DECLARATION SOUS SERMENT

 

 

Par la présente je fais constater que moi ____________________________, document d’identité numéro________________ de nationalité __________________

Et en représentation de ______________________________, sous serment atteste :

1. Que j’ai été autorisé(e) par l’Institut Costarricien de Tourisme à utiliser le matériel promotionnel suivant qui est propriété ou se trouve sous la garde du dit institut :

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2. Que le dit matériel sera utilisé exclusivement aux fins suivantes :

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3. Que j’accepte additionnellement les conditions suivantes :

1. Qu’il est absolument interdit de reproduire et de commercialiser partiellement ou totalement le matériel ici décrit pour des utilisations non autorisées.
2. Que l’utilisation du dit matériel par des tiers non autorisés est interdite, ainsi que de le fournir à ces derniers.
3. Que l’utilisation du matériel devra s’opérer dans le cadre du projet pour lequel le ICT l’a autorisée.
4. Les photographies contenues sur ce CD sont la propriété de l’ICT, ou de son auteur respectif, et son utilisation est uniquement destinée à la promotion du Costa Rica en tant que destination touristique. Le ICT se réserve le droit de recourir à la voie judiciaire devant la détermination de l'utilisation illégale de ce matériel en promouvant des activités étrangères au tourisme ou contraires à la morale et aux bonnes moeurs. Cette Institution se garde de toute responsabilité concernant la mauvaise utilisation que des tierces personnes peuvent faire du dit matériel.
5. Que, au cas où le dit matériel serait utilisé sur un site Internet, je m’engage à créer un lien vers le site de l’Institut Costarricien de Tourisme, dont l’adresse est : www.visitecostarica.com.
6. Que l’autorisation ici offerte l'est uniquement pour une impression du matériel, en cas de toute réimpression une nouvelle autorisation sera requise.
7. Que je m’engage à envoyer la publication ou l’utilisation de ce matériel à l’Insitut dans un délai de trente jours après l'édition de l'information.
8. Que l'inaccomplissement de ce qui précède pourra entraîner des sanctions de type pénal et civil.

 

Prêtant serment sur ce qui précède je signe dans la ville de____________ le ___ jour du mois de _____________ de l’année _________.

 

 

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Signature