Démarches
préalables à un mariage réalisé au Costa Rica entre un(e) français(e) et
un(e) costaricienne(e)
d’après
la loi française n°2006-1376 du 14 novembre 2006 relative au contrôle de la
validité des mariages
Le mariage à
l'étranger (et donc au Costa Rica) d'un couple dont l’un des membres est
français nécessite que la publication des bans soit faîte en France avant le
mariage
pour
qu’ensuite l’acte soit reconnu par les autorités françaises.
Donc
les futurs époux
devront deux mois au moins avant la date prévue du mariage au Costa Rica
saisir par
courrier le Consulat ou l'Ambassade de France au Costa Rica (vous trouverez
sur notre site leur coordonnée)
qui procédera
à la publication des bans. Celle-ci sera faite à la mairie française du lieu
du domicile des futurs époux. Ce délai de deux mois est nécessaire pour
permettre l'instruction des demandes de publication et tenir compte des
délais postaux et d'affichage (10 jours en mairie). Aucun dossier de publication
ne pourra être traité sans le respect de ces délais. Après expiration du
délai légal
la mairie
renvoie un « certificat de publication et de non opposition au
mariage » à l'Ambassade de France au Costa Rica. Ces formalités étant
accomplies
un
« certificat de capacité à mariage » est établi et remis aux futurs
époux afin qu'ils puissent justifier de leur capacité matrimoniale et de leur
célibat au regard de notre droit. Les intéressés doivent se présenter à
l'Ambassade de France au Costa Rica pour retirer ce certificat.
Après le
mariage
les époux
doivent se rendre à l'Ambassade française au Costa Rica afin de faire
transcrire leur mariage pour qu'il soit validé en France et ainsi obtenir un
Livret de Famille et des copies certifiées conformes de votre acte de mariage
ce qui sera
fait sans problème si la publication des bans en France a bien été effectuée
et constatée.
Pour toute information
complémentaire ou pour connaître la liste des documents à fournir
veuillez
consulter le site web de l’Ambassade de France au Costa Rica.
Site officiel de l´Ambassade du Costa Rica en France
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