Annexe 5

Procédure de légalisations des documents

• La procédure de légalisation au Consulat du Costa Rica en France :

Cette procédure permet de donner, à tout document émanant d’une institution ou d’une autorité française, une valeur légale auprès des instances costariciennes.

Tout document émis par les autorités françaises (ainsi que toute traduction réalisée par un traducteur assermenté de la République française) doit d’abord être visé par le Service des légalisations du Ministère des Affaires étrangères français (voir leurs coordonnées ci-dessous). Cette démarche préalable est essentielle pour que le Consulat du Costa Rica de Paris puisse légaliser vos documents. Pour ce faire, deux possibilités s’offrent à vous, selon que vous résidez en région parisienne ou en province :

1. Dépôt auprès de nos services:

            Vous pouvez déposer vos documents au Consulat, tous les  jeudis  entre 11H30 et 13H30. Les retraits se font au Consulat tous les lundis entre 11H30 et 13H30.

            Le coût d’une légalisation varie selon la nature du document. Dans la majorité des cas, une légalisation coûte 40 US$ par document (document commercial, extrait du casier judiciaire, extrait de naissance, extrait de mariage…). Le prix de légalisation d’un document académique (diplômes, relevés de notes…) est de 20 US$ pour les étrangers et de 10 US$ pour les ressortissants costariciens.

Pour tout autre renseignement sur le tarif des légalisations, n’hésitez pas à prendre contact avec le consulat.

            Les documents légalisés par le Consulat du Costa Rica en France devront, enfin, être tamponnés par le Ministère des Affaires étrangères du Costa Rica (Ministerio de Relaciones Exteriores y Culto) où l’intéressé paiera ses légalisations.

Le coût des légalisations se règle donc au Costa Rica et non pas au Consulat du Costa Rica.  

2. Légalisation par correspondance (si vous résidez en province):

Une fois légalisés par le Service des légalisations du Ministère des Affaires étrangères français, vous pourrez envoyer vos documents à l’adresse suivante :

Ambassade du Costa Rica – Section Consulaire

Service des légalisations

78, avenue Emile Zola

75015 Paris

N’oubliez pas de nous joindre une enveloppe suffisamment affranchie et libellée à vos nom et adresse afin que nous puissions vous retourner vos documents. Si vous en avez la possibilité, nous vous conseillons de joindre un accusé de réception à votre enveloppe pré timbrée. Vos documents vous seront réexpédiés dans un délai de 48 heures (environ).

• La légalisation du Ministère des Affaires étrangères en France :

D’après www.diplomatie.gouv.fr, la légalisation de documents au Ministère des Affaires étrangères s’effectue auprès du Service des Légalisations du Ministère. Ses coordonnées sont les suivantes :

Ministère des Affaires étrangère

(Service des légalisations)

57 Boulevard les Invalides

75007 Paris
Métro : Invalides (ligne 13 ou ligne 8)
Tel : 01.53.69.38.28 (de 14h à 16h)

Fax : 01.43.17.60.63

Le service des légalisations du Ministère des Affaires étrangères est ouvert au public du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 8H30 à 13H15. Vous pouvez également les contacter par téléphone entre 14h et 16h.
Un délai minimum de 48H sera demandé pour tout dossier remis au guichet et comportant plus de 15 pièces. Tous les dossiers de moins de 15 pièces pourront être récupérés immédiatement.
Il pourra vous être demandé de présenter à nos guichets un justificatif de la nationalité des personnes concernées par les documents, afin de déterminer le tarif applicable.

 1. La légalisation par correspondance :

Nous vous recommandons cette procédure si vous résidez en province. Vous pouvez envoyer vos documents à l’adresse suivante indiquée si dessus.

Il vous faudra joindre à votre courrier :

-          une enveloppe timbrée libellée à vos nom et adresse pour le retour du dossier,

-          votre règlement, à effectuer exclusivement par chèque compensable en France et libellé à l’ordre du Trésor Public (ne pas envoyer d’espèces, de mandat ou de timbres pour le règlement ; ne pas inclure dans votre règlement les frais d’envoi postaux pour le retour du dossier, mais une enveloppe affranchie)

-          un courrier précisant le pays de destination du dossier et la nationalité des intéressés (joindre un justificatif si les documents ne l’indiquent pas).

2. Les tarifs :

Qu’elle soit effectuée par courrier ou aux guichets du Ministère, toute légalisation est subordonnée à la perception d’un droit de chancellerie. Le tarif applicable dépend de la nationalité des personnes (physiques ou morales) directement concernées par les documents, et non du pays de destination (pour un certificat d’hébergement, la nationalité retenue est celle de l’invitant ; pour une procuration ou un pouvoir, la nationalité prise en compte est celle du mandant, qu’il soit une société ou un particulier). Lorsque le document concerne plusieurs personnes de nationalités différentes, le tarif applicable est le tarif le plus élevé.

Pour les personnes de nationalité française et les ressortissants étrangers non soumis à un tarif de réciprocité, le tarif est de 2 € par document (et non par page), quelle que soit la nature du document.

Exceptions faite des  actes d’état-civil (naissance, mariage, décès, reconnaissance) : 1 €.

Pour toutes informations concernant les tarifs de légalisation applicables aux documents qui vont être envoyés au Costa Rica ou pour toute autre information relative aux légalisations, veuillez prendre directement contact avec le Service des Légalisations du Ministère (par téléphone entre 14h et16h).