2.   Légalisation par correspondance

Une fois légalisés par la Ministère des Affaires étrangères français, vos documents doivent être envoyés à l’adresse suivante :

Ambassade du Costa Rica – Section Consulaire

Service des légalisations

4 Square Rapp 75007 Paris

Veuillez joindre aux documents à légaliser :

Une enveloppe timbrée pour le retour du ou des documents légalisés. Il est recommandé de joindre une enveloppe comportant un accusé réception.

Il faudra envoyer aussi le justificatif du dépôt par mandat-compte selon les indications que vous allez trouver dans la section :

Tarifs consulaires et modalités de règlement.

Quelques recommandations pour légaliser vos documents au Ministères des Affaires étrangères français :

1.    Concernant les tarifs et les procédures de légalisations du Ministère des Affaires étrangères français, nous vous prions de contacter directement le service des légalisations de ce Ministère, entre 14h et 16h, ou bien de consulter leur site Internet précédemment mentionné.

2.    Avant d’envoyer ou de présenter le document afin qu’il soit légalisé par le Ministère des Affaires étrangères français, veuillez vérifier que ce document comporte bien le tampon, la signature et  la fonction du fonctionnaire qui s’est occupé du dossier.  En outre, renseignez-vous auprès du Ministère afin de savoir si le document doit passer au préalable par une seconde autorité française, par exemple, la Chambre de  Commerce, dans le cas du K-bis, ou bien par des Services Sanitaires dans le cas de certificats sanitaires, zoo sanitaires ou phytosanitaires.

3.    Le Ministère ne légalise pas les documents en espagnol s’ils ne sont pas accompagnés de la traduction en français faite par un traducteur officiel.

4.    Il faut garder à l’esprit que ces bureaux sont ouverts au public du lundi au vendredi (sauf les tours fériés) de 8h à 13h15, et qu’un délai de 48 heures minimum sera nécessaire si vous déposez plus de 15 documents à légaliser. Si vous déposez  moins  de 15 documents, vous pourrez les récupérer immédiatement. Par ailleurs, un justificatif de nationalité pour les personnes concernées par les documents pourra être demandé, afin de définir le tarif à appliquer.

5.    Ce Ministère effectue également des légalisations par correspondance, ce qui implique  jusqu’à nouvel ordre :

·         une enveloppe timbrée comportant vos noms et adresse pour le renvoi du dossier

·         concernant le règlement, il ne peut se faire que par chèque encaissable en France et à l’ordre du Trésor Public. Il est demandé de ne pas régler en liquide, par virement bancaire ou bien en envoyant des timbres.  Ce règlement n’inclut pas les frais d’envoi postaux du dossier, c’est pourquoi il vous est demandé une enveloppe timbrée.

·         Une lettre indiquant le pays auquel ses documents sont destinés, ainsi que votre nationalité, si ces informations ne sont pas présentes dans les documents envoyés. Vos documents vous seront renvoyés dans un délai minimum de 48 heures.

Rappel :

Quelques informations utiles pour légaliser des documents non émis

par une Administration publique française

Si vous devez légaliser des documents concernant votre animal (certificat  vétérinaire par exemple) vous devez avant de passer par le Ministère des Affaires Etrangères – Service Légalisation, le légaliser auprès de la Direction des services vétérinaires de votre département.

Ci-après les coordonnées de la Direction départementale des Services vétérinaires de Paris en charge des affaires vétérinaires d'Île-de-France :

20-32 rue Bellevue

75019 PARIS
Tél. : 01 53 38 77 68
Fax : 01 53 38 77 70
Email: ddsv75@agriculture.gouv.fr

Directeur : GAILLET Jean-Roch - Tél. : 01 53 38 77 45

Adjointe : PERRY Catherine - Tél. : 01 53 38 77 45

Affaires régionales : RACE Catherine - Tél. : 01 53 38 77 68

Pôle administratif : Adjoints : COUTOIS Maud,  CHEMLA Murielle, DELANNOY Anne - Tél. : 01 53 38 77 45

Pôle Hygiène Alimentaire : CHALLEMEL DU ROZIER Luc - Tél. : 01 53 38 77 68

Pôle protection et santé animales : CROCHET Claudette - Tél. : 01 53 38 77 68

Pour les coordonnées des Directions des Services vétérinaires des autres départements, veuillez consulter le site du Ministère de l’Agriculture et de la Pêche – Services déconcentrés et y choisir dans la liste proposée le département concerné : http://agriculture.gouv.fr/sections/ministere/organigrammes-missions/services-deconcentres.

Si vous devez légaliser des documents médicaux, certificat médical par exemple, vous devez avant de passer par le Ministère des Affaires Etrangères – Service Légalisation, le légaliser auprès du Conseil National d’Ordre des Médecins à Paris, ci-après leurs coordonnées :

180, bd Haussmann

75008 PARIS

Tél. : 01 53 89 32 00

Fax. : 01 53 89 32 01

Email : conseil-national@cn.medecin.fr

Site Internet : http://www.conseil-national.medecin.fr 

Horaires d'ouverture : les lundi, mardi et vendredi : de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h et les mercredi et jeudi : de 8h30 à 18 h sans interruption.

Si vous devez légaliser des documents émis par une banque, attestation par exemple, ou des documents concernant une entreprise tel que extrait K-Bis ou certifications diverses, vous devez avant de passer par le Ministère des Affaires Etrangères – Service Légalisation, le faire certifier auprès de votre Mairie, d’un notaire public ou d’une Chambre de Commerce.