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LETTRE
TYPE :
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Procuration
spéciale
pour présenter
la demande de permis de séjour temporaire au Consulat du Costa Rica en lieu et place de la personne intéressée.
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Si et seulement
si la personne ne peut pas faire les démarches personnellement.
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PROCURATION
SPECIALE
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Je soussigné(e) …. (nom complet de
l’intéressé selon le passeport, nationalité, état civil, profession, adresse
exacte, numéro de passeport, date de naissance) par cet acte octroie, conformément aux
articles 1256 et 1289 du Code Civil, une procuration spéciale à
Monsieur (nom complet de l’intéressé selon le passeport,
nationalité, état civil, profession, adresse exacte, numéro de passeport) qui pourra en mon nom me représenter pour:
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Premièrement, signer et remettre au Consulat du Costa Rica en
France ma demande de permis de séjour au Costa Rica.
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Deuxièmement, remettre tous les documents requis par la
législation costaricienne afin de compléter ma demande de permis de séjour au Costa Rica.
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Troisièmement, octroyer une procuration spéciale à une tierce
personne au Costa Rica afin que celui-ci puisse réaliser toutes les
démarches, formalités et remise de documents auprès de la Direction générale
de l’immigration et des étrangers ainsi qu’auprès du Ministère des relations
extérieures et du culte dans la perspective d’obtenir la résidence mais également pour recevoir des communiqués
concernant l’avancement de mon dossier.
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Je délivre cette
procuration spéciale à (ville), le (date) à (heure).
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Signature et nom
complet de la personne qui octroie la procuration.
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Authentification
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Remarques pour l’authentification :
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Vous devez authentifier la signature auprès de la Mairie ou d’un Notaire, faire la traduction de la procuration à l’espagnol avec un
traducteur assermenté) en ensuite légaliser la procuration et sa traduction
auprès du Service de Légalisation du Ministère des Affaires Etrangères
Français.
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La personne qui va octroyer la procuration peut aussi venir directement au
Consulat pour constituer la procuration et la signer auprès du Consulat. Le
Consul authentifiera la signature. Dans ce cas vous n’aurez pas besoin de traduction ni de légalisation
de la procuration auprès du Ministère des Affaires Etrangères. N’oubliez pas apporter votre carte d’identité ou votre passeport.
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Si vous êtes au Costa Rica vous pouvez contacter un notaire afin qu’il
vous fasse une procuration en
espagnol afin que quelqu’un en France présente votre dossier au Consulat. Le
fondé du pouvoir devra se présenter avec sa carte d’identité ou passeport et
la procuration.
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