres.
Tout d’abord,
malgré sa petite taille de marché, le Costa Rica jouit d’une position
importante car il fait le lien entre l’Amérique du Nord (Canada, Etats-Unis),
l’Amérique Centrale (notamment le Mexique) et l’Amérique du Sud (Colombie,
Venezuela…).
Ensuite, peu
d’activités exportatrices sont taxées et c’est l’une des économies les plus
ouvertes dans cette région.
L’investisseur
local bénéficie des mêmes traitements et des mêmes niveaux de protection en matière
d’investissement qu’un investisseur étranger. C’est pourquoi il n’y a pas de
cadre régulateur pour l’investissement étranger mais qu’il est sujet à la
législation applicable à l’investisseur national.
De plus, des
incitations externes offrent au Costa Rica la possibilité de bénéficier de
l’Initiative pour le Bassin des Caraïbes (IBC) et du Système Généralisé de
Préférences (SGP) des pays industrialisés, lesquels garantissent l’accès
d’une large gamme de produits exonérés d’impôts vers
IDE (Investissements
directs à l’Etranger)
L´année 2004
s´est soldée par une augmentation de 7.5% en passant d´un montant de 574 MUSD
en 2003 a
617.3 MUSD, soit 3.4% du PIB.
Le Costa Rica
est l´un des pays qu´attire la plus grande partie des investissements étrangers
en Amérique Centrale. Les bons résultats fruitsd´investissements massifs de la part de
plusieurs entreprises, tiennent au système de zones franches (49/ des
investissements en 2004), á la stabilité politique, a la qualité de main
d´œuvre et au degré d´ouverture vers l´extérieur (accords de libre échange).
L´industrie est
le principal secteur bénéficiaire d´investissements étrangers, notamment
celle a haute valeur ajoutée (électronique, pharmacie) qui passe de 25% des
IDE en 1992 a
64 % en 2003. en 2004, ce secteur a représenté 74% du total des entrées de
capitaux au Costa Rica. Ces investissements, concentrés dans les zones
franches, concernent essentiellement des biens et équipements destinés a
l´exportation : composants électroniques (700 MUSD en stock en 2004,
investis par INTEL), et santé (60 MUSDinvestis par les laboratoires ABBOT).
Le tourisme a
eu et continu a avoir un potentiel a exploiter.Ce secteur occupe traditionnellement
lesecond rang des flux
d´investissement (41.4 MUSD en 2004).
Le Costa Rica a
reçu en 2005 plus de 1,6 millions de touristes (pays le plus visité de toute
l'Amérique centrale)
La plupart des
emplois crées chaque année sont dans le secteur touristique.
Répartition des
emplois crées dans le secteur touristique, 2004
Secteur du tourisme
Pourcentage des emplois totaux
Hôtellerie
61%
Restauration et centres nocturnes
34%
Autres activités
culturelles
5%
Source : Mission
économique du Panama, juin 2004
La loi 6990 de
1985 fait du tourisme l’activité la plus dynamique du pays et elle a permis à
ce secteur de se développer considérablement. Depuis 2001, le tourisme est la
première source de devise du pays. En juin 2004, le tourisme représentait
6,5% du PIB.
En 2005, le
taux de voyageurs de l’Aéroport Interrnational Juan Santamaría a augmenté de
22%.
La quantité de
touristes qui sont entrés dans le pays par l’aéroport Juan Santamaría entre
janvier et juin de cette année a augmenté de 22% par rapport à la même
période en 2004.
Selon la Chambre Nationale
de Tourisme (Canatur), pendant le premier semestre, 756116 personnes sont
arrivées, alors que l’an dernier ils étaient 621 070 passagers. Le chiffre
comprend des voyageurs locaux et étrangers.L´un des facteurs qui a contribué le plus cette année à la croissance
du nombre des visiteurs était la consolidation des opérations des lignes
aériennes européennes qui voyagent au Costa Rica depuis 2004. L’essor est
également présent dans l’aéroport Daniel Oduber, au Libéria, qui durant les
12 derniers mois précédents au mois de juillet) a reçu 86% de visiteurs que
le même mois de l’année 2004.
D´autres
secteurs importants sont : le commerce (24 MUSD- centres commerciaux,
distribution spécialisée) ; secteur financier (22.6 MUSD-
réinvestissements de dividendes), autres services : centres d´appels,
les services aux entreprises et la programmation informatique, 17.3 MUSD et
l´ l´agriculture (50 MUSD- ananas, reforestation…) et finalement autres
services.
De plus, dans
les années 90, le Costa Rica a placé ses investissements dans le secteur
manufacturier. Il a donc pu modernisersa capacité de production et s’orienter vers une haute technologie. Le
tourisme aussi occupe une bonne partie des investissements mais depuis 2001,
il yaune progression constante dans
de ces investissements dans le secteur des autres services.
Aussi, depuis
2002, le parc immobilier se développe beaucoup.
Sur le plan
géographique, les principaux flux de capitaux proviennent des Etats- Unis
(38% des IDE en 2002, 62% en 2003 et 72% en 2004 en raison des
investissements et les réinvestissements réalisés par des grandes
multinationales américaines et par la concession de l´aéroport international
obtenupar le consortium
nord-américain Alterra. Le stock d´investissementsdétenu par les Etats-Unis et de l´ordre de
2.5 Mds d´USD, depuis 1998. On estime toutefois le stock des IDE américains à
4 MDS. L´UE représente dans l´année 2004 60 MUSD. Après Le Mexique 28.5 MUSD,
Le Pays Bas17.6 MUSD, Le Panamá 17.3
MUSD, l´Amérique Centrale, 16.2 MUSD, l´Allemagne 9.7 MUSD et la France 0.4 MUSD.
Les
investissements de la France
sont principalement orientés vers l’industrie et le secteur touristique-
immobilier.
Source:
Missioneco et Chambre du Commerce Franco- Costaricien
Cinde,
Procomer, ICT, COMEXet BCCR
Des incitations
pour l´investissement
De plus, des incitations externes offrent au
Costa Rica la possibilité de bénéficier de l’Initiative pour le Bassin des
Caraïbes (IBC) et du Système Généralisé de Préférences (SGP) des pays
industrialisés, lesquels garantissent l’accès d’une large gamme de produits
exonérés d’impôts vers ces marchés, le Gouvernement du Costa Rica offre les
systèmes d’incitation à l’investissement suivants :
Régime de
Perfectionnement actif
Ce régime douanier
permet de recevoir sur le territoire national et exonérées d’impôts,
certaines marchandises destinées à être envoyées à l’étranger après avoir été
soumises à un processus de transformation, réparation, reconstruction,
montage, assemblage ou incorporation à des ensembles, des machines de
transport en général ou des appareils d’une complexité technologique et
fonctionnelle importante à d’autres fins analogues.
Il existe deux
modalités à ce régime :
Modalité 100%
réexportation (directe ou indirecte)
Les entreprises
pouvant recourir à cette modalité, sont celles qui réexportent la totalité de
leur production à des marchés tiers (hors région centraméricaine). Ces
entreprises ne pourront donc pas vendre leurs produits sur le marché local, à
des entreprises de Perfectionnement Actif.
Modalité réexportation (directe ou
indirecte) et vente locale
Les entreprises
qui peuvent y recourir, sont celles qui réexportent ou vendent une partie de leur
production à des entreprises protégées par le Régime de Perfectionnement
Actif sur le marché local. Les termes et conditions, c'est-à-dire la
proportion des ventes destinées au marché local, doivent être habilitées au
préalable par le Ministère du Commerce Extérieur COMEX.
Pour la vente
de produits sur le marché local, le bénéficiaire de cette modalité devra
payer la totalité des impôts correspondants à l’importation définitive des
marchandises.
La suspension
d’impôts s’applique au pourcentage de la production réexportée. Si des ventes
locales ou régionales sont réalisées, l’entreprise bénéficiaire doit régler
les impôts correspondants.
Les principaux
bénéfices dérivés de ce régime se résument à ce que pourraient rapporter sous
cette modalité de suspension d’impôts des marchandises telles que :
Les matières
premières, formes premières, y compris les mélangées (préparées ou semi
élaborées par exemple)
Les produits
semi élaborés, les marchandises destinées à des activités administratives (bureaux,
ordinateurs, fournitures de bureau par exemple), propres à la zone d’activité
ou de production du bénéficiaire.
Les produits
nécessaires à la préparation des aliments, le mobilier nécessaire pour les
servir, les équipements, les outils et le mobilier pour la formation, la
sécurité ainsi que les soins médicaux et de réhabilitation destinés
exclusivement aux employés directement reliés au processus d’activité, de
production, d’administration et de transport des entreprises.
Les
manufactures ou produits élaborés nécessaires et les échantillons
commerciaux, industriels ou scientifiques.
Les étiquettes
ou éléments semblables qui sont incorporés au produit à réexporter.
Le
conditionnement, le matériel d’empaquetage et les emballages
Les matières
chimiques ou d’autre nature qui sont déterminables en quantité et qualité
nécessaires pour utilisation dans un processus, même s’elles sont consommées
ou elles disparaissent sans être incorporées au produit final, à l’exception
du combustible.
La machinerie,
l’équipement, les pièces, les parties, les accessoires et pièces de rechange
qui interviennent directement dans le processus productif, les matières
associées, les appareils mécanique, électrique, de mesure, de contrôle, de
vérification ou de recherche par exemple, utilisée pour l’activité de
l’entreprise.
Les modèles,
les données, les matrices, et autres dispositifs servant de complément à
d’autres appareils.
Les
échantillons, les modèles, les patrons et articles similaires indispensables
au système de production et à l’instruction du personnel.
Dans tous les
cas, ces marchandises devront être directement liées à la génération de sa
capacité opérative.
Le délai de
séjour des marchandises citées ci-dessus est de 6 mois, à l’exception de
celles vues aux points h) et i). Ledit délai pourra être prorogé par
PROCOMER, une seule fois et pour une période de même durée, après avoir reçu
la demande de l’intéressé.
Le délai de
séjour des marchandises indiquées aux points h) et i) est de cinq ans, délai
automatiquement prorogeable pour une période de même durée.
Les formulaires
pour la constitution des dossiers peuvent être acquis auprès de PROCOMER.
Elles sont
comme des aires douanières et fiscales extraterritoriales. Ce sont les installations
faites pour la réalisation d’opérations économiques basées sur l’importation
de facteurs de production et de matières premières, la fabrication,
l’assemblage ou la commercialisation de produits ou de services pour
l’exportation.
Les entreprises
bénéficiaires de ce Régime pourront s’occuper de l’administration des parcs,
la manipulation, le traitement, la manufacture, la production, la réparation,
l’entretient de biens et la prestation de services destinés à l’exportation
ou la réexportation.
La condition de
base pour choisir ce régime d’incitations est le montant minimum exigé
d’investissement nouveau initial en actifs fixes. Ce montant est d’au moins
150 000$US pour les entreprises qui s’installent dans un parc industriel
de la zone franche et de 2 000 000$US pour les entreprises qui
s’installent hors de parc industriel.
Ce sont des
zones douanières et fiscales extraterritoriales. Ces installations servent à
réaliser des opérations économiques basées sur l’importation de facteurs de
production et de matières premières, la fabrication, l’assemblage ou la
commercialisation de produits ou de services pour l’exportation.
Les entreprises
bénéficiaires de ce régime pourront s’occuper de l’administration des parcs,
la manipulation, le traitement, la manufacture, la production, la réparation,
l’entretien de biens et la prestation de services destinés à l’exportation ou
la réexportation.
Le capital
minimum exigé en zone franche est de 150 000$US et de
2 000 000$US pour les entreprises qui s’installent en dehors du
parc industriel.
Les
bénéficiaires du Régime de Zone Franche peuvent profiter des avantages
suivants :
Exonération de
paiement de tout facteur de production et droit consulaire sur l’importation
de matières premières, produits élaborés ou semi élaborés, composants et
parties, matériel d’emballage et d’empaquetage, tout comme d’autres
marchandises et biens nécessaires à son activité.
Exonération de
tout impôt et droit consulaire touchant à l’importation de machines et
équipement, les accessoires et pièces de rechange, tout comme l’importation
de véhicules automobiles nécessaires à l’activité, production, administration
et transport, comme suit :
Châssis avec
cabine d’une à deux tonnes de capacité de charge
Camions ou
châssis pour camions
‘pick-up’ d’une
ou deux tonnes de capacité de charge
véhicules d’une
capacité minimum de quinze passagers.
Exonération de
tout impôt et droit consulaire sur l’importation des combustibles, huiles et
lubrifiants nécessaires à l’activité de ces entreprises pourvu que ces biens
ne soient pas produits dans le pays.
Exonération de
tout impôt associé à l’exportation ou réexportation de produits.
Exonération,
pour une période de 10 ans à partir du début des activités de l’entreprise,
du paiement de l’impôt sur le capital et l’actif net du paiement du transfert
de biens immeubles.
Exonération de
l´impôt de vente et consommation des produits et services
Exonération des
impôts aux transferences à l’étranger.
Exonération de
tous les impôts sur les bénéfices, ainsi que de tout autre service dérivé des
recettes brutes ou nettes, les dividendes, à verser aux actionnaires ou
recettes ou vente, en conformité avec les indications suivantes :
Pour les
entreprises situées dans les zones de ‘majeurs développement relatif’ (défini
par le Ministère de la Planification Nationale) l’exonération sera de
100% pour une période de 8 ans et 50% pour les quatre années suivantes.
Pour les
entreprises situées en zones de mineur développement relatif’ (défini par le
Ministère de la
Planification Nationale), l’exonération sera de 100% pour
une période de 12 ans et 50% pour les six années suivantes.
Les termes des
exonérations prévues par la
Loi No. 7210 seront sujet à des compromis internationaux
fournis et approuvés par le pays.
Toutefois, il
faut souligner qu’elles sont amenées à disparaître en 2009.
Zones Franches
Régime
dévolutif de droits
Il a pour
objectif de rendre aux exportateurs les sommes effectives versées pour les
impôts payés sur l’emballage le conditionnement et autres facteurs de production
complémentaires incorporés dans les produits d’exportation.
Ce régime ne
tient pas compte du produit utilisé dans un processus de transformation,
élaboration, combinaison, mélange ou autre qui modifie la nature de la
marchandise importée ou quand celle-ci est manipulée, chargée, déchargée lors
de transport commercial .
Sont également
exclues de ce régime les machines et le matériel des produis d’exportation.
ou marchandise qui a été utilisée dans un processus de transformation,
élaboration, combinaison, mélange ou lorsque celle-ci est manipulée, chargée,
déchargée lors de transport commercial
L’exonération
des impôts à l’importation ou aux achats locaux d’articles indispensables au
fonctionnement des entreprises ; la déclaration accélérée ; sont
quelques uns des bénéfices octroyés dans les activités indiquées, à la
demande de l’intéressé.
Régulations et
Incitations pour l’infrastructure touristique, Loi 6990
Le tourisme est
l’une des activités les plus importantes au Costa Rica. Environ 400 000
personnes exercent un travail dans ce secteur, soit 12% de la population du
pays. 6% de la biodiversité de la planète est répartie dans ses parcs
nationaux et privés qui représentent 26% du territoire. C’est pourquoi ce
secteur est très important et des incitations sont fournies aux activités
suivantes :
Services
d’hôtellerie
Transport
aérien national et international de touristes
Location
aérienne nationale et internationale de touristes
Transport
maritime de touristes
Tourisme réceptif
des agences de voyage qui se dédient exclusivement à cette activité.
Association Charter of the Costa Rican Tourist Board
C’est une
institution autonome qui a sa propre représentation légale ainsi que son
propre patrimoine. Les décisions sont prises par le Conseil d’Administration
qui dirige l’institution et qui est entièrement responsable de ses actes. La Chambre du Tourisme
Costaricienne doit tenir un Journal Officiel, rendre un Rapport Annuel et
elle peut être sujette à une inspection menée par l’Etat.
Son but est de
développer le tourisme au Costa Rica par en rendant agréable le séjour des
visiteurs en quête de repos et de divertissement. Elle doit aussi développer
la construction et la maintenance des hébergements, stimuler les activités
culturelles sportives, industrielles, touristiques (...) et les transports
afin de promouvoir le tourisme dans et hors du pays. D’autre part, elle doit
aussi protéger les sites historiques et naturels. No 1917 of July 29 of 1955. La Gaceta No 175, August 9, 1955
Regulations
for Tourism Companies and Activities
Le décret
réglemente l’accord à une compagnie ou à une activité considérée comme étant
touristique le titre de compagnie ou d’activité touristique. Ceci est le
droit exclusif de la Chambre
de Tourisme.
Par activité
touristique on entend celles ayant pour but d’offrir des services aux
touristes tels que les transports, des produits traditionnels… et les compagnies
touristiques sont en contact direct ou très significatif avec les services
touristiques. Elles doivent remplir les conditions nécessaires pour être
classées comme telles et correspondrent aux critères du la Chambre du Tourisme du
Costa Rica. Executive
Decree No 25226-MEIC-TUR of March 15 of 1996 published in La Gaceta No 121 of June
26 of 1996 reformed by Executive Decree No 26843 MEIC-TUR of March 2 of 1998,
published in La Gaceta No
75 of April 20 of 1998 and by decree No 29058-MEIC-TUR of November 6 of 2000,
published in La Gaceta No
220 of November 16 of 2000.
Regulation for Tourist Lodging Companies
Ce décret
réglemente le fonctionnement des hébergements touristiques du Costa Rica. Il
établit aussi les types d’hébergement et les classe par catégories (hôtels,
pensions, auberge de jeunesse, motels…). Executive Decree No 11217
MEIC of February 25 of 80, published in La Gaceta No 48 of March
7 of 1980. Partly amended by Executive Decree No 26842 MEIC-TUR of March 20
of 1998, published in La
Gaceta No 82 of April 29 of 1998 and by Executive Decree No 13513 MEIC of April 13 of 1982 published
in La Gaceta No
86 of May 6 of 1982
Regulation Ruling the Concession of Patents of Functioning
Permits of Casinos.
Law of Incentive For Tourism Development
Il stipule que
l’industrie du tourisme est d’utilité publique. Il établie un processus de
développement pour le tourisme costaricien et créer des projets ou des
programmes dans le secteur touristique pour stimuler les incitations. Law NO 6990 of July 5 of 1985,
published in La Gaceta No
143 of July 30 of 1985 amended by Law No 7293 denominated “Regulatory law of
all valid exoneration, its derogatory and its exceptions”, published in La Gaceta No 66 of April
3 of 92 and by law No 8114 published in Alcance No 53 of La Gaceta No 131 of July
of 2001
Regulation for the Law of Incentives for the Tourist
Development
Regulation for the Operation of the Adventure Tourism
Activities
Ce décret
traite des compagnies offrant des services considérés comme étant du tourisme
d’aventure, c'est-à-dire les activités qui impliquent une certaine capacité
physique et sportive, qui ont un risque établi et un lien direct avec la nature.
Le Ministère de la
Santé doit délivrer un permis de fonctionner aux compagnies
présentant ce genre d’activité. Executive Decree No 29421-MEIC-TUR of March 23 of 2001, published in La Gaceta No 77 of April
23 of 2001, amended by Executive Decree No 31095-MEIC-S-TUR of January 17 of
2001, published in La
Gaceta No 63 of Larch 31 of 2003
Law of the Maritime and Terrestrial Zone
La loi décrit
et définie les différentes zones terrestres et maritimes. Elle stipule aussi que
c’est à l’Etat, aux institutions et aux habitants de les protéger. C’est la Chambre Costaricienne
du Tourisme qui est l’institution chargée de tout réguler. Law No 6043
of March 2, 1977, published in Alcance No 36 of La Gaceta No 52 of March
16 of 1977
Regulation
of the Law of the Maritime and Terrestrial Zone
Ce règlement
sert à réguler l’usage et l’utilisation des zones terrestres et maritimes,
ainsi que leurs ressources naturelles.No 7841-P of
December 16 of 1977, published in La Gaceta No 3 of January 4 of 1978
Regulatory
Law for the Development and the Execution of the TouristProjectGulf of Papagayo
Cette loi
régule le développement et la bonne exécution du projet touristique Papagayo,
mené dans la province de Guanacaste. Elle stipule quelles sont les conditions
pour les propriétaires des terrains de la zone, les aides financières, les
concessions accordées. No
6758 of May of 1982, Published in La Gaceta No 122 of June
25 of 1982.
Bylaw of the regulatory law of the Tourist Pole of Gulf
Papagayo
Arrêt donnant à
l’ICT la capacité d’établir les conditions et les termes des concessions
accordées dans le cadre du projet touristique dans le Golf de Papagayo. De
plus, il régule aussi le contenu des concessions.No 25439-MP-TUR of August 27 of 1996, published in La Gaceta No 173 of
September 11 of 1996, amended by Executive Decree No 29794-MP-TUR of August
30 of 2001, published in La
Gaceta No 180 of September 19 of 2001 and amended by
Executive Decree No 30259-MP-TUR of February 21 of 2002, published in Alcance
No 28 of La Gaceta No
67 of April 8 of 2002.
The Marinas Concession and
Operation Law
Cette loi traite
des concessions accordées par la municipalité de la zone en ce qui concerne
les zones terrestres et maritimes afin d’y aménager, de construire et de
diriger des marinas et des quais touristiques.Elle définie les compétences de chacun,
décrit ce que doivent contenir les marinas, la procédure pour obtenir une
concession. Law No
7744 of December 19 of 1997, published in La Gaceta No 26 of
February 6 of 1998
Regulation of the Law on Concession and Functioning of
Tourist Marinas
Ce règlement
concerne la procédure à suivre pour accorder des concessions aux zones
maritimes et terrestres et à la zone adjacente recouverte par la mer de façon
permanente et il étaye la loi sur les thèmes de la construction et du
fonctionnement des marinas et des quais.Decree No
27030-TUR-MINAE-S-MOPT of May of 1998, published in La Gaceta No 96 of May 20
of 1998, amended by Decree No 27954-MINAE-S-MOPT of June 17 of 1999,
published in La Gaceta No
129 of July 5 of 1999
LAW 8436 Fishing and Aquaculture Law
Cette loi régit
la promotion et la régulation de la pêche et de l’aquaculture à différents
niveaux (capture, extraction, traitement, transport…).Elle garantie aussi la
préservation, la protection et le développement durable des ressources hydro
biologiques.
Il faut savoir
que les étrangers au Costa Rica ne peuvent pas acheter de terrain à moins de
2km des frontières.
Résidents retraités
Ce statut peut
être obtenu si la personne montre la garantie d’un revenu mensuel d’au moins
600$US d’une source qualifiée comme le gouvernement du pays d’origine. Ces
revenus doivent être changés en colones chaque mois par le système bancaire
national du Costa RICA. Il doit y avoir une trace des transactions. De plus,
pour obtenir ce statut, il faut que la personne vive au Costa RICA au moins 4
mois par an. Pour
plus d’information, consultez la
Loi 4812.
Résident rentier
Ce statut
s’obtient si la personne montre qu’elle reçoit en revenu des intérêts ou des
dividendes mensuels d’au moins 1 000$US d’une banque étrangère ou
nationale. La banque doit faire une lettre certifiant que l’argent sera reçu
et qu’il sera changé en colonnes. Cette lettre doit être renouvelée ou
certifiée tous les cinq ans. Le minimum requis est de 1 000 $US mensuels
ou 12 000$US annuels et doit être changé en colones. De plus, il faut
que la personne vive au Costa RICA au moins 4 mois par an et qu’elle apporte
un preuve de la conversion des monnaies. Pour plus d’information, consultez la Loi 4812.
Résident
investisseur
Si l’intéressé
investit dans des affaires locales au Costa Rica dans des secteurs
prioritaires (plantes ornementales, articles en cuir, épices, fruits et
légumes, aliments élaborés, produits en bois et tourisme), il peut demander
ce statut migratoire.
L’investissement
minimum est de 50 000$US pour les secteurs prioritaires. S’il s’agit
d’investissements dans d’autres secteurs, le minimum pour investir est de
200 000$US.L’intéressé doit
vivre au moins six mois par an dans le pays et ne doit pas recevoir de revenu
minimum mensuel. Pour plus d’informations, consultez la Loi Générale de la Migration et
d’Extranéité.
Transport
Le Costa Rica dispose
d’un réseauroutier de routes et de
chemin d’environ 37 281,88
Km. Par ailleurs, des ports sont situés de chaque côté
du pays : Limón et Moín du côté Atlantique et Puntarenas, Calderas,
Golfito et Quepos du côté Pacifique.
Les ports
maritimes les plus importants en volume de charge sont : Limón (qui gère
80% des flux maritimes du pays), Moín et Caldera.
Quelques
entreprises au Costa Rica offrent des services de transports
internationaux.Veuillez consulter
www.procomer.go.cr
Le pays compte
deux aéroports internationaux : celui de Juan Santamaría, situé à 16 kilomètres de
San José et celui de Daniel Oduber Quirós situé à Guanacaste. Il existe des
aéroports régionaux à Pavas (Tobías Bolanos) et Limón. Celui de Tobías
Bolanos est réservé à des petits avions, mais celui de Limón est habilité à
recevoir tout type d’avion. L’aéroport Juan Santamaría est le plus approprié
pour la charge internationale.
NOTE
IMPORTANTE : Pour plus d’information, il est recommandé de contacter son
agence douanière.
Asociación
de Agentes de Aduanas de Costa Rica (Association des agents de douanes du
Costa Rica)
Cámara Nacional
de Productores y Exportadores de Plantas Ornamentales (CANAPLANTA, Chambre
nationale des producteurs et exportateurs de plantes ornementales)
Cámara
Costarricense de Tecnologías de la Información y Comunicación (CAMTIC, Chambre
Costaricienne des technologies de l’information et de la communication)
Costa
Rica Verde e Inteligente: Estrategia Nacional para el Sector de Tecnologías
de la Información (TI, Costa Rica Vert et Intelligent: Statégie nationale
pour le secteur des technologies de l’information)