LEGALISATIONS DE DOCUMENTS

I. Procédure de légalisation devant le Consulat du Costa Rica en France

Cette procédure permet de donner, à tout document émanant d’une institution ou d’une autorité française, une valeur légale auprès des instances costariciennes.

Tout document émis par les autorités françaises ainsi que les traductions faites par traducteurs assermentés de la République Française[1] doivent d’abord être légalisés par le Service des Légalisations du Ministère des Affaires Etrangères français (voir leurs coordonnées ci-dessous ou leur site :  http://www.france.diplomatie.fr/etrangers/legal/ ).

ll existe également la possibilité de faire la traduction sur place avec un traducteur officiel du Costa Rica[2].

Ensuite, vous devrez légaliser vos documents auprès du Consulat Général du Costa Rica, à Paris.

Deux possibilités s’offrent à vous, suivant votre lieu de résidence (capitale ou province) :

1.    Dépôt auprès de nos services (si vous résidez à Paris ou dans les environs) :

Les documents peuvent être déposés au Consulat les mercredis de 10h00 à 12h00, et retirés les lundis de 10h00 à 12h00.

Le coût de la légalisation dépend de la nature du document.

Pour la majorité des documents, le coût de légalisation est de 40 US$ pour :

v  les documents commerciaux,

v  les extraits de casier judiciaire

v  les extraits de naissance

v  les extraits de mariage

Pour les documents académiques tels que les diplômes, les relevés de notes, etc., le coût pour les étrangers est de 20 US$ et de 10 US$ pour les ressortissants costariciens.

Pour tout renseignement concernant le coût des légalisations, veuillez prendre contact avec le consulat.

Les documents légalisés par le Consulat du Costa Rica en France devront être tamponnés une dernière fois au Ministère des Affaires Etrangères du Costa Rica (Ministerio de Relaciones Exteriores y Culto) où l’intéressé paiera le coût des légalisations.

Le coût des légalisations se règle donc au Costa Rica et non pas au Consulat, jusqu´à nouvel ordre.

2.    Légalisation par correspondance (si vous résidez en province):

Vos documents doivent être légalisés par le Service des Légalisations du Ministère des Affaires Etrangères français, dont l’adresse est la suivante :

Ministère des Affaires Etrangères
Bureau des Légalisations
34 rue la Pérouse
75775 Paris cédex 16

Veuillez joindre aux documents à légaliser :

v une enveloppe timbrée à vos nom et adresse pour le retour du dossier

v votre règlement, à effectuer exclusivement par chèque compensable en France et libellé à l’ordre du Trésor Public (ne pas envoyer d’espèces, de mandat ou de timbres pour le règlement ; ne pas inclure dans votre règlement les frais d’envoi postal pour le retour du dossier, mais une enveloppe affranchie)

v un courrier précisant le pays de destination du dossier et la nationalité des personnes (joindre un justificatif si les documents ne l’indiquent pas). Votre dossier vous sera retourné dans un délai de 48h minimum.

TARIFS : La légalisation, qu’elle soit effectuée par courrier ou aux guichets du Ministère, entraîne la perception d’un droit de chancellerie. Le tarif applicable dépend de la nationalité des personnes (physiques ou morales) directement concernées par les documents, et non du pays de destination (pour un certificat d’hébergement, la nationalité retenue est celle de l’invitant ; pour une procuration ou un pouvoir, la nationalité prise en compte est celle du mandant, qu’il soit une société ou un particulier). Lorsque le document concerne plusieurs personnes de nationalités différentes, le tarif applicable est le tarif le plus élevé.

Pour les personnes de nationalité française et les ressortissants étrangers non soumis à un tarif de réciprocité, le tarif est de 2 € par document (et non par page), quelle que soit la nature du document, exception faite des actes d’Etat Civil (naissance, mariage, décès, reconnaissance,…) dont le tarif est de 1 €.

Pour toute information concernant les tarifs de légalisation applicables aux documents qui vont être envoyés au Costa Rica ou pour toute autre information relative aux légalisations, veuillez prendre directement contact avec le Service des Légalisations du Ministère de 14h à 16h.

Vos documents, une fois légalisés par le Service des Légalisations du Ministère des Affaires Etrangères français, doivent être envoyés à l’adresse suivante :

Ambassade du Costa Rica – Section Consulaire

Service des légalisations

78, avenue Emile Zola

75015 Paris

Veuillez joindre aux documents à légaliser une enveloppe suffisamment affranchie à vos nom et adresse pour le retour des documents. Il est conseillé, si l’intéressé en a la possibilité, de joindre à l’enveloppe pré timbrée un accusé de réception.

Vos documents vous seront postés dans un délai de 48h environ.

Nous vous rappelons que le nom de l’officier d’Etat Civil qui établit l’acte de naissance, l’acte de mariage, et l’extrait de casier judiciaire doit apparaître en toutes lettres afin qu’il puisse être légalisé par le Ministère des Affaires Etrangères.

Adresses utiles

II.  PROCÉDURE POUR LEGALISER LES DOCUMENTS EMIS DANS LES PAYS AVEC LESQUELS LE COSTA RICA NE MAINTIENT PAS DE RELATIONS DIPLOMATIQUES OU CONSULAIRES. 

« PAYS TIERS »

NB : Il vous faut choisir comme intermédiaire un pays qui ait une représentation consulaire dans le pays d’où sont émis les documents qui doivent être authentifiés, et qu’à son tour, le Costa Rica ait une représentation dans ce pays choisi comme intermédiaire (pays tiers).

1-    Légaliser les documents au Ministère des Affaires Étrangères, Ministère des Relations Extérieures ou Secrétariat d’État du pays d’origine (lieu d’émission des documents).

2-    Présenter les documents pour leur légalisation au Consulat du pays d’origine des documents, dans le pays tiers.

3-    Transférer les documents devant le Ministère des Affaires Etrangères du pays tiers pour la légalisation de la signature du Consul que le pays a accrédité dans le pays d’origine des documents.

4-    Transférer le document devant le Consulat du Costa Rica dans le pays tiers pour que le Consul légalise la signature du fonctionnaire du Ministère des Affaires Etrangères du pays choisi comme intermédiaire.

5-    Légaliser la signature du Consul costaricien au Ministère des Affaires Étrangères du Costa Rica.

III.  Comment faire légaliser vos documents au Ministère des Affaires Etrangères en France

Conformément à l’information qui figure sur le site Web www.diplomatie.gouv.fr, la légalisation de documents au Ministère des Affaires Etrangères se fait auprès du Service des Légalisations du Ministère, dont les coordonnées sont les suivantes :

34 rue la Pérouse
75775 Paris cedex 16
Métro : Kléber
Tél. : 01.43.17.64.64  et  01.43.17.70.68 
Télécopie : 01.43.17.60.63

Ouverture au public du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 8h30 à 13h15.

Standard téléphonique de 14h à 16h.

Un délai minimum de 48h sera demandé pour tout dossier remis au guichet et comportant plus de 15 pièces. Les dossiers de moins de 15 pièces pourront être récupérés immédiatement.
Il pourra vous être demandé de présenter à nos guichets un justificatif prouvant la nationalité des personnes concernées par les documents, afin de déterminer le tarif applicable.