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LETTRE
TYPE :
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Procuration
spéciale
pour présenter
la demande de résidence au Consulat du Costa Rica en lieu et place de la personne intéressée.
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Si et seulement
si la personne ne peut pas faire les démarches personnellement.
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PROCURATION
SPECIALE
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Je soussigné(e) …. (nom complet de
l’intéressé selon le passeport, nationalité, état civil, profession, adresse
exacte, numéro de passeport, date de naissance) par cet acte
octroie, conformément aux articles 1256 et 1289 du Code Civil, une
procuration spéciale à Monsieur (nom complet de l’intéressé selon
le passeport, nationalité, état civil, profession, adresse exacte, numéro de
passeport) qui pourra en mon nom me représenter pour:
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Premièrement, signer et
remettre au Consulat du Costa Rica en France ma demande de résidence au Costa
Rica.
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Deuxièmement,
remettre tous les documents requis par la législation costaricienne afin de
compléter ma demande de résidence au
Costa Rica.
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Troisièmement,
octroyer une procuration spéciale à une tierce personne au Costa Rica afin
que celui-ci puisse réaliser toutes les démarches, formalités et remise de
documents auprès de la Direction générale de l’immigration et des étrangers
ainsi qu’auprès du Ministère des relations extérieures et du culte dans la
perspective d’obtenir la résidence
mais également pour recevoir des communiqués concernant l’avancement
de mon dossier.
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Je délivre cette procuration spéciale à (ville), le (date) à (heure).
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Signature et nom
complet de la personne qui octroie la procuration.
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Authentification
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Remarques pour
l’authentification :
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Vous devez authentifier la
signature auprès de la Mairie ou
d’un Notaire, faire la traduction de
la procuration à l’espagnol avec un traducteur assermenté) en ensuite
légaliser la procuration et sa traduction auprès du Service de Légalisation
du Ministère des Affaires Etrangères Français.
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La personne qui va octroyer
la procuration peut aussi venir directement au Consulat pour
constituer la procuration et la signer auprès du Consulat. Le Consul
authentifiera la signature. Dans ce
cas vous n’aurez pas besoin de traduction ni de légalisation de la
procuration auprès du Ministère des Affaires Etrangères. N’oubliez pas apporter votre carte
d’identité ou votre passeport.
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Si vous êtes au Costa Rica
vous pouvez contacter un notaire afin qu’il vous fasse une procuration en
espagnol afin que quelqu’un en France présente votre dossier au
Consulat. Le fondé du pouvoir devra se
présenter avec sa carte d’identité ou passeport et la procuration.
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