PERMIS DE SEJOUR TEMPORAIRE

PROFESSEURS, ETUDIANTS, CHERCHEURS 

 STAGIAIRES ET BENEVOLES

Dernière mise à jour  26/01/2009

Permis de séjour temporaire

Si vous souhaitez vous rendre au Costa Rica en tant qu’étudiant, chercheur, bénévole, professeur ou stagiaire vous aurez besoin d’un permis de séjour temporaire.    

Ce permis de séjour temporaire s’adresse plus précisément :

 Aux personnes souhaitant se rendre au Costa Rica dans l’unique but:

1. D’étudier (enseignement primaire, secondaire), de suivre des études universitaires de premier, second ou troisième cycle, d’effectuer des activités de recherches non rémunérées dans des établissements d’enseignement (publics ou privés) reconnus par le Ministerio de Educación Pública, le Consejo Nacional de Rectores (le CONARE), le Consejo Nacional de Educación Superior (CONSUP) ou par le Ministerio de Relaciones Exteriores.

2.  Aux Universitaires c’est-à-dire les individus travaillant dans un cadre scientifique ou professionnel en tant que chercheur, enseignant, professeur, ou stagiaire, et qui, selon leur spécialité, sont invités par les universités, entreprises les corporations universitaires, ONG, organisaitons internationales ou les établissements pédagogiques (publics ou privés).

3. Aux personnes qui, selon leur spécificité et dans un cadre scientifique, professionnel, religieux, culturel, sportif, économique ou politique, sont invités par des représentants de l’Etat, des institutions (publiques ou privées), des universités, des corporations universitaires, à venir réaliser des activités significatives pour le pays

          Période de validité du permis de séjour temporaire

Le permis de séjour temporaire a une durée de validité d’un an. Il pourra être prolongé pour des périodes de durées similaires, à condition que l’intéressé puisse justifier d’une poursuite légale de ses études, qui n’excèderont pas deux ans en plus la durée total du cursus, avec l’obligation de quitter le territoire une fois cette période achevée.

Est-il possible d’exercer une activité rémunérée avec un permis de séjour temporaire?  

Les titulaires de ce titre de séjour ne peuvent pas exercer d’activité rémunérée ni d’activité à but lucratif, ils ne pourront pas non plus y participer. Cependant, dans le cas où le cursus universitaire exigerait un service social ou une expérience professionnelle, les autorités compétentes peuvent alors autoriser les dites activités rémunérées. 

Est-il possible de se voir accorder un permis de séjour dans le cadre d’un regroupement familial ?

Le regroupement familial fait référence aux : conjoint, enfants mineurs, enfants handicapés, enfants majeurs célibataires dont l’âge ne dépasse pas 25 ans, parents biologiques, du moment qu’ils vivent toujours ensemble.

En outre, si l’intéressé en fait la demande, il peut aussi bénéficier de la catégorie spéciale d’étudiant. Ces personnes ne pourront pas exercer d’activité rémunérée ni d’activité à but lucratif.

PROCEDURE A SUIVRE POUR UNE DEMANDE DE PERMIS DE SEJOUR TEMPORAIRE.

 Selon les cas, deux options existent afin d’obtenir ce titre de séjour:

PREMIER OPTION

Procédure simplifiée

Est-ce que votre institution ou entreprise d´accueil se trouve dans  la liste des institutions qui ont

un accord de procédure simplifiée avec la Direction de Migration du Costa Rica ?

1.    Dans le cas où votre université, institution publique,  entreprise, ONG, organisation internationale d´accueil costaricienne (est inscrite à la Direction générale de l’immigration et des étrangers (Liste des institutions qui ont un accord de procédure simplifiée avec Migration )

Dans ce cas, vous devez effectuer votre demande de permis par le biais de votre université (ou autre établissement d’accueil public ou privé). Néanmoins, avant de partir au Costa Rica, vous aurez à faire la démarche suivante :

a. Contacter la Section de Visas du Site Web de l´Ambassade du Costa Rica  afin de savoir s’il vous faut un visa ou non.

Vous avez besoin de visa : Vous devez contacter votre future université (ou autre établissement public ou privé) afin qu´elle puisse effectuer les démarches nécessaires à l’obtention d’un visa auprès de la Direction générale de l’immigration et des étrangers du Costa Rica. Etant donné que l´établissement doit effectuer votre demande de visa un mois avant votre arrivée au Costa Rica, vous devez préalablement l’informer et lui fournir les documents nécessaires au visa. Une fois que votre demande de visa aura été traitée, les autorités migratoires enverront leur décision, négative ou positive, au Consulat.  

Vous n´avez pas besoin de visa : C’est donc en qualité de touriste que vous entrerez sur le sol costaricien. Votre statut migratoire changera sur place une fois que votre permis de séjour temporaire vous aura été délivré.

Attention, selon la législation costaricienne votre statut de touriste vous contraint à détenir un billet de retour (ou de continuité de voyage). Les dates de départ indiquées sur ce billet devront être en adéquation avec la période de séjour touristique qui vous est accordée selon votre nationalité (trois mois pour les français). De ce fait, nous vous conseillons d’avoir des billets ouverts afin de pouvoir réajuster vos dates de départ le moment venu. 

                      i.      Traduire et légaliser les documents délivrés en France ou par le pays d´origine.

Avant de vous rendre au Costa Rica vous devrez traduire et légaliser certains documents nécessaires à la demande du permis de séjour.

Ces documents sont :

1.     L´extrait du casier judiciaire du pays d´origine (ou du pays dans lequel l’intéressé a été domicilié durant ces 3 dernières années). (l´extrait doit être récent,   âpres 6 mois d´avoir être délivrés ne sont pas valables pour les autorités costariciennes). 

2.     Le certificat de naissance  (les certificats doivent être récents, âpres 6 mois d´avoir être délivrés ne sont pas valables pour les autorités costariciennes). 

Nous vous recommandons vivement de vous renseigner auprès de votre université (ou autres établissement scolaire) afin que vous sachiez s´il est nécessaire de faire légaliser vos diplômes (ou autres documents académiques) dans le cadre votre inscription dans votre université (ou autre établissement) d’accueil. 

Concernant les traductions de documents vous pouvez, au choix, consulter la liste de traducteurs assermentés sur le site www.ceticap.com ou alors retirer une liste de traducteurs dans toutes mairies. Vous pouvez aussi ajouter les traductions a votre dossier au Costa Rica. Dans ce cas vous pouvez contacter un traducteur officiel du Costa Rica

Pour les légalisations, vos documents doivent d’abord passer par le Service de Légalisation du Ministère des Affaires étrangères français avant d’être déposé au Consulat du Costa Rica à Paris (reportez vous à l’explicatif relatif aux légalisation dans ce site Web.

DEUXIEME OPTION

2.    Votre future université costaricienne (ou autre établissement public ou privé, entreprise par exemple) n´est pas dans la liste des institutions ou entreprises qui ont un accord simplifié avec la Direction générale de l’immigration et des étrangers. 

Dans ce cas, vous devez remettre votre demande de permis de séjour au Consulat du Costa Rica en France. Attention, si le dossier est directement présenté au Costa Rica, il sera automatiquement refusé. 

La décision relative à la demande de permis de séjour peut être attendue en France ou au Costa Rica. Si l’intéressé choisi d’attendre sa réponse sur le territoire costaricien, il entrera alors dans le pays en qualité de touriste. En effet, s’il décide de se rendre au Costa Rica avant que le permis lui soit octroyé, il disposera d’un statut de touriste et sera seul responsable de lui-même (le Consulat ne pouvant garantir de l’issue, favorable ou défavorable, de la requête). Par ailleurs, durant cette période, l’intéressé ne pourra pas travailler et ce, jusqu’à ce qu’il reçoive une réponse positive de la part de la Direction générale de l’immigration et des étrangers.

Si vous ne pouvez pas présenter vous même votre requête au Consulat, vous pouvez procéder par procuration. Cette démarche vous permettra de désigner un représentant légal qui pourra alors effectuer les formalités nécessaires à votre place et en votre nom.

Dans cette optique vous pouvez soit :

1.     Etablir la procuration directement au Consulat.

2.     Ou faire établir la procuration  par un notaire français ou à la  mairie de votre domicile. Une procuration établie auprès d’une mairie ou d´un notaire devra obligatoirement être légalisée auprès du Service des Légalisations du Ministère des Affaires étrangères.

Il est important que vous sachiez que la constitution d´un dossier sollicitant un permis de séjour implique un certain coût en raison des honoraires consulaires établies par la législation costaricienne par rapport aux plusieurs services consulaires tels que la légalisation des documents, les certifications conformes et les authentifications de documents au Consulat mais aussi par l´envoie de votre dossier au Costa Rica par courrier. C´est a vous de payer le courrier express afin que le Consulat envoie votre dossier au Costa Rica. Pour vous permettre d’avoir une idée approximative du coût de votre dossier, reportez vous a la section suivante.

PRESENTATION DE VOTRE DOSSIER AUPRES

 DU CONSULAT  DU COSTA RICA

PROCEDURE A SUIVRE ET PIECES A FOURNIER 

1.     Vous devez préalablement réaliser votre demande et constituer votre dossier. Nous recommandons de vous y préparer au moins 3 mois avant de partir au Costa Rica.   

2.     Vous devez demander un premier rendez-vous au Consulat. Le Consul vérifiera alors si votre dossier est complet.

3.      Si le dossier est complet, le Consulat vous donnera un second rendez-vous (environ 8 jours après votre première rencontre) afin que vous veniez  signer votre demande de permis de séjour.  Si vous habitez loin vous pouvez demandez au Consulat la possibilité d’avoir un seul rendez-vous.

4.     Si le dossier est incomplet, le Consulat vous fixera un second rendez-vous dans les 15 jours suivants le premier. Vous devrez alors remettre votre dossier complet et signer votre demande de permis de séjour.

5.     Une fois votre dossier remis et signé au Consulat, ce dernier vous délivrera un reçu attestant que le dit dossier a bien été réceptionné par le Consulat.

6.     Le Consulat n´est pas en mesure de statuer sur l’octroi du permis de séjour temporaire. En conséquence, le Consulat ne peut garantir le succès de votre demande. En effet, le Consulat est uniquement chargé de recevoir les documents qu’il légalise et authentifie. Le cas échéant, il transmet directement le dossier aux autorités migratoires compétentes qui se chargeront de prendre une décision (il convient de noter que les frais d’envoi du dossier sont à la charge de l’intéressé). Les autorités migratoires procèderont à l’analyse de votre dossier dès que celui-ci arrivera au Costa Rica. Elles se chargeront alors de prendre une décision. Vous (ou votre représentant légal sur place) pourrez alors demander à la Direction générale de l’immigration et des étrangers un récépissé attestant que votre dossier est en cours de traitement. Si vous êtes déjà au Costa Rica en tant que touriste vous (ou votre représentant) devez vous adresser à la Direction générale de l’immigration et des étrangers afin de savoir si vous pouvez légalement rester dans le pays jusqu’à ce que la décision soit prise ou si vous devez en sortir avant que n’expire votre visa de touriste.

7.     Dans  le cas où votre demande serait refusée, vous serez tenu de quitter le pays dans les plus brefs délais.  

PIECES A FOURNIR

 Précisions concernant les documents à fournir :

-          Exception faite du passeport, tout document écrit dans une autre langue que l’espagnol et, délivré par une autorité étrangère (publique ou privée), doit être accompagné de sa légalisation provenant du Ministère des Affaires étrangères et de sa traduction officielle (que ce soit une traduction faite par un traducteur officiel du pays d’origine ou un traducteur officiel du Costa Rica).

-          En France comme au Costa Rica, les traductions doivent être impérativement réalisées par un traducteur officiel. Si la traduction est réalisée en France, vous devrez la faire légaliser par le Ministère des Affaires étrangères à Paris avant de la présenter au Consulat. En revanche, si elle est réalisée au Costa Rica, il ne sera pas nécessaire de la présenter au Consulat. Vous trouverez tous les renseignements nécessaires sur www.ceticap.com ou sur www.rree.go.cr. Vous pouvez également retirer une liste officielle de traducteurs assermentés dans toutes les mairies, préfectures de police, cours d’appel et tribunaux de grande instance.

-          La personne devra régler l´envoie du dossier au Costa Rica par courrier express (soit Chronopost, Aramex, DHL, UPS, Fedex ou l´entreprise qu´elle souhaite.  Ces services coûtent entre 50 et 85 euros selon l´entreprise que vous choisissez. Une fois que le dossier est prêt et que la personne a réglé les droits consulaires ainsi que le coût de l´envoie, la Section Consulaire de l´Ambassade envoie le dossier au Costa Rica.  C´est sur place que la personne intéressée ou son fondé de pouvoir  devra faire la suivie du dossier afin d´obtenir la résolution de Migration concernant sa demande de permis de séjour.