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Démarches préalables à un mariage réalisé au Costa Rica entre un(e) français(e) et un(e) costaricienne(e)

d’après la loi française n°2006-1376 du 14 novembre 2006 relative au contrôle de la validité des mariages

 

Le mariage à l'étranger (et donc au Costa Rica) d'un couple dont l’un des membres est français nécessite que la publication des bans soit faîte en France avant le mariage

pour qu’ensuite l’acte soit reconnu par les autorités françaises.

Donc

les futurs époux devront deux mois au moins avant la date prévue du mariage au Costa Rica

saisir par courrier le Consulat ou l'Ambassade de France au Costa Rica (vous trouverez sur notre site leur coordonnée)

qui procédera à la publication des bans. Celle-ci sera faite à la mairie française du lieu du domicile des futurs époux. Ce délai de deux mois est nécessaire pour permettre l'instruction des demandes de publication et tenir compte des délais postaux et d'affichage (10 jours en mairie). Aucun dossier de publication ne pourra être traité sans le respect de ces délais. Après expiration du délai légal

la mairie renvoie un « certificat de publication et de non opposition au mariage » à l'Ambassade de France au Costa Rica. Ces formalités étant accomplies

un « certificat de capacité à mariage » est établi et remis aux futurs époux afin qu'ils puissent justifier de leur capacité matrimoniale et de leur célibat au regard de notre droit. Les intéressés doivent se présenter à l'Ambassade de France au Costa Rica pour retirer ce certificat.

Après le mariage

les époux doivent se rendre à l'Ambassade française au Costa Rica afin de faire transcrire leur mariage pour qu'il soit validé en France et ainsi obtenir un Livret de Famille et des copies certifiées conformes de votre acte de mariage

ce qui sera fait sans problème si la publication des bans en France a bien été effectuée et constatée.

            Pour toute information complémentaire ou pour connaître la liste des documents à fournir

veuillez consulter le site web de l’Ambassade de France au Costa Rica.

 

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